Urbanisme

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Demande de certificat d’urbanisme

Licence sportive (licence compétition ou loisir)

Vous voulez participer aux activités sportives et à la vie associative d’une fédération sportive ? Pour cela, vous devez avoir une licence sportive. Un certificat médical peut être nécessaire pour l’obtenir. Nous vous présentons les informations à connaître.

    La licence sportive vous permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions.

    Avec la licence sportive, vous êtes couvert par l’assurance obligatoire de la fédération. Cette assurance couvre les dommages que vous causez ou qu’un autre participant vous cause pendant ces activités.

    La licence sportive permet également de participer au fonctionnement de la fédération.

    La licence est délivrée par une fédération sportive. Elle peut aussi être délivrée par un club au nom d’une fédération. Pour cela, le club doit être affilié à la fédération.

    Selon la fédération, il peut notamment exister une licence “compétition”, une licence “loisir”, une licence “dirigeant”, une licence “arbitre” :

    • La licence “loisir” permet de participer aux activités de fédération, à l’exception des compétitions.

    • La licence “compétition” permet de participer aux compétitions de la fédération.

    • Les licences “dirigeant” et “arbitre” n’ouvrent pas droit à la pratique sportive.

    À noter

    L’adhésion à un club affilié à une fédération sportive ne vous permet pas de participer aux activités de la fédération sportive (notamment aux compétitions).

    Les règles diffèrent selon le type de licence.

    Licence “compétition”

    La licence “compétition” vous permet de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

    Les conditions pour obtenir une 1ère licence “compétition” différent selon votre âge :

    Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

    Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

    Où s’adresser ?

     Fédération sportive 

      Les conditions d’obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée :

      Il s’agit des disciplines suivantes :

      • Plongée subaquatique, notamment souterraine

      • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)

      • Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

      • Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)

      • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…).

      Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d’1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

        Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l’aide de vos parents.

        Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l’un des documents suivants pour obtenir votre licence :

        • Attestation de renseignement du questionnaire

        • Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

            Licence “loisir”

            La licence “loisir” vous permet de pratiquer votre sport dans un club sans avoir le droit de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

            Les conditions pour obtenir une 1ère licence “loisir” diffèrent selon votre âge :

            Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

            Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

            Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

            Où s’adresser ?

             Fédération sportive 

              Les conditions d’obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée :

              Il s’agit des disciplines suivantes :

              • Plongée subaquatique, notamment souterraine

              • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)

              • Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

              • Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)

              • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…).

              Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d’1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

                Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l’aide de vos parents.

                Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l’un des documents suivants pour obtenir votre licence :

                • Attestation de renseignement du questionnaire

                • Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

                    Licence d’une fédération sportive scolaire

                    En principe, vous pouvez obtenir une licence dans une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) sans fournir de certificat médical.

                    Toutefois, certains sports imposent la présentation d’un certificat médical. Il s’agit des disciplines suivantes :

                    • Plongée subaquatique, notamment souterraine

                    • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)

                    • Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

                    • Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)

                    • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…).

                    Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d’1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

                    Le renouvellement de licence est le cas où vous souhaitez obtenir une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.

                    Les conditions de renouvellement des licences diffèrent selon la discipline pratiquée.

                    Disciplines sportives à contraintes particulières

                    Il s’agit des disciplines suivantes :

                    • Plongée subaquatique, notamment souterraine

                    • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)

                    • Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

                    • Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)

                    • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…).

                    La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération.

                    Où s’adresser ?

                     Fédération sportive 

                    Pour renouveler votre licence, vous devez présenter un certificat médical datant de moins d’1 an à la date de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée,

                    Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un  examen médical spécifique .

                    Autres disciplines sportives

                    Les conditions de renouvellement de votre licence différent selon votre âge :

                    Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

                    Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

                    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

                    Où s’adresser ?

                     Fédération sportive 

                      Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l’aide de vos parents.

