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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Peut-on percevoir le RSA ou la prime d’activité si on réside hors de France ?
Si vous habitez à l’étranger, vous pouvez percevoir le RSA ou la la prime d’activité à condition d’avoir résidé hors de France moins de 3 mois par année civile.
Toutefois, si vous avez séjourné plus de 3 mois à l’étranger, vous pouvez percevoir le RSA ou la prime d’activité mais seulement pour les mois complets de présence en France.
Vous devez déclarez votre résidence comme étant stable et régulière.
Vous pouvez percevoir le RSA ou à la prime d’activité si vous êtes sans domicile fixe et vivez de façon permanente en France. Vous devez alors vous faire domicilier auprès d’un CCAS ou d’un organisme agréé.
- Simulateur : Estimer son droit au RSA (Caf)
- Téléservice : Demander la prime d’activité
- Code de l’action sociale et des familles : articles R262-4-2 et R262-5
Condition de résidence en France
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Peut-on percevoir le RSA ou la prime d’activité si on réside hors de France ?
Si vous habitez à l’étranger, vous pouvez percevoir le RSA ou la la prime d’activité à condition d’avoir résidé hors de France moins de 3 mois par année civile.
Toutefois, si vous avez séjourné plus de 3 mois à l’étranger, vous pouvez percevoir le RSA ou la prime d’activité mais seulement pour les mois complets de présence en France.
Vous devez déclarez votre résidence comme étant stable et régulière.
Vous pouvez percevoir le RSA ou à la prime d’activité si vous êtes sans domicile fixe et vivez de façon permanente en France. Vous devez alors vous faire domicilier auprès d’un CCAS ou d’un organisme agréé.
- Simulateur : Estimer son droit au RSA (Caf)
- Téléservice : Demander la prime d’activité
- Code de l’action sociale et des familles : articles R262-4-2 et R262-5
Condition de résidence en France
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Peut-on percevoir le RSA ou la prime d’activité si on réside hors de France ?
Si vous habitez à l’étranger, vous pouvez percevoir le RSA ou la la prime d’activité à condition d’avoir résidé hors de France moins de 3 mois par année civile.
Toutefois, si vous avez séjourné plus de 3 mois à l’étranger, vous pouvez percevoir le RSA ou la prime d’activité mais seulement pour les mois complets de présence en France.
Vous devez déclarez votre résidence comme étant stable et régulière.
Vous pouvez percevoir le RSA ou à la prime d’activité si vous êtes sans domicile fixe et vivez de façon permanente en France. Vous devez alors vous faire domicilier auprès d’un CCAS ou d’un organisme agréé.
- Simulateur : Estimer son droit au RSA (Caf)
- Téléservice : Demander la prime d’activité
- Code de l’action sociale et des familles : articles R262-4-2 et R262-5
Condition de résidence en France
Demande de permis d’aménager
Peut-on percevoir le RSA ou la prime d’activité si on réside hors de France ?
Si vous habitez à l’étranger, vous pouvez percevoir le RSA ou la la prime d’activité à condition d’avoir résidé hors de France moins de 3 mois par année civile.
Toutefois, si vous avez séjourné plus de 3 mois à l’étranger, vous pouvez percevoir le RSA ou la prime d’activité mais seulement pour les mois complets de présence en France.
Vous devez déclarez votre résidence comme étant stable et régulière.
Vous pouvez percevoir le RSA ou à la prime d’activité si vous êtes sans domicile fixe et vivez de façon permanente en France. Vous devez alors vous faire domicilier auprès d’un CCAS ou d’un organisme agréé.
- Simulateur : Estimer son droit au RSA (Caf)
- Téléservice : Demander la prime d’activité
- Code de l’action sociale et des familles : articles R262-4-2 et R262-5
Condition de résidence en France
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/