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Urbanisme
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Demande de certificat d’urbanisme
Un parent peut-il partir à l’étranger avec l’enfant pendant les vacances ou un week-end ?
Pendant les week-ends ou les vacances, vous pouvez décider de partir à l’étranger (Europe et hors Europe) avec votre enfant.
Il est d’usage d’informer l’autre parent.
Ce parent peut opposer à ce voyage s’il craint que l’enfant ne revienne pas (parent ou enfant binational ou étranger) ou serait en danger (pays en guerre, risque climatique important).
S’il y a un risque que l’enfant ne revienne pas sur le territoire français, il est possible de saisir le Jaf dont dépend la résidence habituelle de l’enfant. Le juge peut prononcer une interdiction de sortie du territoire français (IST).
En cas d’urgence, il est possible d’obtenir une opposition à sortie du territoire français (OST).
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Un parent peut-il partir à l’étranger avec l’enfant pendant les vacances ou un week-end ?
Pendant les week-ends ou les vacances, vous pouvez décider de partir à l’étranger (Europe et hors Europe) avec votre enfant.
Il est d’usage d’informer l’autre parent.
Ce parent peut opposer à ce voyage s’il craint que l’enfant ne revienne pas (parent ou enfant binational ou étranger) ou serait en danger (pays en guerre, risque climatique important).
S’il y a un risque que l’enfant ne revienne pas sur le territoire français, il est possible de saisir le Jaf dont dépend la résidence habituelle de l’enfant. Le juge peut prononcer une interdiction de sortie du territoire français (IST).
En cas d’urgence, il est possible d’obtenir une opposition à sortie du territoire français (OST).
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Un parent peut-il partir à l’étranger avec l’enfant pendant les vacances ou un week-end ?
Pendant les week-ends ou les vacances, vous pouvez décider de partir à l’étranger (Europe et hors Europe) avec votre enfant.
Il est d’usage d’informer l’autre parent.
Ce parent peut opposer à ce voyage s’il craint que l’enfant ne revienne pas (parent ou enfant binational ou étranger) ou serait en danger (pays en guerre, risque climatique important).
S’il y a un risque que l’enfant ne revienne pas sur le territoire français, il est possible de saisir le Jaf dont dépend la résidence habituelle de l’enfant. Le juge peut prononcer une interdiction de sortie du territoire français (IST).
En cas d’urgence, il est possible d’obtenir une opposition à sortie du territoire français (OST).
Demande de permis d’aménager
Un parent peut-il partir à l’étranger avec l’enfant pendant les vacances ou un week-end ?
Pendant les week-ends ou les vacances, vous pouvez décider de partir à l’étranger (Europe et hors Europe) avec votre enfant.
Il est d’usage d’informer l’autre parent.
Ce parent peut opposer à ce voyage s’il craint que l’enfant ne revienne pas (parent ou enfant binational ou étranger) ou serait en danger (pays en guerre, risque climatique important).
S’il y a un risque que l’enfant ne revienne pas sur le territoire français, il est possible de saisir le Jaf dont dépend la résidence habituelle de l’enfant. Le juge peut prononcer une interdiction de sortie du territoire français (IST).
En cas d’urgence, il est possible d’obtenir une opposition à sortie du territoire français (OST).
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/