                      Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l’un des documents suivants pour obtenir votre licence :

                      • Attestation de renseignement du questionnaire

                      • Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

                        Le coût de la licence sportive est fixée par les clubs. Elle varie notamment selon la discipline et le type de licence (compétition, loisir,…).

                      • Trouver un club sportif
                      • À savoir

                        Le  Pass’Sport  peut vous aider à financer votre licence sportive.

                      • Service d’information sur le certificat médical de non contre-indication

                        Par courriel

                        CMNCI@sports.gouv.fr

                      Explications spécifiques à Solenzara

                      Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

                      Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

                      Licence sportive (licence compétition ou loisir)

                      Vous voulez participer aux activités sportives et à la vie associative d’une fédération sportive ? Pour cela, vous devez avoir une licence sportive. Un certificat médical peut être nécessaire pour l’obtenir. Nous vous présentons les informations à connaître.

                        La licence sportive vous permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions.

                        Avec la licence sportive, vous êtes couvert par l’assurance obligatoire de la fédération. Cette assurance couvre les dommages que vous causez ou qu’un autre participant vous cause pendant ces activités.

                        La licence sportive permet également de participer au fonctionnement de la fédération.

                        La licence est délivrée par une fédération sportive. Elle peut aussi être délivrée par un club au nom d’une fédération. Pour cela, le club doit être affilié à la fédération.

                        Selon la fédération, il peut notamment exister une licence “compétition”, une licence “loisir”, une licence “dirigeant”, une licence “arbitre” :

                        • La licence “loisir” permet de participer aux activités de fédération, à l’exception des compétitions.

                        • La licence “compétition” permet de participer aux compétitions de la fédération.

                        • Les licences “dirigeant” et “arbitre” n’ouvrent pas droit à la pratique sportive.

                        À noter

                        L’adhésion à un club affilié à une fédération sportive ne vous permet pas de participer aux activités de la fédération sportive (notamment aux compétitions).

                        Les règles diffèrent selon le type de licence.

                        Licence “compétition”

                        La licence “compétition” vous permet de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

                        Les conditions pour obtenir une 1ère licence “compétition” différent selon votre âge :

                        Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

                        Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

                        Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

                        Où s’adresser ?

                         Fédération sportive 

                          Les conditions d’obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée :

                          Il s’agit des disciplines suivantes :

                          • Plongée subaquatique, notamment souterraine

                          • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)

                          • Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

                          • Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)

                          • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…).

                          Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d’1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

                            Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l’aide de vos parents.

                            Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l’un des documents suivants pour obtenir votre licence :

                            • Attestation de renseignement du questionnaire

                            • Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

                                Licence “loisir”

                                La licence “loisir” vous permet de pratiquer votre sport dans un club sans avoir le droit de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

                                Les conditions pour obtenir une 1ère licence “loisir” diffèrent selon votre âge :

                                Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

                                Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

                                Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

                                Où s’adresser ?

                                 Fédération sportive 

                                  Les conditions d’obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée :

                                  Il s’agit des disciplines suivantes :

                                  • Plongée subaquatique, notamment souterraine

                                  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)

                                  • Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

                                  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)

                                  • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…).

                                  Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d’1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

                                    Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l’aide de vos parents.

                                    Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l’un des documents suivants pour obtenir votre licence :

                                    • Attestation de renseignement du questionnaire

                                    • Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

                                        Licence d’une fédération sportive scolaire

                                        En principe, vous pouvez obtenir une licence dans une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) sans fournir de certificat médical.

                                        Toutefois, certains sports imposent la présentation d’un certificat médical. Il s’agit des disciplines suivantes :

                                        • Plongée subaquatique, notamment souterraine

                                        • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)

                                        • Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

                                        • Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)

                                        • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…).

                                        Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d’1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

                                        Le renouvellement de licence est le cas où vous souhaitez obtenir une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.

