Urbanisme

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Demande de certificat d’urbanisme

Volontariat international en administration (VIA)

Vous souhaitez participer à l’action de la France dans le monde ? Le volontariat international en administration (VIA) est ouvert, sous certaines conditions, à des jeunes de 18 à 28 ans. La mission dure entre 6 et 24 mois. Elle peut être renouvelée une fois de 2 ans maximum. Le volontaire reçoit une indemnité. Nous vous indiquons les informations à connaître.

    Le volontariat international en administration (VIA) est un service civique effectué pour des services de l’État français à l’étranger.

    Le VIA peut se dérouler dans les services suivants :

    • Consulats

    • Ambassades

    • Services et missions économiques français à l’étranger

    • Services de coopération et d’action culturelle.

    Tous les métiers sont concernés dans ces services. Par exemple : enseignement, droit, économie, médecine, informatique, hôtellerie-restauration.

    Vous pouvez être volontaire si vous remplissez les 6 conditions suivantes :

    • Avoir entre 18 et 28 ans à la date de l’inscription. Le départ en mission s’effectue au plus tard le jour du 29e anniversaire. Au-delà, aucune dérogation n’est accordée.

    • Être français ou ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen (EEE)

    • Être en règle avec les obligations de service national (journée de défense et de citoyenneté)

    • Jouir de ses droits civiques et avoir un casier judiciaire vierge

    • Remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour les personnes exerçant des activités de même nature dans l’organisme d’accueil

    • Accepter les obligations de discrétion, de convenance et de réserve liées à la nature diplomatique de la mission.

    Attention

    Si vous êtes salarié du secteur public ou privé, vous êtes dans l’obligation de quitter votre poste. Le volontariat international est incompatible avec une activité rémunérée (publique ou privée). Seules sont autorisées les productions d’œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques et, sous réserve de l’accord de l’organisme auprès duquel est accompli le VIA, les activités d’enseignement.

    Comment s’inscrire ?

    Avant de vous inscrire

    Vérifiez que vous remplissez les conditions requises. Puis, préparez un CV.

    Si vous êtes ressortissant français ou binational français de moins de 28 ans, vous devez indiquer votre numéro identifiant défense.

    Ce numéro vous est communiqué par le centre du service national lors de votre journée défense et citoyenneté (JDC).

    À savoir

    Si vous avez perdu votre certificat de participation JDC, vous pouvez demander un duplicata au centre du service national où vous avez effectué votre journée d’appel.

    Si vous n’avez pas effectué votre JDC, vous devez vous faire recenser auprès de votre mairie et attendre d’être convoqué par le centre du service national.

    Au moment de l’inscription

    Vous devez vous inscrire sur le site Mon volontariat international.

    Ce préalable obligatoire vous donne accès aux offres disponibles sur le site.

  • Candidature en ligne au volontariat international en entreprise (VIE) ou en administration (VIA)
  • À la fin de votre inscription, il vous sera demandé de créer un identifiant et un mot de passe.

    Un numéro composé d’un V suivi de 9 chiffres vous est communiqué. Vous devez le conserver.

    Comment rechercher une mission ?

    Après votre inscription, vous pouvez consulter les offres de mission.

  • Rechercher une mission de volontariat international en entreprise (VIE)
  • Quelles sont les formalités médicales préalables ?

    Une fois sélectionné, vous devez passer une visite médicale.

    Il faut aussi faire les vaccinations nécessaires selon votre pays d’affectation.

    Vous signez un contrat.

    Il fixe les conditions dans lesquelles vous accomplirez votre mission.

    Lors de l’inscription ou de la signature du contrat, l’organisme d’accueil doit vous informer de la possibilité d’effectuer un examen de santé gratuit.

    Cet examen est pris en charge par la  CPAM .

    La mission dure entre 6 et 24 mois.

    Elle peut être renouvelée une fois pour 2 ans maximum.

    Vous devez demander le renouvellement à l’organisme gestionnaire 1 à 3 mois avant la fin de votre mission.

    Vous percevez une indemnité fixe et une indemnité supplémentaire selon le pays où vous exercez votre mission.

    Indemnité mensuelle fixe

    Vous percevez une indemnité mensuelle fixe d’un montant de 760,57 € .

    Cette indemnité est exonérée d’impôt sur le revenu.

    Elle est aussi exonérée de  CSG  et de  CRDS .

