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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Déclaration annuelle de régularisation de TVA – Régime simplifié agricole (Formulaire 10968)
Le formulaire 3517-AGR-SD sert à déclarer les opérations imposables à la TVA d’une année entière. Il doit être envoyé au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai de l’année suivante.
Cette déclaration doit être transmise de l’une des manières suivantes :
Par l’intermédiaire d’un partenaire EDI (échange de données informatisées) ( mode EDI-TDFC )
Directement à partir de votre espace abonné sur le site impots.gouv.fr (mode échange de formulaire informatisé ou EFI).
Une notice explicative pour vous aider à remplir le formulaire est disponible : N°3517-AGR-NOT-SD (Cerfa n°50452)
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Déclaration annuelle de régularisation de TVA – Régime simplifié agricole (Formulaire 10968)
Le formulaire 3517-AGR-SD sert à déclarer les opérations imposables à la TVA d’une année entière. Il doit être envoyé au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai de l’année suivante.
Cette déclaration doit être transmise de l’une des manières suivantes :
Par l’intermédiaire d’un partenaire EDI (échange de données informatisées) ( mode EDI-TDFC )
Directement à partir de votre espace abonné sur le site impots.gouv.fr (mode échange de formulaire informatisé ou EFI).
Une notice explicative pour vous aider à remplir le formulaire est disponible : N°3517-AGR-NOT-SD (Cerfa n°50452)
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Déclaration annuelle de régularisation de TVA – Régime simplifié agricole (Formulaire 10968)
Le formulaire 3517-AGR-SD sert à déclarer les opérations imposables à la TVA d’une année entière. Il doit être envoyé au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai de l’année suivante.
Cette déclaration doit être transmise de l’une des manières suivantes :
Par l’intermédiaire d’un partenaire EDI (échange de données informatisées) ( mode EDI-TDFC )
Directement à partir de votre espace abonné sur le site impots.gouv.fr (mode échange de formulaire informatisé ou EFI).
Une notice explicative pour vous aider à remplir le formulaire est disponible : N°3517-AGR-NOT-SD (Cerfa n°50452)
Demande de permis d’aménager
Déclaration annuelle de régularisation de TVA – Régime simplifié agricole (Formulaire 10968)
Le formulaire 3517-AGR-SD sert à déclarer les opérations imposables à la TVA d’une année entière. Il doit être envoyé au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai de l’année suivante.
Cette déclaration doit être transmise de l’une des manières suivantes :
Par l’intermédiaire d’un partenaire EDI (échange de données informatisées) ( mode EDI-TDFC )
Directement à partir de votre espace abonné sur le site impots.gouv.fr (mode échange de formulaire informatisé ou EFI).
Une notice explicative pour vous aider à remplir le formulaire est disponible : N°3517-AGR-NOT-SD (Cerfa n°50452)
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/