                                        Les conditions de renouvellement des licences diffèrent selon la discipline pratiquée.

                                        Disciplines sportives à contraintes particulières

                                        Il s’agit des disciplines suivantes :

                                        • Plongée subaquatique, notamment souterraine

                                        • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)

                                        • Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

                                        • Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)

                                        • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…).

                                        La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération.

                                        Où s’adresser ?

                                         Fédération sportive 

                                        Pour renouveler votre licence, vous devez présenter un certificat médical datant de moins d’1 an à la date de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée,

                                        Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un  examen médical spécifique .

                                        Autres disciplines sportives

                                        Les conditions de renouvellement de votre licence différent selon votre âge :

                                        Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

                                        Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

                                        Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

                                        Où s’adresser ?

                                         Fédération sportive 

                                          Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l’aide de vos parents.

                                          Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l’un des documents suivants pour obtenir votre licence :

                                          • Attestation de renseignement du questionnaire

                                          • Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

                                            Le coût de la licence sportive est fixée par les clubs. Elle varie notamment selon la discipline et le type de licence (compétition, loisir,…).

                                          • Trouver un club sportif
                                          • À savoir

                                            Le  Pass’Sport  peut vous aider à financer votre licence sportive.

                                          • Service d’information sur le certificat médical de non contre-indication

                                            Par courriel

                                            CMNCI@sports.gouv.fr

                                          Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

                                          Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

                                          Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

                                          Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

                                          Licence sportive (licence compétition ou loisir)

                                          Vous voulez participer aux activités sportives et à la vie associative d’une fédération sportive ? Pour cela, vous devez avoir une licence sportive. Un certificat médical peut être nécessaire pour l’obtenir. Nous vous présentons les informations à connaître.

                                            La licence sportive vous permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions.

                                            Avec la licence sportive, vous êtes couvert par l’assurance obligatoire de la fédération. Cette assurance couvre les dommages que vous causez ou qu’un autre participant vous cause pendant ces activités.

                                            La licence sportive permet également de participer au fonctionnement de la fédération.

                                            La licence est délivrée par une fédération sportive. Elle peut aussi être délivrée par un club au nom d’une fédération. Pour cela, le club doit être affilié à la fédération.

                                            Selon la fédération, il peut notamment exister une licence “compétition”, une licence “loisir”, une licence “dirigeant”, une licence “arbitre” :

                                            • La licence “loisir” permet de participer aux activités de fédération, à l’exception des compétitions.

                                            • La licence “compétition” permet de participer aux compétitions de la fédération.

                                            • Les licences “dirigeant” et “arbitre” n’ouvrent pas droit à la pratique sportive.

                                            À noter

                                            L’adhésion à un club affilié à une fédération sportive ne vous permet pas de participer aux activités de la fédération sportive (notamment aux compétitions).

                                            Les règles diffèrent selon le type de licence.

                                            Licence “compétition”

                                            La licence “compétition” vous permet de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

                                            Les conditions pour obtenir une 1ère licence “compétition” différent selon votre âge :

                                            Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

                                            Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

                                            Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

                                            Où s’adresser ?

                                             Fédération sportive 

                                              Les conditions d’obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée :

                                              Il s’agit des disciplines suivantes :

                                              • Plongée subaquatique, notamment souterraine

                                              • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)

                                              • Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

                                              • Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)

                                              • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…).

                                              Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d’1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

                                                Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l’aide de vos parents.

                                                Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l’un des documents suivants pour obtenir votre licence :

                                                • Attestation de renseignement du questionnaire

                                                • Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

                                                    Licence “loisir”

                                                    La licence “loisir” vous permet de pratiquer votre sport dans un club sans avoir le droit de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

                                                    Les conditions pour obtenir une 1ère licence “loisir” diffèrent selon votre âge :

                                                    Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

                                                    Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

                                                    Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

                                                    Où s’adresser ?

