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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Permis de conduire : demander la communication d’un NEPH perdu ou la réactivation d’un NEPH (Service en ligne)
Ce téléservice permet de retrouver un numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) perdu ou oublié, ou de réactiver un NEPH trop ancien qui ne permet plus de s’inscrire à l’examen.
Une fois la démarche validée par le service compétent, vous obtenez une nouvelle Attestation d’Inscription au Permis de Conduire (AIPC) mentionnant votre NEPH.
Étapes à suivre :
1/ Indiquer le département de résidence du demandeur et le motif de la demande
2/ Indiquer la qualité du demandeur, son état-civil et son adresse
3/ Fournir les coordonnées de contact
4 / Joindre les documents justificatifs
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Permis de conduire : demander la communication d’un NEPH perdu ou la réactivation d’un NEPH (Service en ligne)
Ce téléservice permet de retrouver un numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) perdu ou oublié, ou de réactiver un NEPH trop ancien qui ne permet plus de s’inscrire à l’examen.
Une fois la démarche validée par le service compétent, vous obtenez une nouvelle Attestation d’Inscription au Permis de Conduire (AIPC) mentionnant votre NEPH.
Étapes à suivre :
1/ Indiquer le département de résidence du demandeur et le motif de la demande
2/ Indiquer la qualité du demandeur, son état-civil et son adresse
3/ Fournir les coordonnées de contact
4 / Joindre les documents justificatifs
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Permis de conduire : demander la communication d’un NEPH perdu ou la réactivation d’un NEPH (Service en ligne)
Ce téléservice permet de retrouver un numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) perdu ou oublié, ou de réactiver un NEPH trop ancien qui ne permet plus de s’inscrire à l’examen.
Une fois la démarche validée par le service compétent, vous obtenez une nouvelle Attestation d’Inscription au Permis de Conduire (AIPC) mentionnant votre NEPH.
Étapes à suivre :
1/ Indiquer le département de résidence du demandeur et le motif de la demande
2/ Indiquer la qualité du demandeur, son état-civil et son adresse
3/ Fournir les coordonnées de contact
4 / Joindre les documents justificatifs
Demande de permis d’aménager
Permis de conduire : demander la communication d’un NEPH perdu ou la réactivation d’un NEPH (Service en ligne)
Ce téléservice permet de retrouver un numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) perdu ou oublié, ou de réactiver un NEPH trop ancien qui ne permet plus de s’inscrire à l’examen.
Une fois la démarche validée par le service compétent, vous obtenez une nouvelle Attestation d’Inscription au Permis de Conduire (AIPC) mentionnant votre NEPH.
Étapes à suivre :
1/ Indiquer le département de résidence du demandeur et le motif de la demande
2/ Indiquer la qualité du demandeur, son état-civil et son adresse
3/ Fournir les coordonnées de contact
4 / Joindre les documents justificatifs
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/