Urbanisme

Retrouvez vos démarches sur le guichet unique

https://sarisolenzara.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier

texte et plans à trouver

Demande de certificat d’urbanisme

Peut-on inscrire son enfant dans l’école publique d’une autre commune ?

Oui, vous pouvez demander à inscrire votre enfant dans l’école publique d’une autre commune que celle où vous résidez.

Les démarches sont différentes selon le motif pour lequel vous faites la demande.

Vous pouvez inscrire votre enfant dans l’école d’une commune différente de celle où vous habitez.

Pour cela, vous devez d’abord obtenir l’accord du maire de votre commune de résidence.

Vous devez respecter cette démarche même si l’école de l’autre commune est plus proche de votre domicile.

Vous devez ensuite obtenir l’accord du maire de la commune où vous souhaitez l’inscrire. Cet accord dépend également des places disponibles dans l’école.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Vous devez enfin inscrire votre enfant auprès de la direction de l’école.

Où s’adresser ?

 Établissement scolaire 

    En l’absence d’école dans votre commune de résidence, vous pouvez inscrire votre enfant dans l’école d’une commune proche sans l’accord préalable du maire de votre commune de résidence.

    Vous devez d’abord inscrire votre enfant auprès de la mairie de la commune d’accueil.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Vous devez ensuite finaliser l’inscription auprès de la direction de l’école.

    Où s’adresser ?

     Établissement scolaire 

      Si vous habitez dans une commune dont l’école n’assure pas de services de restauration ou de garderie, vous pouvez inscrire votre enfant dans l’école d’une autre commune.

      Vous n’avez pas à obtenir l’accord du maire de votre commune de résidence.

      Toutefois, vous devez impérativement exercer une activité professionnelle.

        Si votre enfant nécessite une hospitalisation fréquente ou des soins prolongés dans une autre commune que celle où vous résidez, vous pouvez l’inscrire dans la commune où se déroulent l’hospitalisation ou les soins.

        Vous n’avez pas besoin d’obtenir l’accord du maire de votre commune de résidence.

        Vous devez d’abord inscrire votre enfant auprès de la mairie de la commune d’accueil.

        Où s’adresser ?

         Mairie 

        Vous devez ensuite finaliser l’inscription auprès de la direction de l’école.

        Où s’adresser ?

         Établissement scolaire 

          Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école d’une autre commune si son frère ou sa sœur y est déjà inscrit la même année scolaire.

          L’accord préalable du maire de votre commune de résidence n’est pas nécessaire.

            Explications spécifiques à Solenzara

            Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

            Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

            Peut-on inscrire son enfant dans l’école publique d’une autre commune ?

            Oui, vous pouvez demander à inscrire votre enfant dans l’école publique d’une autre commune que celle où vous résidez.

            Les démarches sont différentes selon le motif pour lequel vous faites la demande.

            Vous pouvez inscrire votre enfant dans l’école d’une commune différente de celle où vous habitez.

            Pour cela, vous devez d’abord obtenir l’accord du maire de votre commune de résidence.

            Vous devez respecter cette démarche même si l’école de l’autre commune est plus proche de votre domicile.

            Vous devez ensuite obtenir l’accord du maire de la commune où vous souhaitez l’inscrire. Cet accord dépend également des places disponibles dans l’école.

            Où s’adresser ?

             Mairie 

            Vous devez enfin inscrire votre enfant auprès de la direction de l’école.

            Où s’adresser ?

             Établissement scolaire 

              En l’absence d’école dans votre commune de résidence, vous pouvez inscrire votre enfant dans l’école d’une commune proche sans l’accord préalable du maire de votre commune de résidence.

              Vous devez d’abord inscrire votre enfant auprès de la mairie de la commune d’accueil.

              Où s’adresser ?

               Mairie 

              Vous devez ensuite finaliser l’inscription auprès de la direction de l’école.

              Où s’adresser ?

               Établissement scolaire 

                Si vous habitez dans une commune dont l’école n’assure pas de services de restauration ou de garderie, vous pouvez inscrire votre enfant dans l’école d’une autre commune.

                Vous n’avez pas à obtenir l’accord du maire de votre commune de résidence.

                Toutefois, vous devez impérativement exercer une activité professionnelle.

                  Si votre enfant nécessite une hospitalisation fréquente ou des soins prolongés dans une autre commune que celle où vous résidez, vous pouvez l’inscrire dans la commune où se déroulent l’hospitalisation ou les soins.

                  Vous n’avez pas besoin d’obtenir l’accord du maire de votre commune de résidence.

                  Vous devez d’abord inscrire votre enfant auprès de la mairie de la commune d’accueil.

                  Où s’adresser ?

                   Mairie 

                  Vous devez ensuite finaliser l’inscription auprès de la direction de l’école.

                  Où s’adresser ?

                   Établissement scolaire 

                    Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école d’une autre commune si son frère ou sa sœur y est déjà inscrit la même année scolaire.

                    L’accord préalable du maire de votre commune de résidence n’est pas nécessaire.

                      Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

                      Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

                      Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

                      Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

                      Peut-on inscrire son enfant dans l’école publique d’une autre commune ?

