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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Condamnations et peines
Les condamnations et peines regroupent les différentes sanctions prononcées par le juge ou par les forces de l’ordre à l’encontre des auteurs d’infractions. Elles sont prévues par la loi et leur sévérité est proportionnelle à la gravité de l’acte puni. Le juge contrôle la régularité de leur adoption ainsi que leur exécution. L’administration tient un registre qui permet de reconstituer pour chaque citoyen, l’historique de ses condamnations.
- Comment s’organise la castration chimique en cas d’infraction sexuelle ?
- Qu’est-ce qu’une grâce présidentielle ?
- Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ?
- Qu’est-ce qu’une amnistie ?
- Une condamnation peut-elle être effacée du casier judiciaire ?
- Quel est le délai de prescription d’une peine pénale ?
- Bulletin n°2 du casier judiciaire : à qui peut-il être délivré ?
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Condamnations et peines
Les condamnations et peines regroupent les différentes sanctions prononcées par le juge ou par les forces de l’ordre à l’encontre des auteurs d’infractions. Elles sont prévues par la loi et leur sévérité est proportionnelle à la gravité de l’acte puni. Le juge contrôle la régularité de leur adoption ainsi que leur exécution. L’administration tient un registre qui permet de reconstituer pour chaque citoyen, l’historique de ses condamnations.
- Comment s’organise la castration chimique en cas d’infraction sexuelle ?
- Qu’est-ce qu’une grâce présidentielle ?
- Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ?
- Qu’est-ce qu’une amnistie ?
- Une condamnation peut-elle être effacée du casier judiciaire ?
- Quel est le délai de prescription d’une peine pénale ?
- Bulletin n°2 du casier judiciaire : à qui peut-il être délivré ?
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Condamnations et peines
Les condamnations et peines regroupent les différentes sanctions prononcées par le juge ou par les forces de l’ordre à l’encontre des auteurs d’infractions. Elles sont prévues par la loi et leur sévérité est proportionnelle à la gravité de l’acte puni. Le juge contrôle la régularité de leur adoption ainsi que leur exécution. L’administration tient un registre qui permet de reconstituer pour chaque citoyen, l’historique de ses condamnations.
- Comment s’organise la castration chimique en cas d’infraction sexuelle ?
- Qu’est-ce qu’une grâce présidentielle ?
- Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ?
- Qu’est-ce qu’une amnistie ?
- Une condamnation peut-elle être effacée du casier judiciaire ?
- Quel est le délai de prescription d’une peine pénale ?
- Bulletin n°2 du casier judiciaire : à qui peut-il être délivré ?
Demande de permis d’aménager
Condamnations et peines
Les condamnations et peines regroupent les différentes sanctions prononcées par le juge ou par les forces de l’ordre à l’encontre des auteurs d’infractions. Elles sont prévues par la loi et leur sévérité est proportionnelle à la gravité de l’acte puni. Le juge contrôle la régularité de leur adoption ainsi que leur exécution. L’administration tient un registre qui permet de reconstituer pour chaque citoyen, l’historique de ses condamnations.
- Comment s’organise la castration chimique en cas d’infraction sexuelle ?
- Qu’est-ce qu’une grâce présidentielle ?
- Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ?
- Qu’est-ce qu’une amnistie ?
- Une condamnation peut-elle être effacée du casier judiciaire ?
- Quel est le délai de prescription d’une peine pénale ?
- Bulletin n°2 du casier judiciaire : à qui peut-il être délivré ?
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/