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Demande de certificat d’urbanisme

Prime de Noël : comment en bénéficier ?

La prime de Noël est une aide exceptionnelle forfaitaire versée aux personnes qui perçoivent certains minima sociaux.

La prime est versée en une seule fois par foyer.

En 2024, la prime est versée le 17 décembre 2024 :

  • Pour les personnes bénéficiaires de ces aides et dont le droit a débuté en décembre 2024.

La prime de Noël est versée si vous avez perçu pour le mois de novembre 2024 ou pour celui de décembre 2024 une des prestations suivantes :

  • Revenu de solidarité active (RSA)

  • Allocation de solidarité spécifique (ASS)

  • Allocation équivalent retraite (AER).

Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.

Montant 2024 de la prime de Noël – RSA en métropole et en outre-mer

Situation familiale

Si vous vivez seul

Si vous vivez en couple

Sans enfant

152,45 €

228,68 €

1 enfant

228,68 €

274,41 €

2 enfants

274,41 €

320,15 €

3 enfants

335,39 €

381,13 €

4 enfants

396,37 €

442,11 €

Par enfant supplémentaire

60,98 €

60,98 €

La prime est versée automatiquement, vous n’avez aucune démarche à faire.

Selon votre situation, la prime est versée par la  Caf  ou votre  MSA  si vous dépendez du régime agricole.

Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.

    Le montant de la prime de Noël est fixe.

    Le montant forfaitaire est de 152,45 € .

    La prime est versée automatiquement par France Travail (anciennement Pôle emploi) : vous n’avez aucune démarche à faire.

    Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.

      La prime de Noël est versée si vous avez perçu pour le mois de novembre 2024 ou pour celui de décembre 2024 une des prestations suivantes :

      • Revenu de solidarité active (RSA)

      • Allocation de solidarité spécifique (ASS)

      • Allocation équivalent retraite (AER).

      Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.

      Montant 2024 de la prime de Noël – RSA à Mayotte

      Situation familiale

      Si vous vivez seul

      Si vous vivez en couple

      Sans enfant

      76,23 €

      114,35 €

      1 enfant

      114,35 €

      137,21 €

      2 enfants

      137,21 €

      160,08 €

      3 enfants

      160,08 €

      182,95 €

      4 enfants

      167,71 €

      190,58 €

      Par enfant supplémentaire

      7,62 €

      7,62 €

      La prime est versée automatiquement, vous n’avez aucune démarche à faire.

      Selon votre situation, la prime est versée par la  Caf  ou votre  MSA  si vous dépendez du régime agricole.

      Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.

        Le montant de la prime de Noël est fixe.

        Le montant forfaitaire est de 76,23 € .

        La prime est versée automatiquement par France Travail (anciennement Pôle emploi) : vous n’avez aucune démarche à faire.

        Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.

            Explications spécifiques à Solenzara

            Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

            Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

            Prime de Noël : comment en bénéficier ?

            La prime de Noël est une aide exceptionnelle forfaitaire versée aux personnes qui perçoivent certains minima sociaux.

            La prime est versée en une seule fois par foyer.

            En 2024, la prime est versée le 17 décembre 2024 :

            • Pour les personnes bénéficiaires de ces aides et dont le droit a débuté en décembre 2024.

            La prime de Noël est versée si vous avez perçu pour le mois de novembre 2024 ou pour celui de décembre 2024 une des prestations suivantes :

            • Revenu de solidarité active (RSA)

            • Allocation de solidarité spécifique (ASS)

            • Allocation équivalent retraite (AER).

            Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.

            Montant 2024 de la prime de Noël – RSA en métropole et en outre-mer

            Situation familiale

            Si vous vivez seul

            Si vous vivez en couple

            Sans enfant

            152,45 €

            228,68 €

            1 enfant

            228,68 €

            274,41 €

            2 enfants

            274,41 €

            320,15 €

            3 enfants

            335,39 €

            381,13 €

            4 enfants

            396,37 €

            442,11 €

            Par enfant supplémentaire

            60,98 €

            60,98 €

            La prime est versée automatiquement, vous n’avez aucune démarche à faire.

