Urbanisme

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Demande de certificat d’urbanisme

Que faire en cas de décès d’un proche à l’étranger ?

    En général, vous devez vous adresser à l’ambassade ou au consulat de France pour obtenir une assistance dans vos démarches.

    Mais si vous apprenez le décès par une agence de voyages, les médias ou un autre moyen, contactez le centre de crise du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

    À noter

    si un contrat a été souscrit, pensez à contacter l’organisme d’assistance ou la compagnie d’assurance.

    Vous pouvez obtenir de l’aide ou un accompagnement psychologique auprès de la plateforme téléphonique d’aide aux victimes.

    Où s’adresser ?

    116 006 – Numéro d’aide aux victimes

    Ce service permet aux victimes d’infractions (hors atteintes aux biens sur internet) d’être écoutées et dirigées vers un réseau associatif et/ou tout professionnel spécialisé dans la protection des victimes.

    En France métropolitaine

    116 006

    Appel gratuit

    Service joignable tous les jours de l’année, de 9h à 19h.

    Hors métropole (ou depuis l’étranger)

    + 33 (0)1 80 52 33 76

    Appel gratuit

    Service joignable tous les jours de l’année, de 9h à 19h.

    Pour les personnes malentendantes

    Par mail :  victimes@116006.fr 

    Vous devez déclarer le décès à l’officier d’état civil local, que le proche ait résidé dans le pays ou qu’il soit décédé au cours d’un voyage.

    Un acte de décès local est établi.

    À noter

    dans de rares cas, il est possible de déclarer le décès directement à l’ambassade ou au consulat de France. Renseignez-vous auprès de l’autorité consulaire.

    Vous devez vous adresser au Service central d’état civil.

    Où s’adresser ?

    Service central d’état civil (Scec)

    Attention : le Service central d’état civil n’accueille pas de public.

    État civil (naissance, un mariage ou un décès) d’un Français à l’étranger

    Uniquement par courrier à l’adresse suivante :

    Service central d’état civil

    11, rue de la Maison Blanche

    44941 Nantes Cedex 09

    Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un  téléservice .

    Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

    Consulter le site  diplomatie.gouv.fr 

    Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

    Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

    Utiliser le formulaire en ligne suivant :  https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/ 

    La mention du décès est, par la suite, ajoutée sur l’acte de naissance français du défunt.

    La transcription n’est pas obligatoire. Elle est recommandée pour vous faciliter certaines démarches en France (succession, pension de retraite, réversion, etc.).

    Dès que la transcription est effectuée, vous pouvez obtenir des copies de l’acte de décès.

    Par la suite, vous pourrez demander une copie de l’acte de décès à l’ambassade (ou au consulat de France ou directement au service central d’état civil à Nantes.

    Où s’adresser ?

    Service central d’état civil (Scec)

    Attention : le Service central d’état civil n’accueille pas de public.

    État civil (naissance, un mariage ou un décès) d’un Français à l’étranger

    Uniquement par courrier à l’adresse suivante :

    Service central d’état civil

    11, rue de la Maison Blanche

    44941 Nantes Cedex 09

    Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un  téléservice .

    Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

    Consulter le site  diplomatie.gouv.fr 

    Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

    Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

    Utiliser le formulaire en ligne suivant :  https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/ 

    Pour les démarches liées aux funérailles ou au rapatriement du corps du défunt, vous pouvez demander l’assistance de l’ambassade ou du consulat de France.

    L’ambassade ou le consulat de France peut vous apporter les aides suivantes :

    • Information sur le coût d’une inhumation ou d’une incinération locale, ou d’un rapatriement en France

    • Indication des coordonnées de sociétés de pompes funèbres locales ou françaises intervenant à l’étranger

    • Assistance auprès des pompes funèbres locales en cas de problème de langue

    L’ambassade ou du consulat de France délivre aussi l’autorisation de transport de corps ou de cendres, en cas de rapatriement.

    À savoir

    Les frais (rapatriement de la dépouille ou des cendres, inhumation sur place, etc.) sont à la charge de la famille.

    Si vous optez pour une dispersion des cendres en pleine nature en France, vous devez en faire la déclaration.

    La situation dépend du lieu de naissance du défunt.

    Vous devez faire une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt.

