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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Conduire à l’étranger
Pour conduire à l’étranger, vous devez avoir le permis de conduire. Votre permis français est valable pour conduire dans un État de Espace économique européen. Si vous faites un court séjour dans un autre pays, le permis international peut être exigé. Avant de le demander, vérifiez que que le pays où vous allez l’exige en consultant le site de l’ambassade du pays où vous souhaitez aller.
- Le Brexit, où en est-on ?
Source : Premier ministre - Conseils aux voyageurs
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Pays pratiquant l’échange réciproque des permis de conduire avec la France
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Permis international : récapitulatif par pays
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Permis de conduire en Europe
Source : Commission européenne - Conduire en Europe : assurance automobile et accidents
Source : Commission européenne - Installation en Europe : conditions d’immatriculation de sa voiture
Source : Commission européenne - Louer un véhicule dans l’Union européenne
Source : Centre européen des consommateurs France
- Téléservice : Demander un permis de conduire international
- Téléservice : Soumettre une plainte à Solvit
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Conduire à l’étranger
Pour conduire à l’étranger, vous devez avoir le permis de conduire. Votre permis français est valable pour conduire dans un État de Espace économique européen. Si vous faites un court séjour dans un autre pays, le permis international peut être exigé. Avant de le demander, vérifiez que que le pays où vous allez l’exige en consultant le site de l’ambassade du pays où vous souhaitez aller.
- Le Brexit, où en est-on ?
Source : Premier ministre - Conseils aux voyageurs
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Pays pratiquant l’échange réciproque des permis de conduire avec la France
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Permis international : récapitulatif par pays
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Permis de conduire en Europe
Source : Commission européenne - Conduire en Europe : assurance automobile et accidents
Source : Commission européenne - Installation en Europe : conditions d’immatriculation de sa voiture
Source : Commission européenne - Louer un véhicule dans l’Union européenne
Source : Centre européen des consommateurs France
- Téléservice : Demander un permis de conduire international
- Téléservice : Soumettre une plainte à Solvit
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Conduire à l’étranger
Pour conduire à l’étranger, vous devez avoir le permis de conduire. Votre permis français est valable pour conduire dans un État de Espace économique européen. Si vous faites un court séjour dans un autre pays, le permis international peut être exigé. Avant de le demander, vérifiez que que le pays où vous allez l’exige en consultant le site de l’ambassade du pays où vous souhaitez aller.
- Le Brexit, où en est-on ?
Source : Premier ministre - Conseils aux voyageurs
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Pays pratiquant l’échange réciproque des permis de conduire avec la France
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Permis international : récapitulatif par pays
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Permis de conduire en Europe
Source : Commission européenne - Conduire en Europe : assurance automobile et accidents
Source : Commission européenne - Installation en Europe : conditions d’immatriculation de sa voiture
Source : Commission européenne - Louer un véhicule dans l’Union européenne
Source : Centre européen des consommateurs France
- Téléservice : Demander un permis de conduire international
- Téléservice : Soumettre une plainte à Solvit
Demande de permis d’aménager
Conduire à l’étranger
Pour conduire à l’étranger, vous devez avoir le permis de conduire. Votre permis français est valable pour conduire dans un État de Espace économique européen. Si vous faites un court séjour dans un autre pays, le permis international peut être exigé. Avant de le demander, vérifiez que que le pays où vous allez l’exige en consultant le site de l’ambassade du pays où vous souhaitez aller.
- Le Brexit, où en est-on ?
Source : Premier ministre - Conseils aux voyageurs
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Pays pratiquant l’échange réciproque des permis de conduire avec la France
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Permis international : récapitulatif par pays
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Permis de conduire en Europe
Source : Commission européenne - Conduire en Europe : assurance automobile et accidents
Source : Commission européenne - Installation en Europe : conditions d’immatriculation de sa voiture
Source : Commission européenne - Louer un véhicule dans l’Union européenne
Source : Centre européen des consommateurs France
- Téléservice : Demander un permis de conduire international
- Téléservice : Soumettre une plainte à Solvit
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/