Urbanisme

Retrouvez vos démarches sur le guichet unique

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texte et plans à trouver

Demande de certificat d’urbanisme

Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d’une entreprise (Service en ligne)

Ce site permet de vérifier les informations légales publiques des entreprises, associations et services publics en France.

Grâce aux numéros Siret ou Siren d’une entreprise, il est possible d’accéder à toutes ses informations juridiques et financières (forme juridique, date de clôture des comptes, montant du chiffre d’affaires, etc.).

Les recherches peuvent également être effectuées par nom de dirigeant, par raison sociale ou par zone géographique (ville, département, région).

L’Annuaire des entreprises permet également de télécharger un justificatif d’immatriculation au Registre national des entreprises (RNE).

À noter

Le service « Une question » renvoie vers une liste des questions (FAQ) couramment posées par les usagers.

Explications spécifiques à Solenzara

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

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Les recherches peuvent également être effectuées par nom de dirigeant, par raison sociale ou par zone géographique (ville, département, région).

L’Annuaire des entreprises permet également de télécharger un justificatif d’immatriculation au Registre national des entreprises (RNE).

À noter

Le service « Une question » renvoie vers une liste des questions (FAQ) couramment posées par les usagers.

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

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À noter

Le service « Une question » renvoie vers une liste des questions (FAQ) couramment posées par les usagers.

Demande de permis d’aménager

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L’Annuaire des entreprises permet également de télécharger un justificatif d’immatriculation au Registre national des entreprises (RNE).

À noter

Le service « Une question » renvoie vers une liste des questions (FAQ) couramment posées par les usagers.

EN LIGNE

Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

GEOPORTAIL

Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/