    Un registre indique l’identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Explications spécifiques à Solenzara

    Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

    Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

    Que faire en cas de décès d’un proche à l’étranger ?

      En général, vous devez vous adresser à l’ambassade ou au consulat de France pour obtenir une assistance dans vos démarches.

      Mais si vous apprenez le décès par une agence de voyages, les médias ou un autre moyen, contactez le centre de crise du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

      À noter

      si un contrat a été souscrit, pensez à contacter l’organisme d’assistance ou la compagnie d’assurance.

      Vous pouvez obtenir de l’aide ou un accompagnement psychologique auprès de la plateforme téléphonique d’aide aux victimes.

      Où s’adresser ?

      116 006 – Numéro d’aide aux victimes

      Ce service permet aux victimes d’infractions (hors atteintes aux biens sur internet) d’être écoutées et dirigées vers un réseau associatif et/ou tout professionnel spécialisé dans la protection des victimes.

      En France métropolitaine

      116 006

      Appel gratuit

      Service joignable tous les jours de l’année, de 9h à 19h.

      Hors métropole (ou depuis l’étranger)

      + 33 (0)1 80 52 33 76

      Appel gratuit

      Service joignable tous les jours de l’année, de 9h à 19h.

      Pour les personnes malentendantes

      Par mail :  victimes@116006.fr 

      Vous devez déclarer le décès à l’officier d’état civil local, que le proche ait résidé dans le pays ou qu’il soit décédé au cours d’un voyage.

      Un acte de décès local est établi.

      À noter

      dans de rares cas, il est possible de déclarer le décès directement à l’ambassade ou au consulat de France. Renseignez-vous auprès de l’autorité consulaire.

      Vous devez vous adresser au Service central d’état civil.

      Où s’adresser ?

      Service central d’état civil (Scec)

      Attention : le Service central d’état civil n’accueille pas de public.

      État civil (naissance, un mariage ou un décès) d’un Français à l’étranger

      Uniquement par courrier à l’adresse suivante :

      Service central d’état civil

      11, rue de la Maison Blanche

      44941 Nantes Cedex 09

      Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un  téléservice .

      Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

      Consulter le site  diplomatie.gouv.fr 

      Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

      Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

      Utiliser le formulaire en ligne suivant :  https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/ 

      La mention du décès est, par la suite, ajoutée sur l’acte de naissance français du défunt.

      La transcription n’est pas obligatoire. Elle est recommandée pour vous faciliter certaines démarches en France (succession, pension de retraite, réversion, etc.).

      Dès que la transcription est effectuée, vous pouvez obtenir des copies de l’acte de décès.

      Par la suite, vous pourrez demander une copie de l’acte de décès à l’ambassade (ou au consulat de France ou directement au service central d’état civil à Nantes.

      Où s’adresser ?

      Service central d’état civil (Scec)

      Attention : le Service central d’état civil n’accueille pas de public.

      État civil (naissance, un mariage ou un décès) d’un Français à l’étranger

      Uniquement par courrier à l’adresse suivante :

      Service central d’état civil

      11, rue de la Maison Blanche

      44941 Nantes Cedex 09

      Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un  téléservice .

      Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

      Consulter le site  diplomatie.gouv.fr 

      Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

      Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

      Utiliser le formulaire en ligne suivant :  https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/ 

      Pour les démarches liées aux funérailles ou au rapatriement du corps du défunt, vous pouvez demander l’assistance de l’ambassade ou du consulat de France.

      L’ambassade ou le consulat de France peut vous apporter les aides suivantes :

      • Information sur le coût d’une inhumation ou d’une incinération locale, ou d’un rapatriement en France

      • Indication des coordonnées de sociétés de pompes funèbres locales ou françaises intervenant à l’étranger

      • Assistance auprès des pompes funèbres locales en cas de problème de langue

      L’ambassade ou du consulat de France délivre aussi l’autorisation de transport de corps ou de cendres, en cas de rapatriement.

      À savoir

      Les frais (rapatriement de la dépouille ou des cendres, inhumation sur place, etc.) sont à la charge de la famille.

      Si vous optez pour une dispersion des cendres en pleine nature en France, vous devez en faire la déclaration.

      La situation dépend du lieu de naissance du défunt.

      Vous devez faire une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt.

      Un registre indique l’identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

      Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

      Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

      Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

      Que faire en cas de décès d’un proche à l’étranger ?

