Urbanisme

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Retrouvez vos démarches sur le guichet unique

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texte et plans à trouver

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Demande de certificat d’urbanisme

Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager (Formulaire 16703*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 16703*01 

Permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement…), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d’espaces communs.

Attention

Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale, vous devez transmettre votre demande d’autorisation d’urbanisme uniquement par voie électronique en utilisant le lien suivant :

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • Explications spécifiques à Solenzara

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    Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

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    Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

    Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager (Formulaire 16703*01)

     Accéder au Formulaire – Cerfa 16703*01 

    Permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement…), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d’espaces communs.

    Attention

    Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale, vous devez transmettre votre demande d’autorisation d’urbanisme uniquement par voie électronique en utilisant le lien suivant :

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

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    Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

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    Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

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    Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

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    Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

    Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager (Formulaire 16703*01)

     Accéder au Formulaire – Cerfa 16703*01 

    Permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement…), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d’espaces communs.

    Attention

    Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale, vous devez transmettre votre demande d’autorisation d’urbanisme uniquement par voie électronique en utilisant le lien suivant :

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

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    Demande de permis d’aménager

    Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager (Formulaire 16703*01)

     Accéder au Formulaire – Cerfa 16703*01 

    Permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement…), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d’espaces communs.

    Attention

    Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale, vous devez transmettre votre demande d’autorisation d’urbanisme uniquement par voie électronique en utilisant le lien suivant :

  • Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    • EN LIGNE

    Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
    il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
    Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

    GEOPORTAIL

    Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/