            Selon votre situation, la prime est versée par la  Caf  ou votre  MSA  si vous dépendez du régime agricole.

            Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.

              Le montant de la prime de Noël est fixe.

              Le montant forfaitaire est de 152,45 € .

              La prime est versée automatiquement par France Travail (anciennement Pôle emploi) : vous n’avez aucune démarche à faire.

              Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.

                La prime de Noël est versée si vous avez perçu pour le mois de novembre 2024 ou pour celui de décembre 2024 une des prestations suivantes :

                • Revenu de solidarité active (RSA)

                • Allocation de solidarité spécifique (ASS)

                • Allocation équivalent retraite (AER).

                Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.

                Montant 2024 de la prime de Noël – RSA à Mayotte

                Situation familiale

                Si vous vivez seul

                Si vous vivez en couple

                Sans enfant

                76,23 €

                114,35 €

                1 enfant

                114,35 €

                137,21 €

                2 enfants

                137,21 €

                160,08 €

                3 enfants

                160,08 €

                182,95 €

                4 enfants

                167,71 €

                190,58 €

                Par enfant supplémentaire

                7,62 €

                7,62 €

                La prime est versée automatiquement, vous n’avez aucune démarche à faire.

                Selon votre situation, la prime est versée par la  Caf  ou votre  MSA  si vous dépendez du régime agricole.

                Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.

                  Le montant de la prime de Noël est fixe.

                  Le montant forfaitaire est de 76,23 € .

                  La prime est versée automatiquement par France Travail (anciennement Pôle emploi) : vous n’avez aucune démarche à faire.

                  Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.

                      Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

                      Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

                      Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

                      Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

                      Prime de Noël : comment en bénéficier ?

                      La prime de Noël est une aide exceptionnelle forfaitaire versée aux personnes qui perçoivent certains minima sociaux.

                      La prime est versée en une seule fois par foyer.

                      En 2024, la prime est versée le 17 décembre 2024 :

                      • Pour les personnes bénéficiaires de ces aides et dont le droit a débuté en décembre 2024.

                      La prime de Noël est versée si vous avez perçu pour le mois de novembre 2024 ou pour celui de décembre 2024 une des prestations suivantes :

                      • Revenu de solidarité active (RSA)

                      • Allocation de solidarité spécifique (ASS)

                      • Allocation équivalent retraite (AER).

                      Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.

                      Montant 2024 de la prime de Noël – RSA en métropole et en outre-mer

                      Situation familiale

                      Si vous vivez seul

                      Si vous vivez en couple

                      Sans enfant

                      152,45 €

                      228,68 €

                      1 enfant

                      228,68 €

                      274,41 €

                      2 enfants

                      274,41 €

                      320,15 €

                      3 enfants

                      335,39 €

                      381,13 €

                      4 enfants

                      396,37 €

                      442,11 €

                      Par enfant supplémentaire

                      60,98 €

                      60,98 €

                      La prime est versée automatiquement, vous n’avez aucune démarche à faire.

                      Selon votre situation, la prime est versée par la  Caf  ou votre  MSA  si vous dépendez du régime agricole.

                      Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.

                        Le montant de la prime de Noël est fixe.

                        Le montant forfaitaire est de 152,45 € .

                        La prime est versée automatiquement par France Travail (anciennement Pôle emploi) : vous n’avez aucune démarche à faire.

                        Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.

                          La prime de Noël est versée si vous avez perçu pour le mois de novembre 2024 ou pour celui de décembre 2024 une des prestations suivantes :

                          • Revenu de solidarité active (RSA)

                          • Allocation de solidarité spécifique (ASS)

                          • Allocation équivalent retraite (AER).

                          Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.