        En général, vous devez vous adresser à l’ambassade ou au consulat de France pour obtenir une assistance dans vos démarches.

        Mais si vous apprenez le décès par une agence de voyages, les médias ou un autre moyen, contactez le centre de crise du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

        À noter

        si un contrat a été souscrit, pensez à contacter l’organisme d’assistance ou la compagnie d’assurance.

        Vous pouvez obtenir de l’aide ou un accompagnement psychologique auprès de la plateforme téléphonique d’aide aux victimes.

        Où s’adresser ?

        116 006 – Numéro d’aide aux victimes

        Ce service permet aux victimes d’infractions (hors atteintes aux biens sur internet) d’être écoutées et dirigées vers un réseau associatif et/ou tout professionnel spécialisé dans la protection des victimes.

        En France métropolitaine

        116 006

        Appel gratuit

        Service joignable tous les jours de l’année, de 9h à 19h.

        Hors métropole (ou depuis l’étranger)

        + 33 (0)1 80 52 33 76

        Appel gratuit

        Service joignable tous les jours de l’année, de 9h à 19h.

        Pour les personnes malentendantes

        Par mail :  victimes@116006.fr 

        Vous devez déclarer le décès à l’officier d’état civil local, que le proche ait résidé dans le pays ou qu’il soit décédé au cours d’un voyage.

        Un acte de décès local est établi.

        À noter

        dans de rares cas, il est possible de déclarer le décès directement à l’ambassade ou au consulat de France. Renseignez-vous auprès de l’autorité consulaire.

        Vous devez vous adresser au Service central d’état civil.

        Où s’adresser ?

        Service central d’état civil (Scec)

        Attention : le Service central d’état civil n’accueille pas de public.

        État civil (naissance, un mariage ou un décès) d’un Français à l’étranger

        Uniquement par courrier à l’adresse suivante :

        Service central d’état civil

        11, rue de la Maison Blanche

        44941 Nantes Cedex 09

        Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un  téléservice .

        Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

        Consulter le site  diplomatie.gouv.fr 

        Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

        Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

        Utiliser le formulaire en ligne suivant :  https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/ 

        La mention du décès est, par la suite, ajoutée sur l’acte de naissance français du défunt.

        La transcription n’est pas obligatoire. Elle est recommandée pour vous faciliter certaines démarches en France (succession, pension de retraite, réversion, etc.).

        Dès que la transcription est effectuée, vous pouvez obtenir des copies de l’acte de décès.

        Par la suite, vous pourrez demander une copie de l’acte de décès à l’ambassade (ou au consulat de France ou directement au service central d’état civil à Nantes.

        Où s’adresser ?

        Service central d’état civil (Scec)

        Attention : le Service central d’état civil n’accueille pas de public.

        État civil (naissance, un mariage ou un décès) d’un Français à l’étranger

        Uniquement par courrier à l’adresse suivante :

        Service central d’état civil

        11, rue de la Maison Blanche

        44941 Nantes Cedex 09

        Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un  téléservice .

        Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

        Consulter le site  diplomatie.gouv.fr 

        Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

        Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

        Utiliser le formulaire en ligne suivant :  https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/ 

        Pour les démarches liées aux funérailles ou au rapatriement du corps du défunt, vous pouvez demander l’assistance de l’ambassade ou du consulat de France.

        L’ambassade ou le consulat de France peut vous apporter les aides suivantes :

        • Information sur le coût d’une inhumation ou d’une incinération locale, ou d’un rapatriement en France

        • Indication des coordonnées de sociétés de pompes funèbres locales ou françaises intervenant à l’étranger

        • Assistance auprès des pompes funèbres locales en cas de problème de langue

        L’ambassade ou du consulat de France délivre aussi l’autorisation de transport de corps ou de cendres, en cas de rapatriement.

        À savoir

        Les frais (rapatriement de la dépouille ou des cendres, inhumation sur place, etc.) sont à la charge de la famille.

        Si vous optez pour une dispersion des cendres en pleine nature en France, vous devez en faire la déclaration.

        La situation dépend du lieu de naissance du défunt.

        Vous devez faire une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt.

        Un registre indique l’identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.

        Où s’adresser ?

         Mairie 

        Demande de permis d’aménager

        Que faire en cas de décès d’un proche à l’étranger ?

