Urbanisme

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texte et plans à trouver

Demande de certificat d’urbanisme

Désignation d’une personne de confiance (Modèle de document)

Je soussigné(e), Prénom Nom, date de naissance, adresse

Désigne pour m’assister en cas de besoin en qualité de personne de confiance

Monsieur / Madame Prénom Nom,

Né(e) le date de naissance

Résidant adresse

téléphone

adresse e-mail

Lien avec la personne : parent / médecin / proche

Cette désignation est valable sans limitation de durée jusqu’à ce que j’en décide autrement ou que la personne de confiance n’en dispose autrement. Cette désignation est révisable et révocable à tout moment.

J’ai bien noté que Monsieur / Madame Prénom Nom :

  • Pourra, à ma demande, m’accompagner dans les démarches concernant mes soins et assister aux entretiens médicaux

  • Pourra être consulté(e) par l’équipe qui me soigne au cas où je ne serais pas en état d’exprimer ma volonté concernant les soins qui me sont prodigués et devra recevoir l’information nécessaire pour le faire. Dans ces circonstances, aucune intervention importante ne pourra être réalisée sans cette consultation préalable sauf cas d’urgence ou impossibilité de le (la) joindre

  • Ne recevra pas d’informations que je juge confidentielles et que j’aurai indiquées au médecin

  • sera informé(e) par mes soins de cette désignation et que je devrai m’assurer de son accord

  • pourra m’aider à la connaissance et à la compréhension de mes droits si je rencontre des difficultés.

Je peux mettre fin à cette décision à tout moment et par tout moyen.

Fait à lieu, le date

Votre signature

Signature de la personne désignée

Explications spécifiques à Solenzara

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Désignation d’une personne de confiance (Modèle de document)

Je soussigné(e), Prénom Nom, date de naissance, adresse

Désigne pour m’assister en cas de besoin en qualité de personne de confiance

Monsieur / Madame Prénom Nom,

Né(e) le date de naissance

Résidant adresse

téléphone

adresse e-mail

Lien avec la personne : parent / médecin / proche

Cette désignation est valable sans limitation de durée jusqu’à ce que j’en décide autrement ou que la personne de confiance n’en dispose autrement. Cette désignation est révisable et révocable à tout moment.

J’ai bien noté que Monsieur / Madame Prénom Nom :

  • Pourra, à ma demande, m’accompagner dans les démarches concernant mes soins et assister aux entretiens médicaux

  • Pourra être consulté(e) par l’équipe qui me soigne au cas où je ne serais pas en état d’exprimer ma volonté concernant les soins qui me sont prodigués et devra recevoir l’information nécessaire pour le faire. Dans ces circonstances, aucune intervention importante ne pourra être réalisée sans cette consultation préalable sauf cas d’urgence ou impossibilité de le (la) joindre

  • Ne recevra pas d’informations que je juge confidentielles et que j’aurai indiquées au médecin

  • sera informé(e) par mes soins de cette désignation et que je devrai m’assurer de son accord

  • pourra m’aider à la connaissance et à la compréhension de mes droits si je rencontre des difficultés.

Je peux mettre fin à cette décision à tout moment et par tout moyen.

Fait à lieu, le date

Votre signature

Signature de la personne désignée

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Désignation d’une personne de confiance (Modèle de document)

Je soussigné(e), Prénom Nom, date de naissance, adresse

Désigne pour m’assister en cas de besoin en qualité de personne de confiance

Monsieur / Madame Prénom Nom,

Né(e) le date de naissance

Résidant adresse

téléphone

adresse e-mail

Lien avec la personne : parent / médecin / proche

Cette désignation est valable sans limitation de durée jusqu’à ce que j’en décide autrement ou que la personne de confiance n’en dispose autrement. Cette désignation est révisable et révocable à tout moment.

J’ai bien noté que Monsieur / Madame Prénom Nom :

  • Pourra, à ma demande, m’accompagner dans les démarches concernant mes soins et assister aux entretiens médicaux

  • Pourra être consulté(e) par l’équipe qui me soigne au cas où je ne serais pas en état d’exprimer ma volonté concernant les soins qui me sont prodigués et devra recevoir l’information nécessaire pour le faire. Dans ces circonstances, aucune intervention importante ne pourra être réalisée sans cette consultation préalable sauf cas d’urgence ou impossibilité de le (la) joindre

  • Ne recevra pas d’informations que je juge confidentielles et que j’aurai indiquées au médecin

  • sera informé(e) par mes soins de cette désignation et que je devrai m’assurer de son accord

  • pourra m’aider à la connaissance et à la compréhension de mes droits si je rencontre des difficultés.

Je peux mettre fin à cette décision à tout moment et par tout moyen.

Fait à lieu, le date

Votre signature

Signature de la personne désignée

Demande de permis d’aménager

Désignation d’une personne de confiance (Modèle de document)

Je soussigné(e), Prénom Nom, date de naissance, adresse

Désigne pour m’assister en cas de besoin en qualité de personne de confiance

Monsieur / Madame Prénom Nom,

Né(e) le date de naissance

Résidant adresse

téléphone

adresse e-mail

Lien avec la personne : parent / médecin / proche

Cette désignation est valable sans limitation de durée jusqu’à ce que j’en décide autrement ou que la personne de confiance n’en dispose autrement. Cette désignation est révisable et révocable à tout moment.

J’ai bien noté que Monsieur / Madame Prénom Nom :

  • Pourra, à ma demande, m’accompagner dans les démarches concernant mes soins et assister aux entretiens médicaux

  • Pourra être consulté(e) par l’équipe qui me soigne au cas où je ne serais pas en état d’exprimer ma volonté concernant les soins qui me sont prodigués et devra recevoir l’information nécessaire pour le faire. Dans ces circonstances, aucune intervention importante ne pourra être réalisée sans cette consultation préalable sauf cas d’urgence ou impossibilité de le (la) joindre

  • Ne recevra pas d’informations que je juge confidentielles et que j’aurai indiquées au médecin

  • sera informé(e) par mes soins de cette désignation et que je devrai m’assurer de son accord

  • pourra m’aider à la connaissance et à la compréhension de mes droits si je rencontre des difficultés.

Je peux mettre fin à cette décision à tout moment et par tout moyen.

Fait à lieu, le date

Votre signature

Signature de la personne désignée

EN LIGNE

Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

GEOPORTAIL

Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/