Urbanisme

Retrouvez vos démarches sur le guichet unique

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texte et plans à trouver

Demande de certificat d’urbanisme

Consulter le dossier de mise en fourrière (fiche descriptive) (Service en ligne)

Ce téléservice permet de consulter toutes les informations concernant la mise en fourrière de votre véhicule : motif de la mise en fourrière, date et heure d’enlèvement, état et éventuellement photos du véhicule…

Vous avez besoin des informations suivantes :

  • Numéro de plaque d’immatriculation du véhicule

  • Numéro de formule. Ce numéro, composé de 11 chiffres et lettres, est inscrit sur le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule, à côté du numéro d’immatriculation.

    Si vous ne trouvez pas le numéro de formule, vous pouvez indiquer la date d’émission de la carte grise. Ce numéro est inscrit sur la carte grise.

Explications spécifiques à Solenzara

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Consulter le dossier de mise en fourrière (fiche descriptive) (Service en ligne)

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Vous avez besoin des informations suivantes :

  • Numéro de plaque d’immatriculation du véhicule

  • Numéro de formule. Ce numéro, composé de 11 chiffres et lettres, est inscrit sur le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule, à côté du numéro d’immatriculation.

    Si vous ne trouvez pas le numéro de formule, vous pouvez indiquer la date d’émission de la carte grise. Ce numéro est inscrit sur la carte grise.

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

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  • Numéro de plaque d’immatriculation du véhicule

  • Numéro de formule. Ce numéro, composé de 11 chiffres et lettres, est inscrit sur le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule, à côté du numéro d’immatriculation.

    Si vous ne trouvez pas le numéro de formule, vous pouvez indiquer la date d’émission de la carte grise. Ce numéro est inscrit sur la carte grise.

Demande de permis d’aménager

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  • Numéro de plaque d’immatriculation du véhicule

  • Numéro de formule. Ce numéro, composé de 11 chiffres et lettres, est inscrit sur le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule, à côté du numéro d’immatriculation.

    Si vous ne trouvez pas le numéro de formule, vous pouvez indiquer la date d’émission de la carte grise. Ce numéro est inscrit sur la carte grise.

EN LIGNE

Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

GEOPORTAIL

Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/