Urbanisme

Retrouvez vos démarches sur le guichet unique

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texte et plans à trouver

Demande de certificat d’urbanisme

Bafa : formulaire de demande d’aide financière de la Caf (Formulaire 11381*02)

Formulaire disponible en français uniquement.

Permet de demander l’aide à la formation Bafa (brevet d’aptitude à la fonction d’animateur) de la Caf.

À envoyer avec les justificatifs dans le délai de 3 mois maximum suivant l’inscription à la session d’approfondissement.

Envoi par l’un des moyens suivants :

  • En ligne

  • Par courrier postal

Pour un envoi en ligne, vous devez passer par votre espace personnel sur caf.fr en vous identifiant par l’un des moyens suivants :

  • Votre numéro de sécurité sociale et votre mot de passe Caf

  • FranceConnect

Explications spécifiques à Solenzara

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Bafa : formulaire de demande d’aide financière de la Caf (Formulaire 11381*02)

Formulaire disponible en français uniquement.

Permet de demander l’aide à la formation Bafa (brevet d’aptitude à la fonction d’animateur) de la Caf.

À envoyer avec les justificatifs dans le délai de 3 mois maximum suivant l’inscription à la session d’approfondissement.

Envoi par l’un des moyens suivants :

  • En ligne

  • Par courrier postal

Pour un envoi en ligne, vous devez passer par votre espace personnel sur caf.fr en vous identifiant par l’un des moyens suivants :

  • Votre numéro de sécurité sociale et votre mot de passe Caf

  • FranceConnect

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Bafa : formulaire de demande d’aide financière de la Caf (Formulaire 11381*02)

Formulaire disponible en français uniquement.

Permet de demander l’aide à la formation Bafa (brevet d’aptitude à la fonction d’animateur) de la Caf.

À envoyer avec les justificatifs dans le délai de 3 mois maximum suivant l’inscription à la session d’approfondissement.

Envoi par l’un des moyens suivants :

  • En ligne

  • Par courrier postal

Pour un envoi en ligne, vous devez passer par votre espace personnel sur caf.fr en vous identifiant par l’un des moyens suivants :

  • Votre numéro de sécurité sociale et votre mot de passe Caf

  • FranceConnect

Demande de permis d’aménager

Bafa : formulaire de demande d’aide financière de la Caf (Formulaire 11381*02)

Formulaire disponible en français uniquement.

Permet de demander l’aide à la formation Bafa (brevet d’aptitude à la fonction d’animateur) de la Caf.

À envoyer avec les justificatifs dans le délai de 3 mois maximum suivant l’inscription à la session d’approfondissement.

Envoi par l’un des moyens suivants :

  • En ligne

  • Par courrier postal

Pour un envoi en ligne, vous devez passer par votre espace personnel sur caf.fr en vous identifiant par l’un des moyens suivants :

  • Votre numéro de sécurité sociale et votre mot de passe Caf

  • FranceConnect

EN LIGNE

Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

GEOPORTAIL

Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/