Urbanisme

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texte et plans à trouver

Demande de certificat d’urbanisme

Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire (Service en ligne)

Accessible sans avoir besoin de créer un compte.

Vous pouvez utiliser ce téléservice dans les cas suivants :

  • Vous contestez une infraction ou une décision

  • Vous n’êtes pas d’accord avec votre solde de points

  • Vous souhaitez obtenir une information concernant votre permis de conduire

  • Vous souhaitez obtenir un document

Vous pouvez déposer un recours en ligne (un avocat peut faire la démarche pour vous).

Si nécessaire, vous êtes orienté vers le service compétent pour traiter votre demande.

Le téléservice informe également sur le permis de conduire et propose une rubrique « foire aux questions »

Explications spécifiques à Solenzara

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire (Service en ligne)

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Le téléservice informe également sur le permis de conduire et propose une rubrique « foire aux questions »

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

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Le téléservice informe également sur le permis de conduire et propose une rubrique « foire aux questions »

Demande de permis d’aménager

Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire (Service en ligne)

Accessible sans avoir besoin de créer un compte.

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EN LIGNE

Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

GEOPORTAIL

Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/