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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Carrière dans la fonction publique
La carrière d’un fonctionnaire est différente de celle d’un salarié du secteur privé. Il est soumis à un stage d’une durée plus longue que la période d’essai. Sa carrière évolue par avancements d’échelon et de grade et par promotion interne.
- Un contractuel peut-il avoir un CDI ?
- L’administration peut-elle modifier le contrat d’un agent contractuel ?
- Catégorie, corps, cadre d’emplois, grade et échelon : quelles différences ?
- Dossier administratif d’un agent public : quelles sont les règles de gestion ?
- La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d’absence ?
- Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n’est pas titularisé ?
- Quelles primes peut percevoir un agent de l’État pour restructuration de service ?
- Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu’un agent public français ?
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Carrière dans la fonction publique
La carrière d’un fonctionnaire est différente de celle d’un salarié du secteur privé. Il est soumis à un stage d’une durée plus longue que la période d’essai. Sa carrière évolue par avancements d’échelon et de grade et par promotion interne.
- Un contractuel peut-il avoir un CDI ?
- L’administration peut-elle modifier le contrat d’un agent contractuel ?
- Catégorie, corps, cadre d’emplois, grade et échelon : quelles différences ?
- Dossier administratif d’un agent public : quelles sont les règles de gestion ?
- La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d’absence ?
- Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n’est pas titularisé ?
- Quelles primes peut percevoir un agent de l’État pour restructuration de service ?
- Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu’un agent public français ?
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Carrière dans la fonction publique
La carrière d’un fonctionnaire est différente de celle d’un salarié du secteur privé. Il est soumis à un stage d’une durée plus longue que la période d’essai. Sa carrière évolue par avancements d’échelon et de grade et par promotion interne.
- Un contractuel peut-il avoir un CDI ?
- L’administration peut-elle modifier le contrat d’un agent contractuel ?
- Catégorie, corps, cadre d’emplois, grade et échelon : quelles différences ?
- Dossier administratif d’un agent public : quelles sont les règles de gestion ?
- La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d’absence ?
- Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n’est pas titularisé ?
- Quelles primes peut percevoir un agent de l’État pour restructuration de service ?
- Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu’un agent public français ?
Demande de permis d’aménager
Carrière dans la fonction publique
La carrière d’un fonctionnaire est différente de celle d’un salarié du secteur privé. Il est soumis à un stage d’une durée plus longue que la période d’essai. Sa carrière évolue par avancements d’échelon et de grade et par promotion interne.
- Un contractuel peut-il avoir un CDI ?
- L’administration peut-elle modifier le contrat d’un agent contractuel ?
- Catégorie, corps, cadre d’emplois, grade et échelon : quelles différences ?
- Dossier administratif d’un agent public : quelles sont les règles de gestion ?
- La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d’absence ?
- Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n’est pas titularisé ?
- Quelles primes peut percevoir un agent de l’État pour restructuration de service ?
- Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu’un agent public français ?
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/