                                                     Fédération sportive 

                                                      Les conditions d’obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée :

                                                      Il s’agit des disciplines suivantes :

                                                      • Plongée subaquatique, notamment souterraine

                                                      • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)

                                                      • Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

                                                      • Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)

                                                      • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…).

                                                      Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d’1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

                                                        Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l’aide de vos parents.

                                                        Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l’un des documents suivants pour obtenir votre licence :

                                                        • Attestation de renseignement du questionnaire

                                                        • Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

                                                            Licence d’une fédération sportive scolaire

                                                            En principe, vous pouvez obtenir une licence dans une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) sans fournir de certificat médical.

                                                            Toutefois, certains sports imposent la présentation d’un certificat médical. Il s’agit des disciplines suivantes :

                                                            • Plongée subaquatique, notamment souterraine

                                                            • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)

                                                            • Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

                                                            • Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)

                                                            • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…).

                                                            Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d’1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

                                                            Le renouvellement de licence est le cas où vous souhaitez obtenir une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.

                                                            Les conditions de renouvellement des licences diffèrent selon la discipline pratiquée.

                                                            Disciplines sportives à contraintes particulières

                                                            Il s’agit des disciplines suivantes :

                                                            • Plongée subaquatique, notamment souterraine

                                                            • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)

                                                            • Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

                                                            • Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)

                                                            • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…).

                                                            La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération.

                                                            Où s’adresser ?

                                                             Fédération sportive 

                                                            Pour renouveler votre licence, vous devez présenter un certificat médical datant de moins d’1 an à la date de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée,

                                                            Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un  examen médical spécifique .

                                                            Autres disciplines sportives

                                                            Les conditions de renouvellement de votre licence différent selon votre âge :

                                                            Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

                                                            Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

                                                            Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

                                                            Où s’adresser ?

                                                             Fédération sportive 

                                                              Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l’aide de vos parents.

                                                              Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l’un des documents suivants pour obtenir votre licence :

                                                              • Attestation de renseignement du questionnaire

                                                              • Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

                                                                Le coût de la licence sportive est fixée par les clubs. Elle varie notamment selon la discipline et le type de licence (compétition, loisir,…).

                                                              • Trouver un club sportif
                                                              • À savoir

                                                                Le  Pass’Sport  peut vous aider à financer votre licence sportive.

                                                              • Service d’information sur le certificat médical de non contre-indication

                                                                Par courriel

                                                                CMNCI@sports.gouv.fr

                                                              Demande de permis d’aménager

                                                              Licence sportive (licence compétition ou loisir)

                                                              Vous voulez participer aux activités sportives et à la vie associative d’une fédération sportive ? Pour cela, vous devez avoir une licence sportive. Un certificat médical peut être nécessaire pour l’obtenir. Nous vous présentons les informations à connaître.

                                                                La licence sportive vous permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions.

                                                                Avec la licence sportive, vous êtes couvert par l’assurance obligatoire de la fédération. Cette assurance couvre les dommages que vous causez ou qu’un autre participant vous cause pendant ces activités.

                                                                La licence sportive permet également de participer au fonctionnement de la fédération.

                                                                La licence est délivrée par une fédération sportive. Elle peut aussi être délivrée par un club au nom d’une fédération. Pour cela, le club doit être affilié à la fédération.

                                                                Selon la fédération, il peut notamment exister une licence “compétition”, une licence “loisir”, une licence “dirigeant”, une licence “arbitre” :

                                                                • La licence “loisir” permet de participer aux activités de fédération, à l’exception des compétitions.

                                                                • La licence “compétition” permet de participer aux compétitions de la fédération.

                                                                • Les licences “dirigeant” et “arbitre” n’ouvrent pas droit à la pratique sportive.

                                                                À noter

                                                                L’adhésion à un club affilié à une fédération sportive ne vous permet pas de participer aux activités de la fédération sportive (notamment aux compétitions).

