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Conseil d’école à l’école primaire (maternelle et élémentaire)
Votre enfant est à l’école maternelle ou élémentaire et vous souhaitez être informé sur le rôle du conseil d’école dans son établissement ? Le conseil d’école est l’assemblée qui prend les décisions importantes de l’organisation de l’établissement. Composition, fonctionnement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil d’école.
Actions pédagogiques et éducatives
Utilisation des moyens alloués à l’école
Conditions d’intégration des enfants handicapés
Activités périscolaires
Restauration scolaire
Hygiène scolaire
Protection et sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire
Respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.
Le conseil d’école établit et vote le règlement intérieur de l’école.
Il participe à l’élaboration et adopte le projet d’école.
Il donne son avis sur les questions concernant la vie de l’école, notamment sur les sujets suivants :
Il donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.
Il définit le calendrier des rencontres entre les enseignants et les parents d’élèves.
En fin d’année scolaire, le directeur de l’école transmet aux membres du conseil d’école un bilan. Ce bilan concerne notamment la réalisation du projet d’école, et les suites qui ont été données aux avis formulés par le conseil d’école.
Le conseil d’école peut transmettre un projet d’organisation de la semaine scolaire au Dasen , après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale.
Si le projet d’organisation du temps scolaire proposé par le conseil d’école est diffèrent de celui du maire, l’inspecteur de l’éducation nationale met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les 2 projets.
Au final, c’est le Dasen qui choisit l’organisation du temps scolaire des écoles concernées.
Directeur de l’école, qui préside le conseil
Ensemble des maîtres affectés à l’école
Maire
Conseiller municipal ou président de l’intercommunalité
Représentants élus des parents d’élèves (autant de représentants que l’école comporte de classes)
Délégué départemental de l’éducation chargé de visiter les écoles.
Personnes chargées d’activités sportives et culturelles
Personnes participant aux actions de prévention et d’aide psychologique
Équipe médicale scolaire
Assistantes sociales
ATSEM .
Membres ayant le droit de vote
Le conseil d’école est composé des membres suivants :
L’ensemble de ces membres a le droit de vote.
Membres supplémentaires
L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription et les suppléants des représentants des parents d’élèves peuvent assister au conseil d’école.
Certaines personnes peuvent aussi assister au conseil si des sujets inscrits à l’ordre du jour les concernent.
Il s’agit notamment des personnes suivantes :
Ces membres supplémentaires n’ont pas le droit de vote.
Les membres du conseil d’école sont élus ou désignés pour une année scolaire.
Le conseil se réunit au moins 1 fois par trimestre, et obligatoirement dans le mois qui suit l’élection des représentants des parents d’élèves.
L’ordre du jour est adressé aux membres du conseil au moins 8 jours avant les réunions du conseil.
Après le conseil, le directeur de l’école dresse un procès-verbal qui est affiché dans un lieu accessible aux parents d’élèves.
- Le règlement intérieur à l’école
Source : Ministère chargé de l’éducation - Le conseil d’école et les autres instances de l’école
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Code de l’éducation : articles D111-1 à D111-5
Rôle des parents d’élèves dans l’école - Code de l’éducation : articles D411-1 à D411-9
Organisation et fonctionnement du conseil d’école (Article D411-1 à D411-6) - Arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école
- Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l’école
- Circulaire n°90-039 du 15 février 1990 relative au projet d’école
- Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Conseil d’école à l’école primaire (maternelle et élémentaire)
Votre enfant est à l’école maternelle ou élémentaire et vous souhaitez être informé sur le rôle du conseil d’école dans son établissement ? Le conseil d’école est l’assemblée qui prend les décisions importantes de l’organisation de l’établissement. Composition, fonctionnement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil d’école.
Actions pédagogiques et éducatives
Utilisation des moyens alloués à l’école
Conditions d’intégration des enfants handicapés
Activités périscolaires
Restauration scolaire
Hygiène scolaire
Protection et sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire
Respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.
Le conseil d’école établit et vote le règlement intérieur de l’école.
Il participe à l’élaboration et adopte le projet d’école.
Il donne son avis sur les questions concernant la vie de l’école, notamment sur les sujets suivants :
Il donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.
Il définit le calendrier des rencontres entre les enseignants et les parents d’élèves.
En fin d’année scolaire, le directeur de l’école transmet aux membres du conseil d’école un bilan. Ce bilan concerne notamment la réalisation du projet d’école, et les suites qui ont été données aux avis formulés par le conseil d’école.
