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Demande de certificat d’urbanisme

Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?

Si vous avez un permis de conduire militaire (brevet de conduite), vous pouvez le faire valider dans le civil. Nous vous présentons les conditions à remplir et comment faire la demande.

    Le brevet militaire de conduite est délivré au personnel militaire qui n’a pas le permis pour conduire un des véhicules du ministère de la défense.

    Il permet de conduire les véhicules correspondant aux permis des catégories A (moto), B (voiture), C (transport de marchandises), D (transport de personnes).

    Les personnes concernées doivent suivre une formation et réussir un examen.

    Le brevet militaire de conduite, dès que l’autorité militaire le valide, permet d’obtenir le permis de conduire civil sans avoir à passer un nouvel examen.

    Vous devez avoir l’âge requis pour le permis demandé (A, B, C ou D).

    Pour un permis de catégorie C ou D, vous devez avoir un avis médical d’aptitude à la conduite.

    La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS  :

  • Demande de conversion d’un brevet militaire pour obtenir un permis de conduire civil
  • Les documents à joindre varient selon la catégorie du brevet.

    Préparez la version numérisée des documents suivants :

      Préparez la version numérisée des documents suivants :

      • Volet de conversion du brevet militaire, signé par l’autorité militaire

      • Justificatif d’identité

      • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

      •  Photo-signature numérique . Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il est proposé de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne

      • Avis médical

      • Copie du certificat constatant l’achèvement de la formation de conducteur de véhicule de marchandises si vous avez moins de 21 ans.

        Préparez la version numérisée des documents suivants :

        • Volet de conversion du brevet militaire, signée par l’autorité militaire

        • Justificatif d’identité

        • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

        •  Photo-signature numérique . Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il est proposé de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne

        • Avis médical

        • Copie du certificat constatant l’achèvement de la formation de conducteur de véhicule de transport de voyageurs.

          Non, la démarche est gratuite.

          Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.

        • Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire
        • Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

          Expédition du permis de conduire

          L’expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.

          Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.

          Vous devez faire attention à l’adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

          Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

          Suivi de l’envoi du permis de conduire

          À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

          À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.

          Le suivi de l’envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur  le site de La Poste  avec le numéro du courrier suivi.

          À noter

          Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure.

          En cas de non réception du permis de conduire

          Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l’ ANTS  via le formulaire de contact :

          Où s’adresser ?

          Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

          En ligne

           https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

          Formulaire de contact en ligne

          Accès au  formulaire de contact 

          Par téléphone

          34 00 (numéro non surtaxé)

          09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

          Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

          Non, pour conduire un véhicule civil, vous devez attendre la réception du nouveau permis de conduire.

          En attendant la réception du nouveau permis de conduire, vous pouvez continuer à conduire des véhicules militaires.

        • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

          En ligne

           https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

          Formulaire de contact en ligne

          Accès au  formulaire de contact 

          Par téléphone

          34 00 (numéro non surtaxé)

          09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

          Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

        Explications spécifiques à Solenzara

        Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

        Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

        Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?

        Si vous avez un permis de conduire militaire (brevet de conduite), vous pouvez le faire valider dans le civil. Nous vous présentons les conditions à remplir et comment faire la demande.

          Le brevet militaire de conduite est délivré au personnel militaire qui n’a pas le permis pour conduire un des véhicules du ministère de la défense.

          Il permet de conduire les véhicules correspondant aux permis des catégories A (moto), B (voiture), C (transport de marchandises), D (transport de personnes).

          Les personnes concernées doivent suivre une formation et réussir un examen.

          Le brevet militaire de conduite, dès que l’autorité militaire le valide, permet d’obtenir le permis de conduire civil sans avoir à passer un nouvel examen.

          Vous devez avoir l’âge requis pour le permis demandé (A, B, C ou D).

          Pour un permis de catégorie C ou D, vous devez avoir un avis médical d’aptitude à la conduite.

          La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS  :

        • Demande de conversion d’un brevet militaire pour obtenir un permis de conduire civil
        • Les documents à joindre varient selon la catégorie du brevet.

