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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Travaux
Avant d’engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l’exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d’assurance et garanties.
- Assurance construction
Source : Assurance Banque Épargne Infoservice - Travaux : quelques conseils pour choisir un professionnel
Source : Institut national de la consommation (INC) - Changer ses fenêtres
Source : Institut national de la consommation (INC)
Comment faire si…
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Travaux
Avant d’engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l’exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d’assurance et garanties.
- Assurance construction
Source : Assurance Banque Épargne Infoservice - Travaux : quelques conseils pour choisir un professionnel
Source : Institut national de la consommation (INC) - Changer ses fenêtres
Source : Institut national de la consommation (INC)
Comment faire si…
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Travaux
Avant d’engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l’exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d’assurance et garanties.
- Assurance construction
Source : Assurance Banque Épargne Infoservice - Travaux : quelques conseils pour choisir un professionnel
Source : Institut national de la consommation (INC) - Changer ses fenêtres
Source : Institut national de la consommation (INC)
Comment faire si…
Demande de permis d’aménager
Travaux
Avant d’engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l’exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d’assurance et garanties.
- Assurance construction
Source : Assurance Banque Épargne Infoservice - Travaux : quelques conseils pour choisir un professionnel
Source : Institut national de la consommation (INC) - Changer ses fenêtres
Source : Institut national de la consommation (INC)
Comment faire si…
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/