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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Déclaration d’entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l’Union Européenne (Formulaire 10070*03)
À quoi sert ce formulaire ?
Formulaire à remplir si vous êtes un particulier et que vous souhaitez transférer en France des biens personnels venant d’un pays tiers.
Les raisons de ce transfert peuvent être les suivantes :
Déménagement
Héritage d’un proche décédé à l’étranger
Études (scolarité)
Mariage
À qui le transmettre ?
Vous devez le transmettre aux agents des douanes lors de votre entrée en France.
Documents à fournir
Vous devez fournir à la douane un document prouvant que vous résidez en France (facture d’électricité, de gaz, contrat de bail, quittance de loyer, avis d’imposition foncier, taxe d’habitation).
Vous devez posséder une liste complète (inventaire) des biens transférés.
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Déclaration d’entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l’Union Européenne (Formulaire 10070*03)
À quoi sert ce formulaire ?
Formulaire à remplir si vous êtes un particulier et que vous souhaitez transférer en France des biens personnels venant d’un pays tiers.
Les raisons de ce transfert peuvent être les suivantes :
Déménagement
Héritage d’un proche décédé à l’étranger
Études (scolarité)
Mariage
À qui le transmettre ?
Vous devez le transmettre aux agents des douanes lors de votre entrée en France.
Documents à fournir
Vous devez fournir à la douane un document prouvant que vous résidez en France (facture d’électricité, de gaz, contrat de bail, quittance de loyer, avis d’imposition foncier, taxe d’habitation).
Vous devez posséder une liste complète (inventaire) des biens transférés.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Déclaration d’entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l’Union Européenne (Formulaire 10070*03)
À quoi sert ce formulaire ?
Formulaire à remplir si vous êtes un particulier et que vous souhaitez transférer en France des biens personnels venant d’un pays tiers.
Les raisons de ce transfert peuvent être les suivantes :
Déménagement
Héritage d’un proche décédé à l’étranger
Études (scolarité)
Mariage
À qui le transmettre ?
Vous devez le transmettre aux agents des douanes lors de votre entrée en France.
Documents à fournir
Vous devez fournir à la douane un document prouvant que vous résidez en France (facture d’électricité, de gaz, contrat de bail, quittance de loyer, avis d’imposition foncier, taxe d’habitation).
Vous devez posséder une liste complète (inventaire) des biens transférés.
Demande de permis d’aménager
Déclaration d’entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l’Union Européenne (Formulaire 10070*03)
À quoi sert ce formulaire ?
Formulaire à remplir si vous êtes un particulier et que vous souhaitez transférer en France des biens personnels venant d’un pays tiers.
Les raisons de ce transfert peuvent être les suivantes :
Déménagement
Héritage d’un proche décédé à l’étranger
Études (scolarité)
Mariage
À qui le transmettre ?
Vous devez le transmettre aux agents des douanes lors de votre entrée en France.
Documents à fournir
Vous devez fournir à la douane un document prouvant que vous résidez en France (facture d’électricité, de gaz, contrat de bail, quittance de loyer, avis d’imposition foncier, taxe d’habitation).
Vous devez posséder une liste complète (inventaire) des biens transférés.
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/