    Indemnité supplémentaire

    Vous percevez également une  indemnité géographique supplémentaire  mensuelle dont le montant dépend du pays de la mission.

    Son montant varie tous les 3 mois (en fonction de l’évolution du taux de change et du coût de la vie dans le pays de la mission).

    Elle est exonérée de l’impôt sur le revenu.

    Elle est aussi exonérée de  CSG  et de  CRDS .

    Vous êtes placé sous l’autorité de l’ambassade de France du pays dans lequel vous effectuez votre mission.

    Vous avez droit à des congés d’une durée de 2,5 jours par mois de mission (par exemple, 25 jours de congés pour 10 mois effectués).

    Vous pouvez bénéficier de congés exceptionnels pour événements familiaux (naissance, mariage…).

    Votre couverture maladie est prise en charge pour vous et vos ayants droit.

    Un assureur privé remplace la sécurité sociale française pendant toute la durée du volontariat.

    Il prend en charge les remboursements de frais médicaux.

    Oui, les services accomplis en tant que volontaire sont pris en compte pour le calcul de votre retraite.

Explications spécifiques à Solenzara

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Volontariat international en administration (VIA)

Vous souhaitez participer à l’action de la France dans le monde ? Le volontariat international en administration (VIA) est ouvert, sous certaines conditions, à des jeunes de 18 à 28 ans. La mission dure entre 6 et 24 mois. Elle peut être renouvelée une fois de 2 ans maximum. Le volontaire reçoit une indemnité. Nous vous indiquons les informations à connaître.

    Le volontariat international en administration (VIA) est un service civique effectué pour des services de l’État français à l’étranger.

    Le VIA peut se dérouler dans les services suivants :

    • Consulats

    • Ambassades

    • Services et missions économiques français à l’étranger

    • Services de coopération et d’action culturelle.

    Tous les métiers sont concernés dans ces services. Par exemple : enseignement, droit, économie, médecine, informatique, hôtellerie-restauration.

    Vous pouvez être volontaire si vous remplissez les 6 conditions suivantes :

    • Avoir entre 18 et 28 ans à la date de l’inscription. Le départ en mission s’effectue au plus tard le jour du 29e anniversaire. Au-delà, aucune dérogation n’est accordée.

    • Être français ou ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen (EEE)

    • Être en règle avec les obligations de service national (journée de défense et de citoyenneté)

    • Jouir de ses droits civiques et avoir un casier judiciaire vierge

    • Remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour les personnes exerçant des activités de même nature dans l’organisme d’accueil

    • Accepter les obligations de discrétion, de convenance et de réserve liées à la nature diplomatique de la mission.

    Attention

    Si vous êtes salarié du secteur public ou privé, vous êtes dans l’obligation de quitter votre poste. Le volontariat international est incompatible avec une activité rémunérée (publique ou privée). Seules sont autorisées les productions d’œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques et, sous réserve de l’accord de l’organisme auprès duquel est accompli le VIA, les activités d’enseignement.

    Comment s’inscrire ?

    Avant de vous inscrire

    Vérifiez que vous remplissez les conditions requises. Puis, préparez un CV.

    Si vous êtes ressortissant français ou binational français de moins de 28 ans, vous devez indiquer votre numéro identifiant défense.

    Ce numéro vous est communiqué par le centre du service national lors de votre journée défense et citoyenneté (JDC).

    À savoir

    Si vous avez perdu votre certificat de participation JDC, vous pouvez demander un duplicata au centre du service national où vous avez effectué votre journée d’appel.

    Si vous n’avez pas effectué votre JDC, vous devez vous faire recenser auprès de votre mairie et attendre d’être convoqué par le centre du service national.

    Au moment de l’inscription

    Vous devez vous inscrire sur le site Mon volontariat international.

    Ce préalable obligatoire vous donne accès aux offres disponibles sur le site.

  • Candidature en ligne au volontariat international en entreprise (VIE) ou en administration (VIA)
  • À la fin de votre inscription, il vous sera demandé de créer un identifiant et un mot de passe.

    Un numéro composé d’un V suivi de 9 chiffres vous est communiqué. Vous devez le conserver.

    Comment rechercher une mission ?

    Après votre inscription, vous pouvez consulter les offres de mission.

  • Rechercher une mission de volontariat international en entreprise (VIE)
  • Quelles sont les formalités médicales préalables ?