          Préparez la version numérisée des documents suivants :

            Préparez la version numérisée des documents suivants :

            • Volet de conversion du brevet militaire, signé par l’autorité militaire

            • Justificatif d’identité

            • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

            •  Photo-signature numérique . Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il est proposé de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne

            • Avis médical

            • Copie du certificat constatant l’achèvement de la formation de conducteur de véhicule de marchandises si vous avez moins de 21 ans.

              Préparez la version numérisée des documents suivants :

              • Volet de conversion du brevet militaire, signée par l’autorité militaire

              • Justificatif d’identité

              • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

              •  Photo-signature numérique . Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il est proposé de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne

              • Avis médical

              • Copie du certificat constatant l’achèvement de la formation de conducteur de véhicule de transport de voyageurs.

                Non, la démarche est gratuite.

                Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.

              • Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire
              • Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

                Expédition du permis de conduire

                L’expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.

                Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.

                Vous devez faire attention à l’adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

                Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

                Suivi de l’envoi du permis de conduire

                À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

                À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.

                Le suivi de l’envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur  le site de La Poste  avec le numéro du courrier suivi.

                À noter

                Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure.

                En cas de non réception du permis de conduire

                Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l’ ANTS  via le formulaire de contact :

                Où s’adresser ?

                Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

                En ligne

                 https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

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                09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

                Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

                Non, pour conduire un véhicule civil, vous devez attendre la réception du nouveau permis de conduire.

                En attendant la réception du nouveau permis de conduire, vous pouvez continuer à conduire des véhicules militaires.

              • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

                En ligne

                 https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

                Formulaire de contact en ligne

                Accès au  formulaire de contact 

                Par téléphone

                34 00 (numéro non surtaxé)

                09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

                Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

              Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

              Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

              Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

              Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

              Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?

              Si vous avez un permis de conduire militaire (brevet de conduite), vous pouvez le faire valider dans le civil. Nous vous présentons les conditions à remplir et comment faire la demande.

                Le brevet militaire de conduite est délivré au personnel militaire qui n’a pas le permis pour conduire un des véhicules du ministère de la défense.

                Il permet de conduire les véhicules correspondant aux permis des catégories A (moto), B (voiture), C (transport de marchandises), D (transport de personnes).

                Les personnes concernées doivent suivre une formation et réussir un examen.

                Le brevet militaire de conduite, dès que l’autorité militaire le valide, permet d’obtenir le permis de conduire civil sans avoir à passer un nouvel examen.

                Vous devez avoir l’âge requis pour le permis demandé (A, B, C ou D).

                Pour un permis de catégorie C ou D, vous devez avoir un avis médical d’aptitude à la conduite.

                La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS  :

              • Demande de conversion d’un brevet militaire pour obtenir un permis de conduire civil
              • Les documents à joindre varient selon la catégorie du brevet.

                Préparez la version numérisée des documents suivants :

                  Préparez la version numérisée des documents suivants :

                  • Volet de conversion du brevet militaire, signé par l’autorité militaire

                  • Justificatif d’identité

                  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

                  •  Photo-signature numérique . Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il est proposé de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne

                  • Avis médical

                  • Copie du certificat constatant l’achèvement de la formation de conducteur de véhicule de marchandises si vous avez moins de 21 ans.

                    Préparez la version numérisée des documents suivants :

                    • Volet de conversion du brevet militaire, signée par l’autorité militaire

                    • Justificatif d’identité

                    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

                    •  Photo-signature numérique . Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il est proposé de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne

                    • Avis médical

                    • Copie du certificat constatant l’achèvement de la formation de conducteur de véhicule de transport de voyageurs.

                      Non, la démarche est gratuite.

                      Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.

                    • Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire
                    • Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

                      Expédition du permis de conduire

                      L’expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.

                      Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.

                      Vous devez faire attention à l’adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

                      Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

                      Suivi de l’envoi du permis de conduire

                      À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

                      À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.

