Urbanisme

Où s’adresser ?

La demande est à faire par courrier.

Vous devez vous adresser au Haut-commissariat de la République en Polynésie française pour en faire la demande.

Vous devez faire un dossier avec les documents suivants :

Formulaire cerfa n°11796 rempli, daté et signé
Extrait d’acte de naissance
Photocopie d’une pièce d’identité (recto verso)
Photocopies des certificats de travail de chaque employeur

Dans le cas où l’employeur a disparu, le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins. L’attestation doit ensuite être certifiée par le maire.
Attestation récente de votre dernier employeur
Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire
Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.

La demande est à faire par courrier.

Vous devez vous adresser à la Direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DTEFP) pour en faire la demande.

Vous devez faire un dossier avec les documents suivants :

Formulaire cerfa n°11796 rempli, daté et signé
Photocopie d’une pièce d’identité (recto verso)
Photocopies des certificats de travail de chaque employeur

Dans le cas où l’employeur a disparu, le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins. L’attestation doit ensuite être certifiée par le maire.
Attestation récente de votre dernier employeur
Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire
Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.

Vous devez utiliser un téléservice :

Vous devez avoir les justificatifs suivants :

Photocopie d’une pièce d’identité (recto verso)
Attestation datée et signée par l’employeur des services ouvrant droit à la médaille
Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire
Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.

À noter

L’ensemble des justificatifs doit être scanné.

Demande de médaille d’honneur du travail

Documents à fournir

Vous devez faire un dossier et y joindre les documents suivants :

Formulaire cerfa n°11797 rempli, daté et signé
Photocopie de votre pièce d’identité (recto verso)
Photocopies des certificats de travail de chaque employeur

Dans le cas où l’employeur a disparu, le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins. L’attestation doit ensuite être certifiée par le maire.
Attestation récente de votre dernier employeur
Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire
Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.

Envoi du dossier

Le dossier doit être envoyé à l’ambassade.

Où s’adresser ?

La médaille est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l’occasion des 1^er janvier et 14 juillet de chaque année.

Le dossier doit parvenir à son destinataire :

Avant le 1^er mai pour obtenir la médaille le 14 juillet
Avant le 15 octobre de l’année précédente pour obtenir la médaille le 1^er janvier.

À noter

L’ancienneté est calculée à la date du 1^er janvier ou du 14 juillet, et non pas à la date d’envoi de la demande.

Selon la médaille que vous recevez, vous obtenez un ruban tricolore simple (médaille d’argent) ou un ruban garni d’une rosette tricolore (médaille de vermeil, médaille d’or et Grande médaille d’or).

Vous recevez également un diplôme rappelant les services pour lesquels vous êtes récompensé.

Une médaille peut être frappée et gravée à vos frais ou à ceux de votre employeur (en cas d’accord de ce dernier), par commande envoyée à la Monnaie de Paris.

Où s’adresser ?

À la suite de la parution de l’arrêté préfectoral, un diplôme vous est également attribué. Celui-ci est transmis soit au siège de votre employeur, soit à votre mairie.

Selon la promotion choisie (1^er janvier ou 14 juillet), le diplôme est délivré en février ou en août.

Attention

Il n’est pas possible d’obtenir de duplicata du diplôme.

Selon ce qui est inscrit dans la convention collective ou l’accord collectif d’entreprise , l’employeur peut vous verser une somme d’argent pour récompenser vos services ou vous accorder un ou plusieurs jours de congé.

Vous pouvez vérifier si vous avez le droit à une somme d’argent ou à des congés via un service en ligne :

Rechercher une convention collective étendue

Si la somme versée par l’employeur est inférieure au montant d’un salaire mensuel, elle ne fait pas partie des revenus salariés imposables.

Vous pouvez perdre la médaille d’honneur du travail dans l’un des cas suivants :

Retrait de la nationalité française
Condamnation pénale.

Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?

