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texte et plans à trouver
Accessible avec vos identifiants ANTS ou via FranceConnect.
Préparez un exemplaire recto/verso photographié ou numérisé de votre permis de conduire.
Dans le menu proposé, choisir : “Je souhaite signaler une erreur sur mon permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois”.
Vous pouvez joindre tout document justificatif pour faire corriger la ou les erreurs constatée(s).
Ce téléservice ne s’applique pas dans les cas suivants :
Vous avez reçu un permis qui n’est pas le vôtre
Vous avez déménagé dans un autre département depuis votre demande initiale
Vous avez fait une demande initiale d’échange de permis étranger
Vous avez fait une demande de permis de conduire international
Vous avez reçu votre permis il y a plus de 6 mois
Vous avez un permis de conduire sous l’ancien format (autre que le format “carte bancaire”).
Explications spécifiques à Solenzara
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Vous avez reçu un permis qui n’est pas le vôtre
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Vous avez fait une demande de permis de conduire international
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Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
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EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/