    Une fois sélectionné, vous devez passer une visite médicale.

    Il faut aussi faire les vaccinations nécessaires selon votre pays d’affectation.

    Vous signez un contrat.

    Il fixe les conditions dans lesquelles vous accomplirez votre mission.

    Lors de l’inscription ou de la signature du contrat, l’organisme d’accueil doit vous informer de la possibilité d’effectuer un examen de santé gratuit.

    Cet examen est pris en charge par la  CPAM .

    La mission dure entre 6 et 24 mois.

    Elle peut être renouvelée une fois pour 2 ans maximum.

    Vous devez demander le renouvellement à l’organisme gestionnaire 1 à 3 mois avant la fin de votre mission.

    Vous percevez une indemnité fixe et une indemnité supplémentaire selon le pays où vous exercez votre mission.

    Indemnité mensuelle fixe

    Vous percevez une indemnité mensuelle fixe d’un montant de 760,57 € .

    Cette indemnité est exonérée d’impôt sur le revenu.

    Elle est aussi exonérée de  CSG  et de  CRDS .

    Indemnité supplémentaire

    Vous percevez également une  indemnité géographique supplémentaire  mensuelle dont le montant dépend du pays de la mission.

    Son montant varie tous les 3 mois (en fonction de l’évolution du taux de change et du coût de la vie dans le pays de la mission).

    Elle est exonérée de l’impôt sur le revenu.

    Elle est aussi exonérée de  CSG  et de  CRDS .

    Vous êtes placé sous l’autorité de l’ambassade de France du pays dans lequel vous effectuez votre mission.

    Vous avez droit à des congés d’une durée de 2,5 jours par mois de mission (par exemple, 25 jours de congés pour 10 mois effectués).

    Vous pouvez bénéficier de congés exceptionnels pour événements familiaux (naissance, mariage…).

    Votre couverture maladie est prise en charge pour vous et vos ayants droit.

    Un assureur privé remplace la sécurité sociale française pendant toute la durée du volontariat.

    Il prend en charge les remboursements de frais médicaux.

    Oui, les services accomplis en tant que volontaire sont pris en compte pour le calcul de votre retraite.

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Volontariat international en administration (VIA)

Vous souhaitez participer à l’action de la France dans le monde ? Le volontariat international en administration (VIA) est ouvert, sous certaines conditions, à des jeunes de 18 à 28 ans. La mission dure entre 6 et 24 mois. Elle peut être renouvelée une fois de 2 ans maximum. Le volontaire reçoit une indemnité. Nous vous indiquons les informations à connaître.

    Le volontariat international en administration (VIA) est un service civique effectué pour des services de l’État français à l’étranger.

    Le VIA peut se dérouler dans les services suivants :

    • Consulats

    • Ambassades

    • Services et missions économiques français à l’étranger

    • Services de coopération et d’action culturelle.

    Tous les métiers sont concernés dans ces services. Par exemple : enseignement, droit, économie, médecine, informatique, hôtellerie-restauration.

    Vous pouvez être volontaire si vous remplissez les 6 conditions suivantes :

    • Avoir entre 18 et 28 ans à la date de l’inscription. Le départ en mission s’effectue au plus tard le jour du 29e anniversaire. Au-delà, aucune dérogation n’est accordée.

    • Être français ou ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen (EEE)

    • Être en règle avec les obligations de service national (journée de défense et de citoyenneté)

    • Jouir de ses droits civiques et avoir un casier judiciaire vierge

    • Remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour les personnes exerçant des activités de même nature dans l’organisme d’accueil

    • Accepter les obligations de discrétion, de convenance et de réserve liées à la nature diplomatique de la mission.

    Attention

    Si vous êtes salarié du secteur public ou privé, vous êtes dans l’obligation de quitter votre poste. Le volontariat international est incompatible avec une activité rémunérée (publique ou privée). Seules sont autorisées les productions d’œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques et, sous réserve de l’accord de l’organisme auprès duquel est accompli le VIA, les activités d’enseignement.

    Comment s’inscrire ?

    Avant de vous inscrire

    Vérifiez que vous remplissez les conditions requises. Puis, préparez un CV.

    Si vous êtes ressortissant français ou binational français de moins de 28 ans, vous devez indiquer votre numéro identifiant défense.