Médailles et décorations officielles

Pour vous faire aider dans vos démarches :
Fédération nationale des décorés du travail de France
Par courriel

Accès au formulaire de contact

Téléservice : Demande de médaille d’honneur du travail
Formulaire : Cerfa n°11796*01 : Demande de médaille d’honneur du travail – par courrier
Formulaire : Cerfa n°11797*01 : Demande de médaille d’honneur du travail – Salariés résidant à l’étranger

Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)

Explications spécifiques à Solenzara

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Médaille d’honneur du travail

La médaille d’honneur du travail est une distinction honorifique.

Les salariés (qu’ils soient ou non de nationalité française) ou les travailleurs retraités peuvent, sous conditions, obtenir la médaille d’honneur du travail.

À noter

Les personnes suivantes ne peuvent pas se voir décerner la médaille d’honneur du travail :

Travailleur qui peut prétendre, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services par un autre département ministériel (par exemple, un fonctionnaire de la police nationale)

Magistrat de l’ordre judiciaire et fonctionnaire titulaire des administrations centrales de l’État, des services extérieurs en dépendant et des établissements publics de l’État.

Les services pris en compte pour le calcul de l’ancienneté peuvent avoir été effectués auprès d’un nombre illimité d’employeurs.

À savoir

Les périodes de chômage ne comptent pas dans le calcul de l’ancienneté.

Certaines périodes d’absence sont considérées comme des périodes de travail. Il s’agit des périodes suivantes :

Temps passé au titre du service national
Congé de maternité, congé de paternité et congé d’adoption (dans la limite d’un an maximum)
Stage rémunéré pour la formation professionnelle, apprentissage, projet de transition professionnelle (anciennement congé individuel de formation – Cif), congé de conversion, CDD conclu dans le cadre de la politique de l’emploi.

À noter

Toutefois, les personnes suivantes peuvent obtenir la médaille sans avoir l’ancienneté requise :

Salariés de nationalité française ayant résidé outre-mer ou à l’étranger pour des périodes d’activité exercées hors métropole
Mutilés du travail dont le taux d’incapacité est d’au moins 50 %
Salariés dont l’activité présente un caractère de pénibilité qui justifie la possibilité de partir en retraite anticipée pour incapacité permanente.

La médaille d’honneur du travail comprend 4 échelons. Ils dépendent de l’ancienneté des services effectués :

Médaille d’argent : 20 ans
Médaille de vermeil : 30 ans
Médaille d’or : 35 ans
Grande médaille d’or : 40 ans.

À noter

La démarche peut être faite par vous ou par votre employeur.

La démarche diffère selon que vous vivez en France ou à l’étranger :

Selon le lieu où vous habitez, elle peut être faite en ligne (exclusivement) ou par courrier :

La demande est à faire par courrier.

Selon votre département de résidence, la demande est étudiée par l’un des organismes suivants :

Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
Préfecture
Sous-préfecture.

Vous devez consulter les sites internet de ces organismes (ou contacter au moins l’un d’entre eux) pour savoir à quel organisme vous devez envoyer votre demande.

Vous devez faire un dossier avec les documents suivants :

Formulaire cerfa n°11796 rempli, daté et signé
Photocopie d’une pièce d’identité (recto verso)
Photocopies des certificats de travail de chaque employeur

Dans le cas où l’employeur a disparu, le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins. L’attestation doit ensuite être certifiée par le maire.
Attestation récente de votre dernier employeur
Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire
Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

La demande est à faire par courrier.

Vous devez vous adresser au Haut-commissariat de la République en Polynésie française pour en faire la demande.

Vous devez faire un dossier avec les documents suivants :

Formulaire cerfa n°11796 rempli, daté et signé
Extrait d’acte de naissance
Photocopie d’une pièce d’identité (recto verso)
Photocopies des certificats de travail de chaque employeur

Dans le cas où l’employeur a disparu, le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins. L’attestation doit ensuite être certifiée par le maire.
Attestation récente de votre dernier employeur
Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire
Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.

La demande est à faire par courrier.

Vous devez vous adresser à la Direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DTEFP) pour en faire la demande.

Vous devez faire un dossier avec les documents suivants :

Formulaire cerfa n°11796 rempli, daté et signé
Photocopie d’une pièce d’identité (recto verso)
Photocopies des certificats de travail de chaque employeur

Dans le cas où l’employeur a disparu, le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins. L’attestation doit ensuite être certifiée par le maire.
Attestation récente de votre dernier employeur
Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire
Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.