                                                                Les règles diffèrent selon le type de licence.

                                                                Licence “compétition”

                                                                La licence “compétition” vous permet de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

                                                                Les conditions pour obtenir une 1ère licence “compétition” différent selon votre âge :

                                                                Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

                                                                Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

                                                                Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

                                                                Où s’adresser ?

                                                                 Fédération sportive 

                                                                  Les conditions d’obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée :

                                                                  Il s’agit des disciplines suivantes :

                                                                  • Plongée subaquatique, notamment souterraine

                                                                  • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)

                                                                  • Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

                                                                  • Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)

                                                                  • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…).

                                                                  Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d’1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

                                                                    Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l’aide de vos parents.

                                                                    Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l’un des documents suivants pour obtenir votre licence :

                                                                    • Attestation de renseignement du questionnaire

                                                                    • Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

                                                                        Licence “loisir”

                                                                        La licence “loisir” vous permet de pratiquer votre sport dans un club sans avoir le droit de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive.

                                                                        Les conditions pour obtenir une 1ère licence “loisir” diffèrent selon votre âge :

                                                                        Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

                                                                        Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

                                                                        Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

                                                                        Où s’adresser ?

                                                                         Fédération sportive 

                                                                          Les conditions d’obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée :

                                                                          Il s’agit des disciplines suivantes :

                                                                          • Plongée subaquatique, notamment souterraine

                                                                          • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)

                                                                          • Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

                                                                          • Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)

                                                                          • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…).

                                                                          Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d’1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

                                                                            Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l’aide de vos parents.

                                                                            Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l’un des documents suivants pour obtenir votre licence :

                                                                            • Attestation de renseignement du questionnaire

                                                                            • Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

                                                                                Licence d’une fédération sportive scolaire

                                                                                En principe, vous pouvez obtenir une licence dans une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) sans fournir de certificat médical.

                                                                                Toutefois, certains sports imposent la présentation d’un certificat médical. Il s’agit des disciplines suivantes :

                                                                                • Plongée subaquatique, notamment souterraine

                                                                                • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)

                                                                                • Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

                                                                                • Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)

                                                                                • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…).

                                                                                Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d’1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.

                                                                                Le renouvellement de licence est le cas où vous souhaitez obtenir une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.

                                                                                Les conditions de renouvellement des licences diffèrent selon la discipline pratiquée.

                                                                                Disciplines sportives à contraintes particulières

                                                                                Il s’agit des disciplines suivantes :

                                                                                • Plongée subaquatique, notamment souterraine

                                                                                • Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)

                                                                                • Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)

                                                                                • Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)

                                                                                • Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…).

                                                                                La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération.

                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                 Fédération sportive 

                                                                                Pour renouveler votre licence, vous devez présenter un certificat médical datant de moins d’1 an à la date de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée,

                                                                                Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un  examen médical spécifique .

                                                                                Autres disciplines sportives

                                                                                Les conditions de renouvellement de votre licence différent selon votre âge :

                                                                                Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé.

                                                                                Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.

                                                                                Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.

                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                 Fédération sportive 

                                                                                  Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l’aide de vos parents.

                                                                                  Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l’un des documents suivants pour obtenir votre licence :

                                                                                  • Attestation de renseignement du questionnaire

                                                                                  • Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

                                                                                    Le coût de la licence sportive est fixée par les clubs. Elle varie notamment selon la discipline et le type de licence (compétition, loisir,…).

                                                                                  • Trouver un club sportif
                                                                                  • À savoir

                                                                                    Le  Pass’Sport  peut vous aider à financer votre licence sportive.

                                                                                  • Service d’information sur le certificat médical de non contre-indication

                                                                                    Par courriel

                                                                                    CMNCI@sports.gouv.fr

                                                                                  EN LIGNE

                                                                                  Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
                                                                                  il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
                                                                                  Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

                                                                                  GEOPORTAIL

                                                                                  Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/