Le conseil d’école peut transmettre un projet d’organisation de la semaine scolaire au Dasen , après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale.
Si le projet d’organisation du temps scolaire proposé par le conseil d’école est diffèrent de celui du maire, l’inspecteur de l’éducation nationale met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les 2 projets.
Au final, c’est le Dasen qui choisit l’organisation du temps scolaire des écoles concernées.
Directeur de l’école, qui préside le conseil
Ensemble des maîtres affectés à l’école
Maire
Conseiller municipal ou président de l’intercommunalité
Représentants élus des parents d’élèves (autant de représentants que l’école comporte de classes)
Délégué départemental de l’éducation chargé de visiter les écoles.
Personnes chargées d’activités sportives et culturelles
Personnes participant aux actions de prévention et d’aide psychologique
Équipe médicale scolaire
Assistantes sociales
ATSEM .
Membres ayant le droit de vote
Le conseil d’école est composé des membres suivants :
L’ensemble de ces membres a le droit de vote.
Membres supplémentaires
L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription et les suppléants des représentants des parents d’élèves peuvent assister au conseil d’école.
Certaines personnes peuvent aussi assister au conseil si des sujets inscrits à l’ordre du jour les concernent.
Il s’agit notamment des personnes suivantes :
Ces membres supplémentaires n’ont pas le droit de vote.
Les membres du conseil d’école sont élus ou désignés pour une année scolaire.
Le conseil se réunit au moins 1 fois par trimestre, et obligatoirement dans le mois qui suit l’élection des représentants des parents d’élèves.
L’ordre du jour est adressé aux membres du conseil au moins 8 jours avant les réunions du conseil.
Après le conseil, le directeur de l’école dresse un procès-verbal qui est affiché dans un lieu accessible aux parents d’élèves.
- Le règlement intérieur à l’école
Source : Ministère chargé de l’éducation - Le conseil d’école et les autres instances de l’école
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Code de l’éducation : articles D111-1 à D111-5
Rôle des parents d’élèves dans l’école - Code de l’éducation : articles D411-1 à D411-9
Organisation et fonctionnement du conseil d’école (Article D411-1 à D411-6) - Arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école
- Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l’école
- Circulaire n°90-039 du 15 février 1990 relative au projet d’école
- Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Conseil d’école à l’école primaire (maternelle et élémentaire)
Votre enfant est à l’école maternelle ou élémentaire et vous souhaitez être informé sur le rôle du conseil d’école dans son établissement ? Le conseil d’école est l’assemblée qui prend les décisions importantes de l’organisation de l’établissement. Composition, fonctionnement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil d’école.
Actions pédagogiques et éducatives
Utilisation des moyens alloués à l’école
Conditions d’intégration des enfants handicapés
Activités périscolaires
Restauration scolaire
Hygiène scolaire
Protection et sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire
Respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.
Le conseil d’école établit et vote le règlement intérieur de l’école.
Il participe à l’élaboration et adopte le projet d’école.
Il donne son avis sur les questions concernant la vie de l’école, notamment sur les sujets suivants :
Il donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.
Il définit le calendrier des rencontres entre les enseignants et les parents d’élèves.
En fin d’année scolaire, le directeur de l’école transmet aux membres du conseil d’école un bilan. Ce bilan concerne notamment la réalisation du projet d’école, et les suites qui ont été données aux avis formulés par le conseil d’école.
Le conseil d’école peut transmettre un projet d’organisation de la semaine scolaire au Dasen , après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale.
Si le projet d’organisation du temps scolaire proposé par le conseil d’école est diffèrent de celui du maire, l’inspecteur de l’éducation nationale met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les 2 projets.
Au final, c’est le Dasen qui choisit l’organisation du temps scolaire des écoles concernées.
Directeur de l’école, qui préside le conseil
Ensemble des maîtres affectés à l’école
Maire
Conseiller municipal ou président de l’intercommunalité
Représentants élus des parents d’élèves (autant de représentants que l’école comporte de classes)
Délégué départemental de l’éducation chargé de visiter les écoles.
Personnes chargées d’activités sportives et culturelles
Personnes participant aux actions de prévention et d’aide psychologique
Équipe médicale scolaire
Assistantes sociales
ATSEM .
Membres ayant le droit de vote
Le conseil d’école est composé des membres suivants :
L’ensemble de ces membres a le droit de vote.
Membres supplémentaires
L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription et les suppléants des représentants des parents d’élèves peuvent assister au conseil d’école.