          En général, vous devez vous adresser à l’ambassade ou au consulat de France pour obtenir une assistance dans vos démarches.

          Mais si vous apprenez le décès par une agence de voyages, les médias ou un autre moyen, contactez le centre de crise du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

          À noter

          si un contrat a été souscrit, pensez à contacter l’organisme d’assistance ou la compagnie d’assurance.

          Vous pouvez obtenir de l’aide ou un accompagnement psychologique auprès de la plateforme téléphonique d’aide aux victimes.

          Où s’adresser ?

          116 006 – Numéro d’aide aux victimes

          Ce service permet aux victimes d’infractions (hors atteintes aux biens sur internet) d’être écoutées et dirigées vers un réseau associatif et/ou tout professionnel spécialisé dans la protection des victimes.

          En France métropolitaine

          116 006

          Appel gratuit

          Service joignable tous les jours de l’année, de 9h à 19h.

          Hors métropole (ou depuis l’étranger)

          + 33 (0)1 80 52 33 76

          Appel gratuit

          Service joignable tous les jours de l’année, de 9h à 19h.

          Pour les personnes malentendantes

          Par mail :  victimes@116006.fr 

          Vous devez déclarer le décès à l’officier d’état civil local, que le proche ait résidé dans le pays ou qu’il soit décédé au cours d’un voyage.

          Un acte de décès local est établi.

          À noter

          dans de rares cas, il est possible de déclarer le décès directement à l’ambassade ou au consulat de France. Renseignez-vous auprès de l’autorité consulaire.

          Vous devez vous adresser au Service central d’état civil.

          Où s’adresser ?

          Service central d’état civil (Scec)

          Attention : le Service central d’état civil n’accueille pas de public.

          État civil (naissance, un mariage ou un décès) d’un Français à l’étranger

          Uniquement par courrier à l’adresse suivante :

          Service central d’état civil

          11, rue de la Maison Blanche

          44941 Nantes Cedex 09

          Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un  téléservice .

          Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

          Consulter le site  diplomatie.gouv.fr 

          Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

          Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

          Utiliser le formulaire en ligne suivant :  https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/ 

          La mention du décès est, par la suite, ajoutée sur l’acte de naissance français du défunt.

          La transcription n’est pas obligatoire. Elle est recommandée pour vous faciliter certaines démarches en France (succession, pension de retraite, réversion, etc.).

          Dès que la transcription est effectuée, vous pouvez obtenir des copies de l’acte de décès.

          Par la suite, vous pourrez demander une copie de l’acte de décès à l’ambassade (ou au consulat de France ou directement au service central d’état civil à Nantes.

          Où s’adresser ?

          Service central d’état civil (Scec)

          Attention : le Service central d’état civil n’accueille pas de public.

          État civil (naissance, un mariage ou un décès) d’un Français à l’étranger

          Uniquement par courrier à l’adresse suivante :

          Service central d’état civil

          11, rue de la Maison Blanche

          44941 Nantes Cedex 09

          Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un  téléservice .

          Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

          Consulter le site  diplomatie.gouv.fr 

          Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

          Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

          Utiliser le formulaire en ligne suivant :  https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/ 

          Pour les démarches liées aux funérailles ou au rapatriement du corps du défunt, vous pouvez demander l’assistance de l’ambassade ou du consulat de France.

          L’ambassade ou le consulat de France peut vous apporter les aides suivantes :

          • Information sur le coût d’une inhumation ou d’une incinération locale, ou d’un rapatriement en France

          • Indication des coordonnées de sociétés de pompes funèbres locales ou françaises intervenant à l’étranger

          • Assistance auprès des pompes funèbres locales en cas de problème de langue

          L’ambassade ou du consulat de France délivre aussi l’autorisation de transport de corps ou de cendres, en cas de rapatriement.

          À savoir

          Les frais (rapatriement de la dépouille ou des cendres, inhumation sur place, etc.) sont à la charge de la famille.

          Si vous optez pour une dispersion des cendres en pleine nature en France, vous devez en faire la déclaration.

          La situation dépend du lieu de naissance du défunt.

          Vous devez faire une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt.

          Un registre indique l’identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.

          Où s’adresser ?

           Mairie 

          EN LIGNE

          Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
          il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
          Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

          GEOPORTAIL

          Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/