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texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?
L’âge pour conduire un 2 ou 3 roues à moteur (moto, scooter) dépend de sa puissance.
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW .
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW .
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto légère 125 sous conditions (formation, durée du permis B, âge)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (cyclomoteur, quadricycle léger à moteur).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis B, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW .
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie A2
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto légère 125 sous conditions (formation, durée du permis B, âge)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (cyclomoteur, quadricycle léger à moteur).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Rappel
Vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans.
Si vous avez le permis B, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW .
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie A2
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto légère 125 sous conditions (formation, durée du permis B, âge)
Scooter 3 roues de la catégorie L5e (y compris d’une puissance supérieure à 15 kilowatts) sous conditions (formation, durée du permis B, âge)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (cyclomoteur, quadricycle léger à moteur).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Rappel
Vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans.
Si vous avez le permis B, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ?
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
- Le débridage d’une moto est-il autorisé ?
- Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite…) ?
- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
- Qu’est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
- Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d’un contrôle routier ?
- Permis de conduire – Site ANTS
Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’intérieur
-
Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
- Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière - Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis - Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Catégories de véhicules (article R311-1) - Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1 et A2
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?
L’âge pour conduire un 2 ou 3 roues à moteur (moto, scooter) dépend de sa puissance.
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW .
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW .
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto légère 125 sous conditions (formation, durée du permis B, âge)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (cyclomoteur, quadricycle léger à moteur).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis B, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW .
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie A2
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto légère 125 sous conditions (formation, durée du permis B, âge)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (cyclomoteur, quadricycle léger à moteur).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Rappel
Vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans.
Si vous avez le permis B, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW .
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie A2
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto légère 125 sous conditions (formation, durée du permis B, âge)
Scooter 3 roues de la catégorie L5e (y compris d’une puissance supérieure à 15 kilowatts) sous conditions (formation, durée du permis B, âge)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (cyclomoteur, quadricycle léger à moteur).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Rappel
Vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans.
Si vous avez le permis B, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ?
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
- Le débridage d’une moto est-il autorisé ?
- Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite…) ?
- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
- Qu’est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
- Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d’un contrôle routier ?
- Permis de conduire – Site ANTS
Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’intérieur
-
Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
- Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière - Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis - Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Catégories de véhicules (article R311-1) - Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1 et A2
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?
L’âge pour conduire un 2 ou 3 roues à moteur (moto, scooter) dépend de sa puissance.
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW .
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW .
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto légère 125 sous conditions (formation, durée du permis B, âge)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (cyclomoteur, quadricycle léger à moteur).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis B, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW .
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie A2
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto légère 125 sous conditions (formation, durée du permis B, âge)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (cyclomoteur, quadricycle léger à moteur).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Rappel
Vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans.
Si vous avez le permis B, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW .
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie A2
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto légère 125 sous conditions (formation, durée du permis B, âge)
Scooter 3 roues de la catégorie L5e (y compris d’une puissance supérieure à 15 kilowatts) sous conditions (formation, durée du permis B, âge)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (cyclomoteur, quadricycle léger à moteur).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Rappel
Vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans.
Si vous avez le permis B, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ?
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
- Le débridage d’une moto est-il autorisé ?
- Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite…) ?
- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
- Qu’est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
- Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d’un contrôle routier ?
- Permis de conduire – Site ANTS
Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’intérieur
-
Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
- Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière - Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis - Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Catégories de véhicules (article R311-1) - Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1 et A2
Demande de permis d’aménager
À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?
L’âge pour conduire un 2 ou 3 roues à moteur (moto, scooter) dépend de sa puissance.
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW .
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur (par exemple, scooter de 50 cm3)
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW .
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto légère 125 sous conditions (formation, durée du permis B, âge)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (cyclomoteur, quadricycle léger à moteur).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis B, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW .
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie A2
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto légère 125 sous conditions (formation, durée du permis B, âge)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (cyclomoteur, quadricycle léger à moteur).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Rappel
Vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans.
Si vous avez le permis B, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Cyclomoteur. Par exemple, scooter de 50 cm³.
Quadricycle léger à moteur. Par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
Moto légère avec ou sans side-car
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car dont la puissance ne dépasse pas 35 kW (47,5 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 kW par kg. La puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW .
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
Tricycle à moteur dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch )
Véhicule relevant de la catégorie A1
Véhicule relevant de la catégorie A2
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière).
Moto légère 125 sous conditions (formation, durée du permis B, âge)
Scooter 3 roues de la catégorie L5e (y compris d’une puissance supérieure à 15 kilowatts) sous conditions (formation, durée du permis B, âge)
Véhicule relevant de la catégorie AM (brevet de sécurité routière) (cyclomoteur, quadricycle léger à moteur).
Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis de conduire) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A1, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Si vous avez le permis A2, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Rappel
Vous pouvez suivre une formation pour obtenir le permis A si vous avez le permis A2 depuis au moins 2 ans.
Si vous avez le permis B, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ?
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
- Le débridage d’une moto est-il autorisé ?
- Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite…) ?
- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
- Qu’est-ce que le permis de conduire probatoire ?
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
- Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d’un contrôle routier ?
- Permis de conduire – Site ANTS
Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’intérieur
-
Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
- Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière - Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis - Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Catégories de véhicules (article R311-1) - Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1 et A2
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/