                      Oui, vous pouvez demander à inscrire votre enfant dans l’école publique d’une autre commune que celle où vous résidez.

                      Les démarches sont différentes selon le motif pour lequel vous faites la demande.

                      Vous pouvez inscrire votre enfant dans l’école d’une commune différente de celle où vous habitez.

                      Pour cela, vous devez d’abord obtenir l’accord du maire de votre commune de résidence.

                      Vous devez respecter cette démarche même si l’école de l’autre commune est plus proche de votre domicile.

                      Vous devez ensuite obtenir l’accord du maire de la commune où vous souhaitez l’inscrire. Cet accord dépend également des places disponibles dans l’école.

                      Où s’adresser ?

                       Mairie 

                      Vous devez enfin inscrire votre enfant auprès de la direction de l’école.

                      Où s’adresser ?

                       Établissement scolaire 

                        En l’absence d’école dans votre commune de résidence, vous pouvez inscrire votre enfant dans l’école d’une commune proche sans l’accord préalable du maire de votre commune de résidence.

                        Vous devez d’abord inscrire votre enfant auprès de la mairie de la commune d’accueil.

                        Où s’adresser ?

                         Mairie 

                        Vous devez ensuite finaliser l’inscription auprès de la direction de l’école.

                        Où s’adresser ?

                         Établissement scolaire 

                          Si vous habitez dans une commune dont l’école n’assure pas de services de restauration ou de garderie, vous pouvez inscrire votre enfant dans l’école d’une autre commune.

                          Vous n’avez pas à obtenir l’accord du maire de votre commune de résidence.

                          Toutefois, vous devez impérativement exercer une activité professionnelle.

                            Si votre enfant nécessite une hospitalisation fréquente ou des soins prolongés dans une autre commune que celle où vous résidez, vous pouvez l’inscrire dans la commune où se déroulent l’hospitalisation ou les soins.

                            Vous n’avez pas besoin d’obtenir l’accord du maire de votre commune de résidence.

                            Vous devez d’abord inscrire votre enfant auprès de la mairie de la commune d’accueil.

                            Où s’adresser ?

                             Mairie 

                            Vous devez ensuite finaliser l’inscription auprès de la direction de l’école.

                            Où s’adresser ?

                             Établissement scolaire 

                              Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école d’une autre commune si son frère ou sa sœur y est déjà inscrit la même année scolaire.

                              L’accord préalable du maire de votre commune de résidence n’est pas nécessaire.

                                Demande de permis d’aménager

                                Peut-on inscrire son enfant dans l’école publique d’une autre commune ?

                                Oui, vous pouvez demander à inscrire votre enfant dans l’école publique d’une autre commune que celle où vous résidez.

                                Les démarches sont différentes selon le motif pour lequel vous faites la demande.

                                Vous pouvez inscrire votre enfant dans l’école d’une commune différente de celle où vous habitez.

                                Pour cela, vous devez d’abord obtenir l’accord du maire de votre commune de résidence.

                                Vous devez respecter cette démarche même si l’école de l’autre commune est plus proche de votre domicile.

                                Vous devez ensuite obtenir l’accord du maire de la commune où vous souhaitez l’inscrire. Cet accord dépend également des places disponibles dans l’école.

                                Où s’adresser ?

                                 Mairie 

                                Vous devez enfin inscrire votre enfant auprès de la direction de l’école.

                                Où s’adresser ?

                                 Établissement scolaire 

                                  En l’absence d’école dans votre commune de résidence, vous pouvez inscrire votre enfant dans l’école d’une commune proche sans l’accord préalable du maire de votre commune de résidence.

                                  Vous devez d’abord inscrire votre enfant auprès de la mairie de la commune d’accueil.

                                  Où s’adresser ?

                                   Mairie 

                                  Vous devez ensuite finaliser l’inscription auprès de la direction de l’école.

                                  Où s’adresser ?

                                   Établissement scolaire 

                                    Si vous habitez dans une commune dont l’école n’assure pas de services de restauration ou de garderie, vous pouvez inscrire votre enfant dans l’école d’une autre commune.

                                    Vous n’avez pas à obtenir l’accord du maire de votre commune de résidence.

                                    Toutefois, vous devez impérativement exercer une activité professionnelle.

                                      Si votre enfant nécessite une hospitalisation fréquente ou des soins prolongés dans une autre commune que celle où vous résidez, vous pouvez l’inscrire dans la commune où se déroulent l’hospitalisation ou les soins.

                                      Vous n’avez pas besoin d’obtenir l’accord du maire de votre commune de résidence.

                                      Vous devez d’abord inscrire votre enfant auprès de la mairie de la commune d’accueil.

                                      Où s’adresser ?

                                       Mairie 

                                      Vous devez ensuite finaliser l’inscription auprès de la direction de l’école.

                                      Où s’adresser ?

                                       Établissement scolaire 

                                        Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école d’une autre commune si son frère ou sa sœur y est déjà inscrit la même année scolaire.

                                        L’accord préalable du maire de votre commune de résidence n’est pas nécessaire.

                                          EN LIGNE

                                          Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
                                          il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
                                          Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

                                          GEOPORTAIL

                                          Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/