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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Modèle de convention pluriannuelle d’objectifs avec une association (Formulaire)
Modèle de convention à utiliser pour les subventions d’un montant annuel supérieur à 23 000 € . Pour bénéficier de ces subventions, l’association doit exercer une activité à caractère économique. Elle doit également bénéficier d’un montant cumulé d’aides publiques supérieur à 500 000 € au cours de ses 2 exercices précédents et de l’exercice fiscal en cours. Ces aides publiques doivent lui avoir été attribuées pour un projet particulier ou le financement global de l’organisme.
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Modèle de convention pluriannuelle d’objectifs avec une association (Formulaire)
Modèle de convention à utiliser pour les subventions d’un montant annuel supérieur à 23 000 € . Pour bénéficier de ces subventions, l’association doit exercer une activité à caractère économique. Elle doit également bénéficier d’un montant cumulé d’aides publiques supérieur à 500 000 € au cours de ses 2 exercices précédents et de l’exercice fiscal en cours. Ces aides publiques doivent lui avoir été attribuées pour un projet particulier ou le financement global de l’organisme.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Modèle de convention pluriannuelle d’objectifs avec une association (Formulaire)
Modèle de convention à utiliser pour les subventions d’un montant annuel supérieur à 23 000 € . Pour bénéficier de ces subventions, l’association doit exercer une activité à caractère économique. Elle doit également bénéficier d’un montant cumulé d’aides publiques supérieur à 500 000 € au cours de ses 2 exercices précédents et de l’exercice fiscal en cours. Ces aides publiques doivent lui avoir été attribuées pour un projet particulier ou le financement global de l’organisme.
Demande de permis d’aménager
Modèle de convention pluriannuelle d’objectifs avec une association (Formulaire)
Modèle de convention à utiliser pour les subventions d’un montant annuel supérieur à 23 000 € . Pour bénéficier de ces subventions, l’association doit exercer une activité à caractère économique. Elle doit également bénéficier d’un montant cumulé d’aides publiques supérieur à 500 000 € au cours de ses 2 exercices précédents et de l’exercice fiscal en cours. Ces aides publiques doivent lui avoir été attribuées pour un projet particulier ou le financement global de l’organisme.
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/