                      Le suivi de l’envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur  le site de La Poste  avec le numéro du courrier suivi.

                      À noter

                      Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure.

                      En cas de non réception du permis de conduire

                      Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l’ ANTS  via le formulaire de contact :

                      Où s’adresser ?

                      Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

                      En ligne

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                      Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

                      Non, pour conduire un véhicule civil, vous devez attendre la réception du nouveau permis de conduire.

                      En attendant la réception du nouveau permis de conduire, vous pouvez continuer à conduire des véhicules militaires.

                    • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

                      En ligne

                       https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

                      Formulaire de contact en ligne

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                      09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

                      Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

                    Demande de permis d’aménager

                    Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?

                    Si vous avez un permis de conduire militaire (brevet de conduite), vous pouvez le faire valider dans le civil. Nous vous présentons les conditions à remplir et comment faire la demande.

                      Le brevet militaire de conduite est délivré au personnel militaire qui n’a pas le permis pour conduire un des véhicules du ministère de la défense.

                      Il permet de conduire les véhicules correspondant aux permis des catégories A (moto), B (voiture), C (transport de marchandises), D (transport de personnes).

                      Les personnes concernées doivent suivre une formation et réussir un examen.

                      Le brevet militaire de conduite, dès que l’autorité militaire le valide, permet d’obtenir le permis de conduire civil sans avoir à passer un nouvel examen.

                      Vous devez avoir l’âge requis pour le permis demandé (A, B, C ou D).

                      Pour un permis de catégorie C ou D, vous devez avoir un avis médical d’aptitude à la conduite.

                      La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS  :

                    • Demande de conversion d’un brevet militaire pour obtenir un permis de conduire civil
                    • Les documents à joindre varient selon la catégorie du brevet.

                      Préparez la version numérisée des documents suivants :

                        Préparez la version numérisée des documents suivants :

                        • Volet de conversion du brevet militaire, signé par l’autorité militaire

                        • Justificatif d’identité

                        • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

                        •  Photo-signature numérique . Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il est proposé de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne

                        • Avis médical

                        • Copie du certificat constatant l’achèvement de la formation de conducteur de véhicule de marchandises si vous avez moins de 21 ans.

                          Préparez la version numérisée des documents suivants :

                          • Volet de conversion du brevet militaire, signée par l’autorité militaire

                          • Justificatif d’identité

                          • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

                          •  Photo-signature numérique . Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il est proposé de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne

                          • Avis médical

                          • Copie du certificat constatant l’achèvement de la formation de conducteur de véhicule de transport de voyageurs.

                            Non, la démarche est gratuite.

                            Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.

                          • Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire
                          • Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi

                            Expédition du permis de conduire

                            L’expédition du permis de conduire (titre de conduite) se fait par Lettre suivie.

                            Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.

                            Vous devez faire attention à l’adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

                            Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

                            Suivi de l’envoi du permis de conduire

                            À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite).

                            À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite.

                            Le suivi de l’envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur  le site de La Poste  avec le numéro du courrier suivi.

                            À noter

                            Afin de rester informé de l’état de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire, pensez à fournir votre numéro de téléphone et votre email lors de la téléprocédure.

                            En cas de non réception du permis de conduire

                            Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l’ ANTS  via le formulaire de contact :

                            Où s’adresser ?

                            Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

                            En ligne

                             https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

                            Formulaire de contact en ligne

                            Accès au  formulaire de contact 

                            Par téléphone

                            34 00 (numéro non surtaxé)

                            09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

                            Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

                            Non, pour conduire un véhicule civil, vous devez attendre la réception du nouveau permis de conduire.

                            En attendant la réception du nouveau permis de conduire, vous pouvez continuer à conduire des véhicules militaires.

                          • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

                            En ligne

                             https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

                            Formulaire de contact en ligne

                            Accès au  formulaire de contact 

                            Par téléphone

                            34 00 (numéro non surtaxé)

                            09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

                            Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

                          EN LIGNE

                          Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
                          il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
                          Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

                          GEOPORTAIL

                          Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/