    Ce numéro vous est communiqué par le centre du service national lors de votre journée défense et citoyenneté (JDC).

    À savoir

    Si vous avez perdu votre certificat de participation JDC, vous pouvez demander un duplicata au centre du service national où vous avez effectué votre journée d’appel.

    Si vous n’avez pas effectué votre JDC, vous devez vous faire recenser auprès de votre mairie et attendre d’être convoqué par le centre du service national.

    Au moment de l’inscription

    Vous devez vous inscrire sur le site Mon volontariat international.

    Ce préalable obligatoire vous donne accès aux offres disponibles sur le site.

  • Candidature en ligne au volontariat international en entreprise (VIE) ou en administration (VIA)
  • À la fin de votre inscription, il vous sera demandé de créer un identifiant et un mot de passe.

    Un numéro composé d’un V suivi de 9 chiffres vous est communiqué. Vous devez le conserver.

    Comment rechercher une mission ?

    Après votre inscription, vous pouvez consulter les offres de mission.

  • Rechercher une mission de volontariat international en entreprise (VIE)
  • Quelles sont les formalités médicales préalables ?

    Une fois sélectionné, vous devez passer une visite médicale.

    Il faut aussi faire les vaccinations nécessaires selon votre pays d’affectation.

    Vous signez un contrat.

    Il fixe les conditions dans lesquelles vous accomplirez votre mission.

    Lors de l’inscription ou de la signature du contrat, l’organisme d’accueil doit vous informer de la possibilité d’effectuer un examen de santé gratuit.

    Cet examen est pris en charge par la  CPAM .

    La mission dure entre 6 et 24 mois.

    Elle peut être renouvelée une fois pour 2 ans maximum.

    Vous devez demander le renouvellement à l’organisme gestionnaire 1 à 3 mois avant la fin de votre mission.

    Vous percevez une indemnité fixe et une indemnité supplémentaire selon le pays où vous exercez votre mission.

    Indemnité mensuelle fixe

    Vous percevez une indemnité mensuelle fixe d’un montant de 760,57 € .

    Cette indemnité est exonérée d’impôt sur le revenu.

    Elle est aussi exonérée de  CSG  et de  CRDS .

    Indemnité supplémentaire

    Vous percevez également une  indemnité géographique supplémentaire  mensuelle dont le montant dépend du pays de la mission.

    Son montant varie tous les 3 mois (en fonction de l’évolution du taux de change et du coût de la vie dans le pays de la mission).

    Elle est exonérée de l’impôt sur le revenu.

    Elle est aussi exonérée de  CSG  et de  CRDS .

    Vous êtes placé sous l’autorité de l’ambassade de France du pays dans lequel vous effectuez votre mission.

    Vous avez droit à des congés d’une durée de 2,5 jours par mois de mission (par exemple, 25 jours de congés pour 10 mois effectués).

    Vous pouvez bénéficier de congés exceptionnels pour événements familiaux (naissance, mariage…).

    Votre couverture maladie est prise en charge pour vous et vos ayants droit.

    Un assureur privé remplace la sécurité sociale française pendant toute la durée du volontariat.

    Il prend en charge les remboursements de frais médicaux.

    Oui, les services accomplis en tant que volontaire sont pris en compte pour le calcul de votre retraite.

Demande de permis d’aménager

Volontariat international en administration (VIA)

Vous souhaitez participer à l’action de la France dans le monde ? Le volontariat international en administration (VIA) est ouvert, sous certaines conditions, à des jeunes de 18 à 28 ans. La mission dure entre 6 et 24 mois. Elle peut être renouvelée une fois de 2 ans maximum. Le volontaire reçoit une indemnité. Nous vous indiquons les informations à connaître.

    Le volontariat international en administration (VIA) est un service civique effectué pour des services de l’État français à l’étranger.

    Le VIA peut se dérouler dans les services suivants :

    • Consulats

    • Ambassades

    • Services et missions économiques français à l’étranger

    • Services de coopération et d’action culturelle.

    Tous les métiers sont concernés dans ces services. Par exemple : enseignement, droit, économie, médecine, informatique, hôtellerie-restauration.

    Vous pouvez être volontaire si vous remplissez les 6 conditions suivantes :

    • Avoir entre 18 et 28 ans à la date de l’inscription. Le départ en mission s’effectue au plus tard le jour du 29e anniversaire. Au-delà, aucune dérogation n’est accordée.

