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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Permis de conduire : demande de fabrication à la suite d’une suspension du permis de conduire (Service en ligne)
Votre permis de conduire a été suspendu et vous souhaitez demander la fabrication d’un nouveau permis de conduire.
Le téléservice disponible en français uniquement, accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS .
Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.
Étapes à suivre :
1/ Se connecter ou créer un compte ANTS
2/ Cliquer sur “Nouvelle demande”
3/ Choisir le motif de votre demande :
“Je demande la fabrication d’un titre de permis de conduire“
Puis précisez qu’il s’agit d’une demande à la suite d’une suspension de permis et le motif de la suspension du permis
4/ Compléter les rubriques suivantes, ajouter les justificatifs demandés, et collecter la photo signature
5/ Confirmer la démarche
6/ Suivre son avancement dans votre espace ANTS. Le délai moyen de traitement est de 2 semaines.
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Permis de conduire : demande de fabrication à la suite d’une suspension du permis de conduire (Service en ligne)
Votre permis de conduire a été suspendu et vous souhaitez demander la fabrication d’un nouveau permis de conduire.
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Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.
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3/ Choisir le motif de votre demande :
“Je demande la fabrication d’un titre de permis de conduire“
Puis précisez qu’il s’agit d’une demande à la suite d’une suspension de permis et le motif de la suspension du permis
4/ Compléter les rubriques suivantes, ajouter les justificatifs demandés, et collecter la photo signature
5/ Confirmer la démarche
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Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Permis de conduire : demande de fabrication à la suite d’une suspension du permis de conduire (Service en ligne)
Votre permis de conduire a été suspendu et vous souhaitez demander la fabrication d’un nouveau permis de conduire.
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Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.
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Puis précisez qu’il s’agit d’une demande à la suite d’une suspension de permis et le motif de la suspension du permis
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Demande de permis d’aménager
Permis de conduire : demande de fabrication à la suite d’une suspension du permis de conduire (Service en ligne)
Votre permis de conduire a été suspendu et vous souhaitez demander la fabrication d’un nouveau permis de conduire.
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Étapes à suivre :
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“Je demande la fabrication d’un titre de permis de conduire“
Puis précisez qu’il s’agit d’une demande à la suite d’une suspension de permis et le motif de la suspension du permis
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EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/