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Urbanisme
Demande de certificat d’urbanisme
A-t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?
Oui, à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant l’obtention du PTZ . Mais cette condition n’est pas exigée dans certaines situations : handicap, invalidité, victime de catastrophe naturelle ou technologique, nu-propriétaire ou usufruitier. Pour rappel, le PTZ doit vous servir à financer l’achat ou la construction de votre future résidence principale, en complément d’un autre prêt immobilier. Nous vous expliquons.
Pour financer une nouvelle opération immobilière, vous pouvez prétendre au PTZ à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale pendant les 2 années précédant l’offre de prêt.
Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d’attribution du PTZ. Il faut, notamment, que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :
- Simulateur : Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ)
Comment faire si…
- Code de la construction et de l’habitation : articles L31-10-2 à L31-10-4
Condition de non-propriété : L 31-10-3 - Code de la construction et de l’habitation : article D31-10-2 à D31-10-4
Usufruit, nue-propriété et catastrophe : article D31-10-3 - Code de la construction et de l’habitation : article D317-1
Handicap et catastrophe - Arrêté du 30 décembre 2010 sur les conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
Justificatif de non-propriété : article 3 et annexes
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
A-t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?
Oui, à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant l’obtention du PTZ . Mais cette condition n’est pas exigée dans certaines situations : handicap, invalidité, victime de catastrophe naturelle ou technologique, nu-propriétaire ou usufruitier. Pour rappel, le PTZ doit vous servir à financer l’achat ou la construction de votre future résidence principale, en complément d’un autre prêt immobilier. Nous vous expliquons.
Pour financer une nouvelle opération immobilière, vous pouvez prétendre au PTZ à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale pendant les 2 années précédant l’offre de prêt.
Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d’attribution du PTZ. Il faut, notamment, que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :
- Simulateur : Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ)
Comment faire si…
- Code de la construction et de l’habitation : articles L31-10-2 à L31-10-4
Condition de non-propriété : L 31-10-3 - Code de la construction et de l’habitation : article D31-10-2 à D31-10-4
Usufruit, nue-propriété et catastrophe : article D31-10-3 - Code de la construction et de l’habitation : article D317-1
Handicap et catastrophe - Arrêté du 30 décembre 2010 sur les conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
Justificatif de non-propriété : article 3 et annexes
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
A-t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?
Oui, à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant l’obtention du PTZ . Mais cette condition n’est pas exigée dans certaines situations : handicap, invalidité, victime de catastrophe naturelle ou technologique, nu-propriétaire ou usufruitier. Pour rappel, le PTZ doit vous servir à financer l’achat ou la construction de votre future résidence principale, en complément d’un autre prêt immobilier. Nous vous expliquons.
Pour financer une nouvelle opération immobilière, vous pouvez prétendre au PTZ à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale pendant les 2 années précédant l’offre de prêt.
Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d’attribution du PTZ. Il faut, notamment, que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :
- Simulateur : Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ)
Comment faire si…
- Code de la construction et de l’habitation : articles L31-10-2 à L31-10-4
Condition de non-propriété : L 31-10-3 - Code de la construction et de l’habitation : article D31-10-2 à D31-10-4
Usufruit, nue-propriété et catastrophe : article D31-10-3 - Code de la construction et de l’habitation : article D317-1
Handicap et catastrophe - Arrêté du 30 décembre 2010 sur les conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
Justificatif de non-propriété : article 3 et annexes
Demande de permis d’aménager
A-t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?
Oui, à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant l’obtention du PTZ . Mais cette condition n’est pas exigée dans certaines situations : handicap, invalidité, victime de catastrophe naturelle ou technologique, nu-propriétaire ou usufruitier. Pour rappel, le PTZ doit vous servir à financer l’achat ou la construction de votre future résidence principale, en complément d’un autre prêt immobilier. Nous vous expliquons.
Pour financer une nouvelle opération immobilière, vous pouvez prétendre au PTZ à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale pendant les 2 années précédant l’offre de prêt.
Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d’attribution du PTZ. Il faut, notamment, que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :
- Simulateur : Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ)
Comment faire si…
- Code de la construction et de l’habitation : articles L31-10-2 à L31-10-4
Condition de non-propriété : L 31-10-3 - Code de la construction et de l’habitation : article D31-10-2 à D31-10-4
Usufruit, nue-propriété et catastrophe : article D31-10-3 - Code de la construction et de l’habitation : article D317-1
Handicap et catastrophe - Arrêté du 30 décembre 2010 sur les conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
Justificatif de non-propriété : article 3 et annexes
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/