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texte et plans à trouver
Oui, si vous n’exercez pas d’activité professionnelle, vous continuez à avoir droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité.
Du fait de la protection universelle maladie (Puma) , vos frais de santé sont remboursés même si vous ne travaillez pas.
Cette règle s’applique sans limitation de durée tant que vous résidez en France de manière stable.
Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l’une ou l’autre de ces situations :
Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c’est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C’est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l’année concernée.
Explications spécifiques à Solenzara
Oui, si vous n’exercez pas d’activité professionnelle, vous continuez à avoir droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité.
Du fait de la protection universelle maladie (Puma) , vos frais de santé sont remboursés même si vous ne travaillez pas.
Cette règle s’applique sans limitation de durée tant que vous résidez en France de manière stable.
Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l’une ou l’autre de ces situations :
Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c’est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C’est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l’année concernée.
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Oui, si vous n’exercez pas d’activité professionnelle, vous continuez à avoir droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité.
Du fait de la protection universelle maladie (Puma) , vos frais de santé sont remboursés même si vous ne travaillez pas.
Cette règle s’applique sans limitation de durée tant que vous résidez en France de manière stable.
Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l’une ou l’autre de ces situations :
Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c’est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C’est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l’année concernée.
Oui, si vous n’exercez pas d’activité professionnelle, vous continuez à avoir droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité.
Du fait de la protection universelle maladie (Puma) , vos frais de santé sont remboursés même si vous ne travaillez pas.
Cette règle s’applique sans limitation de durée tant que vous résidez en France de manière stable.
Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l’une ou l’autre de ces situations :
Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c’est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C’est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l’année concernée.
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/