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Urbanisme
Demande de certificat d’urbanisme
Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d’école ?
Si votre enfant est inscrit à l’école maternelle ou à l’école élémentaire et que vous allez déménager, il peut terminer sa scolarité dans la même école.
Par exemple, si votre enfant a commencé son année scolaire en petite section de maternelle et que vous déménagez en cours d’année, il pourra rester dans le même établissement jusqu’à la fin de la grande section de maternelle. Il devra changer d’école pour sa rentrée en CP (début de la scolarité primaire).
Si votre enfant a commencé son année scolaire en CP et que vous déménagez en cours d’année, il pourra rester dans le même établissement jusqu’à la fin de son CM2.
- Les parents à l’école
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Code de l’éducation : articles L212-1 à L212-9
Écoles et classes élémentaires et maternelles (article L212-8) - Code de l’éducation : articles L131-1 à L131-13
L’obligation scolaire
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d’école ?
Si votre enfant est inscrit à l’école maternelle ou à l’école élémentaire et que vous allez déménager, il peut terminer sa scolarité dans la même école.
Par exemple, si votre enfant a commencé son année scolaire en petite section de maternelle et que vous déménagez en cours d’année, il pourra rester dans le même établissement jusqu’à la fin de la grande section de maternelle. Il devra changer d’école pour sa rentrée en CP (début de la scolarité primaire).
Si votre enfant a commencé son année scolaire en CP et que vous déménagez en cours d’année, il pourra rester dans le même établissement jusqu’à la fin de son CM2.
- Les parents à l’école
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Code de l’éducation : articles L212-1 à L212-9
Écoles et classes élémentaires et maternelles (article L212-8) - Code de l’éducation : articles L131-1 à L131-13
L’obligation scolaire
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d’école ?
Si votre enfant est inscrit à l’école maternelle ou à l’école élémentaire et que vous allez déménager, il peut terminer sa scolarité dans la même école.
Par exemple, si votre enfant a commencé son année scolaire en petite section de maternelle et que vous déménagez en cours d’année, il pourra rester dans le même établissement jusqu’à la fin de la grande section de maternelle. Il devra changer d’école pour sa rentrée en CP (début de la scolarité primaire).
Si votre enfant a commencé son année scolaire en CP et que vous déménagez en cours d’année, il pourra rester dans le même établissement jusqu’à la fin de son CM2.
- Les parents à l’école
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Code de l’éducation : articles L212-1 à L212-9
Écoles et classes élémentaires et maternelles (article L212-8) - Code de l’éducation : articles L131-1 à L131-13
L’obligation scolaire
Demande de permis d’aménager
Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d’école ?
Si votre enfant est inscrit à l’école maternelle ou à l’école élémentaire et que vous allez déménager, il peut terminer sa scolarité dans la même école.
Par exemple, si votre enfant a commencé son année scolaire en petite section de maternelle et que vous déménagez en cours d’année, il pourra rester dans le même établissement jusqu’à la fin de la grande section de maternelle. Il devra changer d’école pour sa rentrée en CP (début de la scolarité primaire).
Si votre enfant a commencé son année scolaire en CP et que vous déménagez en cours d’année, il pourra rester dans le même établissement jusqu’à la fin de son CM2.
- Les parents à l’école
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Code de l’éducation : articles L212-1 à L212-9
Écoles et classes élémentaires et maternelles (article L212-8) - Code de l’éducation : articles L131-1 à L131-13
L’obligation scolaire
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/