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Urbanisme
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Conduire en France avec un permis étranger
Les conditions pour conduire en France avec un permis étranger dépendent de l’État qui l’a délivré. Les règles varient s’il s’agit d’un permis européen ou d’un autre État, et dans ce cas, si cet État pratique l’échange réciproque des permis de conduire avec la France.
Des règles spécifiques s’appliquent pour conduire en métropole avec un permis obtenu dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie.
- Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?
- Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
- Un Ukrainien peut-il conduire en France avec un permis ukrainien ?
- Comment retrouver son permis de conduire français après une expatriation ?
- Quelle amende risque un étranger en cas d’infraction routière en France ?
- Le Brexit, où en est-on ?
Source : Premier ministre - Pays pratiquant l’échange réciproque des permis de conduire avec la France
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
- Téléservice : Soumettre une plainte à Solvit
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Conduire en France avec un permis étranger
Les conditions pour conduire en France avec un permis étranger dépendent de l’État qui l’a délivré. Les règles varient s’il s’agit d’un permis européen ou d’un autre État, et dans ce cas, si cet État pratique l’échange réciproque des permis de conduire avec la France.
Des règles spécifiques s’appliquent pour conduire en métropole avec un permis obtenu dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie.
- Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?
- Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
- Un Ukrainien peut-il conduire en France avec un permis ukrainien ?
- Comment retrouver son permis de conduire français après une expatriation ?
- Quelle amende risque un étranger en cas d’infraction routière en France ?
- Le Brexit, où en est-on ?
Source : Premier ministre - Pays pratiquant l’échange réciproque des permis de conduire avec la France
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
- Téléservice : Soumettre une plainte à Solvit
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Conduire en France avec un permis étranger
Les conditions pour conduire en France avec un permis étranger dépendent de l’État qui l’a délivré. Les règles varient s’il s’agit d’un permis européen ou d’un autre État, et dans ce cas, si cet État pratique l’échange réciproque des permis de conduire avec la France.
Des règles spécifiques s’appliquent pour conduire en métropole avec un permis obtenu dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie.
- Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?
- Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
- Un Ukrainien peut-il conduire en France avec un permis ukrainien ?
- Comment retrouver son permis de conduire français après une expatriation ?
- Quelle amende risque un étranger en cas d’infraction routière en France ?
- Le Brexit, où en est-on ?
Source : Premier ministre - Pays pratiquant l’échange réciproque des permis de conduire avec la France
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
- Téléservice : Soumettre une plainte à Solvit
Demande de permis d’aménager
Conduire en France avec un permis étranger
Les conditions pour conduire en France avec un permis étranger dépendent de l’État qui l’a délivré. Les règles varient s’il s’agit d’un permis européen ou d’un autre État, et dans ce cas, si cet État pratique l’échange réciproque des permis de conduire avec la France.
Des règles spécifiques s’appliquent pour conduire en métropole avec un permis obtenu dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie.
- Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?
- Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
- Un Ukrainien peut-il conduire en France avec un permis ukrainien ?
- Comment retrouver son permis de conduire français après une expatriation ?
- Quelle amende risque un étranger en cas d’infraction routière en France ?
- Le Brexit, où en est-on ?
Source : Premier ministre - Pays pratiquant l’échange réciproque des permis de conduire avec la France
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
- Téléservice : Soumettre une plainte à Solvit
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/