    • Être français ou ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen (EEE)

    • Être en règle avec les obligations de service national (journée de défense et de citoyenneté)

    • Jouir de ses droits civiques et avoir un casier judiciaire vierge

    • Remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour les personnes exerçant des activités de même nature dans l’organisme d’accueil

    • Accepter les obligations de discrétion, de convenance et de réserve liées à la nature diplomatique de la mission.

    Attention

    Si vous êtes salarié du secteur public ou privé, vous êtes dans l’obligation de quitter votre poste. Le volontariat international est incompatible avec une activité rémunérée (publique ou privée). Seules sont autorisées les productions d’œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques et, sous réserve de l’accord de l’organisme auprès duquel est accompli le VIA, les activités d’enseignement.

    Comment s’inscrire ?

    Avant de vous inscrire

    Vérifiez que vous remplissez les conditions requises. Puis, préparez un CV.

    Si vous êtes ressortissant français ou binational français de moins de 28 ans, vous devez indiquer votre numéro identifiant défense.

    Ce numéro vous est communiqué par le centre du service national lors de votre journée défense et citoyenneté (JDC).

    À savoir

    Si vous avez perdu votre certificat de participation JDC, vous pouvez demander un duplicata au centre du service national où vous avez effectué votre journée d’appel.

    Si vous n’avez pas effectué votre JDC, vous devez vous faire recenser auprès de votre mairie et attendre d’être convoqué par le centre du service national.

    Au moment de l’inscription

    Vous devez vous inscrire sur le site Mon volontariat international.

    Ce préalable obligatoire vous donne accès aux offres disponibles sur le site.

  • Candidature en ligne au volontariat international en entreprise (VIE) ou en administration (VIA)
  • À la fin de votre inscription, il vous sera demandé de créer un identifiant et un mot de passe.

    Un numéro composé d’un V suivi de 9 chiffres vous est communiqué. Vous devez le conserver.

    Comment rechercher une mission ?

    Après votre inscription, vous pouvez consulter les offres de mission.

  • Rechercher une mission de volontariat international en entreprise (VIE)
  • Quelles sont les formalités médicales préalables ?

    Une fois sélectionné, vous devez passer une visite médicale.

    Il faut aussi faire les vaccinations nécessaires selon votre pays d’affectation.

    Vous signez un contrat.

    Il fixe les conditions dans lesquelles vous accomplirez votre mission.

    Lors de l’inscription ou de la signature du contrat, l’organisme d’accueil doit vous informer de la possibilité d’effectuer un examen de santé gratuit.

    Cet examen est pris en charge par la  CPAM .

    La mission dure entre 6 et 24 mois.

    Elle peut être renouvelée une fois pour 2 ans maximum.

    Vous devez demander le renouvellement à l’organisme gestionnaire 1 à 3 mois avant la fin de votre mission.

    Vous percevez une indemnité fixe et une indemnité supplémentaire selon le pays où vous exercez votre mission.

    Indemnité mensuelle fixe

    Vous percevez une indemnité mensuelle fixe d’un montant de 760,57 € .

    Cette indemnité est exonérée d’impôt sur le revenu.

    Elle est aussi exonérée de  CSG  et de  CRDS .

    Indemnité supplémentaire

    Vous percevez également une  indemnité géographique supplémentaire  mensuelle dont le montant dépend du pays de la mission.

    Son montant varie tous les 3 mois (en fonction de l’évolution du taux de change et du coût de la vie dans le pays de la mission).

    Elle est exonérée de l’impôt sur le revenu.

    Elle est aussi exonérée de  CSG  et de  CRDS .

    Vous êtes placé sous l’autorité de l’ambassade de France du pays dans lequel vous effectuez votre mission.

    Vous avez droit à des congés d’une durée de 2,5 jours par mois de mission (par exemple, 25 jours de congés pour 10 mois effectués).

    Vous pouvez bénéficier de congés exceptionnels pour événements familiaux (naissance, mariage…).

    Votre couverture maladie est prise en charge pour vous et vos ayants droit.

    Un assureur privé remplace la sécurité sociale française pendant toute la durée du volontariat.

    Il prend en charge les remboursements de frais médicaux.

    Oui, les services accomplis en tant que volontaire sont pris en compte pour le calcul de votre retraite.

EN LIGNE

Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

GEOPORTAIL

Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/