Vous devez utiliser un téléservice :

Vous devez avoir les justificatifs suivants :

Photocopie d’une pièce d’identité (recto verso)
Attestation datée et signée par l’employeur des services ouvrant droit à la médaille
Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire
Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.

À noter

L’ensemble des justificatifs doit être scanné.

Demande de médaille d’honneur du travail

Documents à fournir

Vous devez faire un dossier et y joindre les documents suivants :

Formulaire cerfa n°11797 rempli, daté et signé
Photocopie de votre pièce d’identité (recto verso)
Photocopies des certificats de travail de chaque employeur

Dans le cas où l’employeur a disparu, le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins. L’attestation doit ensuite être certifiée par le maire.
Attestation récente de votre dernier employeur
Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire
Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.

Envoi du dossier

Le dossier doit être envoyé à l’ambassade.

Où s’adresser ?

La médaille est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l’occasion des 1^er janvier et 14 juillet de chaque année.

Le dossier doit parvenir à son destinataire :

Avant le 1^er mai pour obtenir la médaille le 14 juillet
Avant le 15 octobre de l’année précédente pour obtenir la médaille le 1^er janvier.

À noter

L’ancienneté est calculée à la date du 1^er janvier ou du 14 juillet, et non pas à la date d’envoi de la demande.

Vous recevez également un diplôme rappelant les services pour lesquels vous êtes récompensé.

Une médaille peut être frappée et gravée à vos frais ou à ceux de votre employeur (en cas d’accord de ce dernier), par commande envoyée à la Monnaie de Paris.

Où s’adresser ?

À la suite de la parution de l’arrêté préfectoral, un diplôme vous est également attribué. Celui-ci est transmis soit au siège de votre employeur, soit à votre mairie.

Selon la promotion choisie (1^er janvier ou 14 juillet), le diplôme est délivré en février ou en août.

Attention

Il n’est pas possible d’obtenir de duplicata du diplôme.

Vous pouvez vérifier si vous avez le droit à une somme d’argent ou à des congés via un service en ligne :

Rechercher une convention collective étendue

Si la somme versée par l’employeur est inférieure au montant d’un salaire mensuel, elle ne fait pas partie des revenus salariés imposables.

Vous pouvez perdre la médaille d’honneur du travail dans l’un des cas suivants :

Retrait de la nationalité française
Condamnation pénale.

Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?

Médailles et décorations officielles

Pour vous faire aider dans vos démarches :
Fédération nationale des décorés du travail de France
Par courriel

Accès au formulaire de contact

Téléservice : Demande de médaille d’honneur du travail
Formulaire : Cerfa n°11796*01 : Demande de médaille d’honneur du travail – par courrier
Formulaire : Cerfa n°11797*01 : Demande de médaille d’honneur du travail – Salariés résidant à l’étranger

Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Médaille d’honneur du travail

La médaille d’honneur du travail est une distinction honorifique.

Les salariés (qu’ils soient ou non de nationalité française) ou les travailleurs retraités peuvent, sous conditions, obtenir la médaille d’honneur du travail.

À noter

Les personnes suivantes ne peuvent pas se voir décerner la médaille d’honneur du travail :

Travailleur qui peut prétendre, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services par un autre département ministériel (par exemple, un fonctionnaire de la police nationale)

Magistrat de l’ordre judiciaire et fonctionnaire titulaire des administrations centrales de l’État, des services extérieurs en dépendant et des établissements publics de l’État.

Les services pris en compte pour le calcul de l’ancienneté peuvent avoir été effectués auprès d’un nombre illimité d’employeurs.

À savoir

Les périodes de chômage ne comptent pas dans le calcul de l’ancienneté.

Certaines périodes d’absence sont considérées comme des périodes de travail. Il s’agit des périodes suivantes :

Temps passé au titre du service national
Congé de maternité, congé de paternité et congé d’adoption (dans la limite d’un an maximum)
Stage rémunéré pour la formation professionnelle, apprentissage, projet de transition professionnelle (anciennement congé individuel de formation – Cif), congé de conversion, CDD conclu dans le cadre de la politique de l’emploi.