Certaines personnes peuvent aussi assister au conseil si des sujets inscrits à l’ordre du jour les concernent.
Il s’agit notamment des personnes suivantes :
Ces membres supplémentaires n’ont pas le droit de vote.
Les membres du conseil d’école sont élus ou désignés pour une année scolaire.
Le conseil se réunit au moins 1 fois par trimestre, et obligatoirement dans le mois qui suit l’élection des représentants des parents d’élèves.
L’ordre du jour est adressé aux membres du conseil au moins 8 jours avant les réunions du conseil.
Après le conseil, le directeur de l’école dresse un procès-verbal qui est affiché dans un lieu accessible aux parents d’élèves.
- Le règlement intérieur à l’école
Source : Ministère chargé de l’éducation - Le conseil d’école et les autres instances de l’école
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Code de l’éducation : articles D111-1 à D111-5
Rôle des parents d’élèves dans l’école - Code de l’éducation : articles D411-1 à D411-9
Organisation et fonctionnement du conseil d’école (Article D411-1 à D411-6) - Arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école
- Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l’école
- Circulaire n°90-039 du 15 février 1990 relative au projet d’école
- Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
Demande de permis d’aménager
Conseil d’école à l’école primaire (maternelle et élémentaire)
Votre enfant est à l’école maternelle ou élémentaire et vous souhaitez être informé sur le rôle du conseil d’école dans son établissement ? Le conseil d’école est l’assemblée qui prend les décisions importantes de l’organisation de l’établissement. Composition, fonctionnement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil d’école.
Actions pédagogiques et éducatives
Utilisation des moyens alloués à l’école
Conditions d’intégration des enfants handicapés
Activités périscolaires
Restauration scolaire
Hygiène scolaire
Protection et sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire
Respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.
Le conseil d’école établit et vote le règlement intérieur de l’école.
Il participe à l’élaboration et adopte le projet d’école.
Il donne son avis sur les questions concernant la vie de l’école, notamment sur les sujets suivants :
Il donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.
Il définit le calendrier des rencontres entre les enseignants et les parents d’élèves.
En fin d’année scolaire, le directeur de l’école transmet aux membres du conseil d’école un bilan. Ce bilan concerne notamment la réalisation du projet d’école, et les suites qui ont été données aux avis formulés par le conseil d’école.
Le conseil d’école peut transmettre un projet d’organisation de la semaine scolaire au Dasen , après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale.
Si le projet d’organisation du temps scolaire proposé par le conseil d’école est diffèrent de celui du maire, l’inspecteur de l’éducation nationale met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les 2 projets.
Au final, c’est le Dasen qui choisit l’organisation du temps scolaire des écoles concernées.
Directeur de l’école, qui préside le conseil
Ensemble des maîtres affectés à l’école
Maire
Conseiller municipal ou président de l’intercommunalité
Représentants élus des parents d’élèves (autant de représentants que l’école comporte de classes)
Délégué départemental de l’éducation chargé de visiter les écoles.
Personnes chargées d’activités sportives et culturelles
Personnes participant aux actions de prévention et d’aide psychologique
Équipe médicale scolaire
Assistantes sociales
ATSEM .
Membres ayant le droit de vote
Le conseil d’école est composé des membres suivants :
L’ensemble de ces membres a le droit de vote.
Membres supplémentaires
L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription et les suppléants des représentants des parents d’élèves peuvent assister au conseil d’école.
Certaines personnes peuvent aussi assister au conseil si des sujets inscrits à l’ordre du jour les concernent.
Il s’agit notamment des personnes suivantes :
Ces membres supplémentaires n’ont pas le droit de vote.
Les membres du conseil d’école sont élus ou désignés pour une année scolaire.
Le conseil se réunit au moins 1 fois par trimestre, et obligatoirement dans le mois qui suit l’élection des représentants des parents d’élèves.
L’ordre du jour est adressé aux membres du conseil au moins 8 jours avant les réunions du conseil.
Après le conseil, le directeur de l’école dresse un procès-verbal qui est affiché dans un lieu accessible aux parents d’élèves.
- Le règlement intérieur à l’école
Source : Ministère chargé de l’éducation - Le conseil d’école et les autres instances de l’école
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Code de l’éducation : articles D111-1 à D111-5
Rôle des parents d’élèves dans l’école - Code de l’éducation : articles D411-1 à D411-9
Organisation et fonctionnement du conseil d’école (Article D411-1 à D411-6) - Arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école
- Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l’école
- Circulaire n°90-039 du 15 février 1990 relative au projet d’école
- Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/