Urbanisme

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texte et plans à trouver

Demande de certificat d’urbanisme

Injonction de payer européenne (Formulaire)

Formulaire A – Demande d’injonction de payer européenne

Formulaire B – Demande, adressée au demandeur, de compléter et/ou rectifier la demande d’injonction de payer européenne

Formulaire C – Proposition, adressée au demandeur, de modification d’une demande d’injonction de payer européenne

Formulaire D – Décision de rejet d’une demande d’injonction de payer européenne

Formulaire E – Injonction de payer européenne

Formulaire F – Opposition à l’injonction de payer européenne

Formulaire G – Déclaration constatant la force exécutoire

Explications spécifiques à Solenzara

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Injonction de payer européenne (Formulaire)

Formulaire A – Demande d’injonction de payer européenne

Formulaire B – Demande, adressée au demandeur, de compléter et/ou rectifier la demande d’injonction de payer européenne

Formulaire C – Proposition, adressée au demandeur, de modification d’une demande d’injonction de payer européenne

Formulaire D – Décision de rejet d’une demande d’injonction de payer européenne

Formulaire E – Injonction de payer européenne

Formulaire F – Opposition à l’injonction de payer européenne

Formulaire G – Déclaration constatant la force exécutoire

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Injonction de payer européenne (Formulaire)

Formulaire A – Demande d’injonction de payer européenne

Formulaire B – Demande, adressée au demandeur, de compléter et/ou rectifier la demande d’injonction de payer européenne

Formulaire C – Proposition, adressée au demandeur, de modification d’une demande d’injonction de payer européenne

Formulaire D – Décision de rejet d’une demande d’injonction de payer européenne

Formulaire E – Injonction de payer européenne

Formulaire F – Opposition à l’injonction de payer européenne

Formulaire G – Déclaration constatant la force exécutoire

Demande de permis d’aménager

Injonction de payer européenne (Formulaire)

Formulaire A – Demande d’injonction de payer européenne

Formulaire B – Demande, adressée au demandeur, de compléter et/ou rectifier la demande d’injonction de payer européenne

Formulaire C – Proposition, adressée au demandeur, de modification d’une demande d’injonction de payer européenne

Formulaire D – Décision de rejet d’une demande d’injonction de payer européenne

Formulaire E – Injonction de payer européenne

Formulaire F – Opposition à l’injonction de payer européenne

Formulaire G – Déclaration constatant la force exécutoire

EN LIGNE

Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

GEOPORTAIL

Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/