Urbanisme

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Retrouvez vos démarches sur le guichet unique

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texte et plans à trouver

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Demande de certificat d’urbanisme

Impôt sur le revenu – Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?

Si vous avez divorcé ou rompu votre  Pacs  en 2024, votre quotient familial est celui correspondant à votre situation au 31 décembre 2024.

Si vous n’avez pas de personne à charge, vous avez droit à 1 part.

Si vous avez une ou plusieurs personnes à charge (par exemple, un enfant), vous avez droit à une majoration de votre quotient familial.

À savoir

Du fait de votre changement de situation matrimoniale (et donc de quotient familial) , vous pouvez modifier votre taux de prélèvement à la source depuis votre espace en ligne.

  • Impôts : accéder à votre espace Particulier

    •  Toutes les questions réponses 

    • Pour des informations générales :
      Service d’information des impôts

      Par téléphone :

      0809 401 401

      Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

      Service gratuit + prix appel

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    Explications spécifiques à Solenzara

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    Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

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    Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

    Impôt sur le revenu – Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?

    Si vous avez divorcé ou rompu votre  Pacs  en 2024, votre quotient familial est celui correspondant à votre situation au 31 décembre 2024.

    Si vous n’avez pas de personne à charge, vous avez droit à 1 part.

    Si vous avez une ou plusieurs personnes à charge (par exemple, un enfant), vous avez droit à une majoration de votre quotient familial.

    À savoir

    Du fait de votre changement de situation matrimoniale (et donc de quotient familial) , vous pouvez modifier votre taux de prélèvement à la source depuis votre espace en ligne.

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    Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

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    Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

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    Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

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    Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

    Impôt sur le revenu – Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?

    Si vous avez divorcé ou rompu votre  Pacs  en 2024, votre quotient familial est celui correspondant à votre situation au 31 décembre 2024.

    Si vous n’avez pas de personne à charge, vous avez droit à 1 part.

    Si vous avez une ou plusieurs personnes à charge (par exemple, un enfant), vous avez droit à une majoration de votre quotient familial.

    À savoir

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    Demande de permis d’aménager

    Impôt sur le revenu – Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?

    Si vous avez divorcé ou rompu votre  Pacs  en 2024, votre quotient familial est celui correspondant à votre situation au 31 décembre 2024.

    Si vous n’avez pas de personne à charge, vous avez droit à 1 part.

    Si vous avez une ou plusieurs personnes à charge (par exemple, un enfant), vous avez droit à une majoration de votre quotient familial.

    À savoir

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    EN LIGNE

    Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
    il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
    Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

    GEOPORTAIL

    Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/