À noter

Toutefois, les personnes suivantes peuvent obtenir la médaille sans avoir l’ancienneté requise :

Salariés de nationalité française ayant résidé outre-mer ou à l’étranger pour des périodes d’activité exercées hors métropole
Mutilés du travail dont le taux d’incapacité est d’au moins 50 %
Salariés dont l’activité présente un caractère de pénibilité qui justifie la possibilité de partir en retraite anticipée pour incapacité permanente.

La médaille d’honneur du travail comprend 4 échelons. Ils dépendent de l’ancienneté des services effectués :

Médaille d’argent : 20 ans
Médaille de vermeil : 30 ans
Médaille d’or : 35 ans
Grande médaille d’or : 40 ans.

À noter

La démarche peut être faite par vous ou par votre employeur.

La démarche diffère selon que vous vivez en France ou à l’étranger :

Selon le lieu où vous habitez, elle peut être faite en ligne (exclusivement) ou par courrier :

La demande est à faire par courrier.

Selon votre département de résidence, la demande est étudiée par l’un des organismes suivants :

Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
Préfecture
Sous-préfecture.

Vous devez consulter les sites internet de ces organismes (ou contacter au moins l’un d’entre eux) pour savoir à quel organisme vous devez envoyer votre demande.

Vous devez faire un dossier avec les documents suivants :

Formulaire cerfa n°11796 rempli, daté et signé
Photocopie d’une pièce d’identité (recto verso)
Photocopies des certificats de travail de chaque employeur

Dans le cas où l’employeur a disparu, le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins. L’attestation doit ensuite être certifiée par le maire.
Attestation récente de votre dernier employeur
Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire
Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

La demande est à faire par courrier.

Vous devez vous adresser au Haut-commissariat de la République en Polynésie française pour en faire la demande.

Vous devez faire un dossier avec les documents suivants :

Formulaire cerfa n°11796 rempli, daté et signé
Extrait d’acte de naissance
Photocopie d’une pièce d’identité (recto verso)
Photocopies des certificats de travail de chaque employeur

Dans le cas où l’employeur a disparu, le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins. L’attestation doit ensuite être certifiée par le maire.
Attestation récente de votre dernier employeur
Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire
Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.

La demande est à faire par courrier.

Vous devez vous adresser à la Direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DTEFP) pour en faire la demande.

Vous devez faire un dossier avec les documents suivants :

Formulaire cerfa n°11796 rempli, daté et signé
Photocopie d’une pièce d’identité (recto verso)
Photocopies des certificats de travail de chaque employeur

Dans le cas où l’employeur a disparu, le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins. L’attestation doit ensuite être certifiée par le maire.
Attestation récente de votre dernier employeur
Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire
Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.

Vous devez utiliser un téléservice :

Vous devez avoir les justificatifs suivants :

Photocopie d’une pièce d’identité (recto verso)
Attestation datée et signée par l’employeur des services ouvrant droit à la médaille
Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire
Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.

À noter

L’ensemble des justificatifs doit être scanné.

Demande de médaille d’honneur du travail

Documents à fournir

Vous devez faire un dossier et y joindre les documents suivants :

Formulaire cerfa n°11797 rempli, daté et signé
Photocopie de votre pièce d’identité (recto verso)
Photocopies des certificats de travail de chaque employeur

Dans le cas où l’employeur a disparu, le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins. L’attestation doit ensuite être certifiée par le maire.
Attestation récente de votre dernier employeur
Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire
Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.

Envoi du dossier

Le dossier doit être envoyé à l’ambassade.

Où s’adresser ?

La médaille est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l’occasion des 1^er janvier et 14 juillet de chaque année.

Le dossier doit parvenir à son destinataire :

Avant le 1^er mai pour obtenir la médaille le 14 juillet
Avant le 15 octobre de l’année précédente pour obtenir la médaille le 1^er janvier.

À noter

L’ancienneté est calculée à la date du 1^er janvier ou du 14 juillet, et non pas à la date d’envoi de la demande.

