Urbanisme

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Préfecture de police de Paris (CNI-Passeport)

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Préfecture de police

DPG – 2ème bureau

9 boulevard du Palais

75195 Paris cedex 04

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Vous pouvez exercer un recours gracieux en écrivant au Centre d’expertise et de ressource titres (Cert).

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Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)

Vous pouvez également exercer un recours hiérarchique à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l’intérieur.

Où s’adresser ?

Enfin, si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.

Téléservice : Saisir en ligne le Défenseur des droits

À savoir

Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif.

Si votre dossier est refusé au guichet du consulat ou de l’ambassade, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du consul général ou de l’ambassadeur.

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Ministère en charge des affaires étrangères – Service des Français de l’étranger

vous pouvez adresser un recours hiérarchique au Service des Français de l’étranger du ministère en charge des affaires étrangères.

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Si vos démarches demeurent infructueuses, il est possible de saisir les services du Défenseur des droits.

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Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif.

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Explications spécifiques à Solenzara

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Quels recours si le dossier de carte d’identité ou passeport est refusé ?

Lors d’une demande de carte d’identité ou de passeport, vous pouvez rencontrer des difficultés que vous estimez injustifiées. Vos moyens de recours dépendent de l’administration qui a rejeté votre dossier.

La mairie est chargée d’accueillir les usagers, d’enregistrer la demande et de les transmettre au Centre d’expertise et de ressource titres (Cert). Il n’appartient pas à ses services d’accepter ou de rejeter un dossier.

Si vous rencontrez des difficultés avec la mairie, vous pouvez saisir le Cert par courrier pour l’informer de la situation.

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Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)

Vous pouvez également exercer un recours hiérarchique à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l’intérieur.

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Enfin, si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.

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Si votre dossier est refusé au guichet du consulat ou de l’ambassade, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du consul général ou de l’ambassadeur.

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Ministère en charge des affaires étrangères – Service des Français de l’étranger

vous pouvez adresser un recours hiérarchique au Service des Français de l’étranger du ministère en charge des affaires étrangères.

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Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Quels recours si le dossier de carte d’identité ou passeport est refusé ?

Lors d’une demande de carte d’identité ou de passeport, vous pouvez rencontrer des difficultés que vous estimez injustifiées. Vos moyens de recours dépendent de l’administration qui a rejeté votre dossier.

La mairie est chargée d’accueillir les usagers, d’enregistrer la demande et de les transmettre au Centre d’expertise et de ressource titres (Cert). Il n’appartient pas à ses services d’accepter ou de rejeter un dossier.

Si vous rencontrez des difficultés avec la mairie, vous pouvez saisir le Cert par courrier pour l’informer de la situation.

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vous pouvez adresser un recours hiérarchique au Service des Français de l’étranger du ministère en charge des affaires étrangères.

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Demande de permis d’aménager

Quels recours si le dossier de carte d’identité ou passeport est refusé ?

Lors d’une demande de carte d’identité ou de passeport, vous pouvez rencontrer des difficultés que vous estimez injustifiées. Vos moyens de recours dépendent de l’administration qui a rejeté votre dossier.

La mairie est chargée d’accueillir les usagers, d’enregistrer la demande et de les transmettre au Centre d’expertise et de ressource titres (Cert). Il n’appartient pas à ses services d’accepter ou de rejeter un dossier.

Si vous rencontrez des difficultés avec la mairie, vous pouvez saisir le Cert par courrier pour l’informer de la situation.

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