                          Montant 2024 de la prime de Noël – RSA à Mayotte

                          Situation familiale

                          Si vous vivez seul

                          Si vous vivez en couple

                          Sans enfant

                          76,23 €

                          114,35 €

                          1 enfant

                          114,35 €

                          137,21 €

                          2 enfants

                          137,21 €

                          160,08 €

                          3 enfants

                          160,08 €

                          182,95 €

                          4 enfants

                          167,71 €

                          190,58 €

                          Par enfant supplémentaire

                          7,62 €

                          7,62 €

                          La prime est versée automatiquement, vous n’avez aucune démarche à faire.

                          Selon votre situation, la prime est versée par la  Caf  ou votre  MSA  si vous dépendez du régime agricole.

                          Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.

                            Le montant de la prime de Noël est fixe.

                            Le montant forfaitaire est de 76,23 € .

                            La prime est versée automatiquement par France Travail (anciennement Pôle emploi) : vous n’avez aucune démarche à faire.

                            Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.

                                Demande de permis d’aménager

                                Prime de Noël : comment en bénéficier ?

                                La prime de Noël est une aide exceptionnelle forfaitaire versée aux personnes qui perçoivent certains minima sociaux.

                                La prime est versée en une seule fois par foyer.

                                En 2024, la prime est versée le 17 décembre 2024 :

                                • Pour les personnes bénéficiaires de ces aides et dont le droit a débuté en décembre 2024.

                                La prime de Noël est versée si vous avez perçu pour le mois de novembre 2024 ou pour celui de décembre 2024 une des prestations suivantes :

                                • Revenu de solidarité active (RSA)

                                • Allocation de solidarité spécifique (ASS)

                                • Allocation équivalent retraite (AER).

                                Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.

                                Montant 2024 de la prime de Noël – RSA en métropole et en outre-mer

                                Situation familiale

                                Si vous vivez seul

                                Si vous vivez en couple

                                Sans enfant

                                152,45 €

                                228,68 €

                                1 enfant

                                228,68 €

                                274,41 €

                                2 enfants

                                274,41 €

                                320,15 €

                                3 enfants

                                335,39 €

                                381,13 €

                                4 enfants

                                396,37 €

                                442,11 €

                                Par enfant supplémentaire

                                60,98 €

                                60,98 €

                                La prime est versée automatiquement, vous n’avez aucune démarche à faire.

                                Selon votre situation, la prime est versée par la  Caf  ou votre  MSA  si vous dépendez du régime agricole.

                                Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.

                                  Le montant de la prime de Noël est fixe.

                                  Le montant forfaitaire est de 152,45 € .

                                  La prime est versée automatiquement par France Travail (anciennement Pôle emploi) : vous n’avez aucune démarche à faire.

                                  Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.

                                    La prime de Noël est versée si vous avez perçu pour le mois de novembre 2024 ou pour celui de décembre 2024 une des prestations suivantes :

                                    • Revenu de solidarité active (RSA)

                                    • Allocation de solidarité spécifique (ASS)

                                    • Allocation équivalent retraite (AER).

                                    Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.

                                    Montant 2024 de la prime de Noël – RSA à Mayotte

                                    Situation familiale

                                    Si vous vivez seul

                                    Si vous vivez en couple

                                    Sans enfant

                                    76,23 €

                                    114,35 €

                                    1 enfant

                                    114,35 €

                                    137,21 €

                                    2 enfants

                                    137,21 €

                                    160,08 €

                                    3 enfants

                                    160,08 €

                                    182,95 €

                                    4 enfants

                                    167,71 €

                                    190,58 €

                                    Par enfant supplémentaire

                                    7,62 €

                                    7,62 €

                                    La prime est versée automatiquement, vous n’avez aucune démarche à faire.

                                    Selon votre situation, la prime est versée par la  Caf  ou votre  MSA  si vous dépendez du régime agricole.

                                    Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.

                                      Le montant de la prime de Noël est fixe.

                                      Le montant forfaitaire est de 76,23 € .

                                      La prime est versée automatiquement par France Travail (anciennement Pôle emploi) : vous n’avez aucune démarche à faire.

                                      Assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, compte bancaire) sont à jour pour percevoir la prime.

                                          EN LIGNE

                                          Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
                                          il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
                                          Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

                                          GEOPORTAIL

                                          Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/