Vous recevez également un diplôme rappelant les services pour lesquels vous êtes récompensé.

Une médaille peut être frappée et gravée à vos frais ou à ceux de votre employeur (en cas d’accord de ce dernier), par commande envoyée à la Monnaie de Paris.

Où s’adresser ?

À la suite de la parution de l’arrêté préfectoral, un diplôme vous est également attribué. Celui-ci est transmis soit au siège de votre employeur, soit à votre mairie.

Selon la promotion choisie (1^er janvier ou 14 juillet), le diplôme est délivré en février ou en août.

Attention

Il n’est pas possible d’obtenir de duplicata du diplôme.

Vous pouvez vérifier si vous avez le droit à une somme d’argent ou à des congés via un service en ligne :

Rechercher une convention collective étendue

Si la somme versée par l’employeur est inférieure au montant d’un salaire mensuel, elle ne fait pas partie des revenus salariés imposables.

Vous pouvez perdre la médaille d’honneur du travail dans l’un des cas suivants :

Retrait de la nationalité française
Condamnation pénale.

Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?

Médailles et décorations officielles

Pour vous faire aider dans vos démarches :
Fédération nationale des décorés du travail de France
Par courriel

Accès au formulaire de contact

Téléservice : Demande de médaille d’honneur du travail
Formulaire : Cerfa n°11796*01 : Demande de médaille d’honneur du travail – par courrier
Formulaire : Cerfa n°11797*01 : Demande de médaille d’honneur du travail – Salariés résidant à l’étranger

Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)

Demande de permis d’aménager

Médaille d’honneur du travail

La médaille d’honneur du travail est une distinction honorifique.

Les salariés (qu’ils soient ou non de nationalité française) ou les travailleurs retraités peuvent, sous conditions, obtenir la médaille d’honneur du travail.

À noter

Les personnes suivantes ne peuvent pas se voir décerner la médaille d’honneur du travail :

Travailleur qui peut prétendre, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services par un autre département ministériel (par exemple, un fonctionnaire de la police nationale)

Magistrat de l’ordre judiciaire et fonctionnaire titulaire des administrations centrales de l’État, des services extérieurs en dépendant et des établissements publics de l’État.

Les services pris en compte pour le calcul de l’ancienneté peuvent avoir été effectués auprès d’un nombre illimité d’employeurs.

À savoir

Les périodes de chômage ne comptent pas dans le calcul de l’ancienneté.

Certaines périodes d’absence sont considérées comme des périodes de travail. Il s’agit des périodes suivantes :

Temps passé au titre du service national
Congé de maternité, congé de paternité et congé d’adoption (dans la limite d’un an maximum)
Stage rémunéré pour la formation professionnelle, apprentissage, projet de transition professionnelle (anciennement congé individuel de formation – Cif), congé de conversion, CDD conclu dans le cadre de la politique de l’emploi.

À noter

Toutefois, les personnes suivantes peuvent obtenir la médaille sans avoir l’ancienneté requise :

Salariés de nationalité française ayant résidé outre-mer ou à l’étranger pour des périodes d’activité exercées hors métropole
Mutilés du travail dont le taux d’incapacité est d’au moins 50 %
Salariés dont l’activité présente un caractère de pénibilité qui justifie la possibilité de partir en retraite anticipée pour incapacité permanente.

La médaille d’honneur du travail comprend 4 échelons. Ils dépendent de l’ancienneté des services effectués :

Médaille d’argent : 20 ans
Médaille de vermeil : 30 ans
Médaille d’or : 35 ans
Grande médaille d’or : 40 ans.

À noter

La démarche peut être faite par vous ou par votre employeur.

La démarche diffère selon que vous vivez en France ou à l’étranger :

Selon le lieu où vous habitez, elle peut être faite en ligne (exclusivement) ou par courrier :

La demande est à faire par courrier.

Selon votre département de résidence, la demande est étudiée par l’un des organismes suivants :

Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
Préfecture
Sous-préfecture.

Vous devez consulter les sites internet de ces organismes (ou contacter au moins l’un d’entre eux) pour savoir à quel organisme vous devez envoyer votre demande.

Vous devez faire un dossier avec les documents suivants :

Formulaire cerfa n°11796 rempli, daté et signé
Photocopie d’une pièce d’identité (recto verso)
Photocopies des certificats de travail de chaque employeur

Dans le cas où l’employeur a disparu, le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins. L’attestation doit ensuite être certifiée par le maire.
Attestation récente de votre dernier employeur
Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire
Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

La demande est à faire par courrier.

Vous devez vous adresser au Haut-commissariat de la République en Polynésie française pour en faire la demande.

Vous devez faire un dossier avec les documents suivants :

Formulaire cerfa n°11796 rempli, daté et signé
Extrait d’acte de naissance
Photocopie d’une pièce d’identité (recto verso)
Photocopies des certificats de travail de chaque employeur

Dans le cas où l’employeur a disparu, le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins. L’attestation doit ensuite être certifiée par le maire.
Attestation récente de votre dernier employeur
Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire
Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.

La demande est à faire par courrier.

Vous devez vous adresser à la Direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DTEFP) pour en faire la demande.

Vous devez faire un dossier avec les documents suivants :

Formulaire cerfa n°11796 rempli, daté et signé
Photocopie d’une pièce d’identité (recto verso)
Photocopies des certificats de travail de chaque employeur

Dans le cas où l’employeur a disparu, le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins. L’attestation doit ensuite être certifiée par le maire.
Attestation récente de votre dernier employeur
Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire
Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.

Vous devez utiliser un téléservice :

Vous devez avoir les justificatifs suivants :

Photocopie d’une pièce d’identité (recto verso)
Attestation datée et signée par l’employeur des services ouvrant droit à la médaille
Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire
Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.

À noter

L’ensemble des justificatifs doit être scanné.

Demande de médaille d’honneur du travail

Documents à fournir

Vous devez faire un dossier et y joindre les documents suivants :

Formulaire cerfa n°11797 rempli, daté et signé
Photocopie de votre pièce d’identité (recto verso)
Photocopies des certificats de travail de chaque employeur

Dans le cas où l’employeur a disparu, le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins. L’attestation doit ensuite être certifiée par le maire.
Attestation récente de votre dernier employeur
Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire
Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.

Envoi du dossier

Le dossier doit être envoyé à l’ambassade.

Où s’adresser ?

La médaille est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l’occasion des 1^er janvier et 14 juillet de chaque année.

Le dossier doit parvenir à son destinataire :

Avant le 1^er mai pour obtenir la médaille le 14 juillet
Avant le 15 octobre de l’année précédente pour obtenir la médaille le 1^er janvier.

À noter

L’ancienneté est calculée à la date du 1^er janvier ou du 14 juillet, et non pas à la date d’envoi de la demande.

Vous recevez également un diplôme rappelant les services pour lesquels vous êtes récompensé.

Une médaille peut être frappée et gravée à vos frais ou à ceux de votre employeur (en cas d’accord de ce dernier), par commande envoyée à la Monnaie de Paris.

Où s’adresser ?

À la suite de la parution de l’arrêté préfectoral, un diplôme vous est également attribué. Celui-ci est transmis soit au siège de votre employeur, soit à votre mairie.

Selon la promotion choisie (1^er janvier ou 14 juillet), le diplôme est délivré en février ou en août.

Attention

Il n’est pas possible d’obtenir de duplicata du diplôme.

Vous pouvez vérifier si vous avez le droit à une somme d’argent ou à des congés via un service en ligne :

Rechercher une convention collective étendue

Si la somme versée par l’employeur est inférieure au montant d’un salaire mensuel, elle ne fait pas partie des revenus salariés imposables.

Vous pouvez perdre la médaille d’honneur du travail dans l’un des cas suivants :

Retrait de la nationalité française
Condamnation pénale.

Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?

Médailles et décorations officielles

Pour vous faire aider dans vos démarches :
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Téléservice : Demande de médaille d’honneur du travail
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Formulaire : Cerfa n°11797*01 : Demande de médaille d’honneur du travail – Salariés résidant à l’étranger