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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
Vous pouvez être dispensé du port de la ceinture de sécurité pour des raisons médicales ou professionnelles.
Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l’une des 2 situations suivantes :
Votre morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture
-
Vous avez un certificat médical d’exemption délivré par un médecin agréé.
Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité.
En cas de contrôle, vous devez le présenter aux forces de l’ordre.
Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Conducteur de taxi en service
Conducteur ou passager d’un véhicule d’intérêt général prioritaire ou d’une ambulance, en intervention d’urgence
Conducteur ou passager d’un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s’arrêter fréquemment en agglomération
Conducteur ou passager d’un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération
Vous n’avez pas de démarche à faire pour être dispensé.
Rappel
en circulation, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur et les passagers. Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € . De plus, le conducteur risque le retrait de 3 points de son permis de conduire.
Savoir si l’obligation de porter la ceinture de sécurité s’applique aux véhicules de collection
L’obligation de porter une ceinture de sécurité ne s’applique pas aux véhicules dépourvus de ceinture de sécurité d’origine : véhicules anciens, véhicules de collection. Toutefois, il est interdit de circuler avec un enfant de moins de 3 ans lorsque le siège n’est pas équipé de ceinture de sécurité.
- Formulaire : Cerfa n°14880*02 : Permis de conduire – Avis médical
- Téléservice : Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée…
- Téléservice : Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
- Code de la route : articles R412-1 à R412-5
Équipements des utilisateurs de véhicules
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
Vous pouvez être dispensé du port de la ceinture de sécurité pour des raisons médicales ou professionnelles.
Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l’une des 2 situations suivantes :
Votre morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture
-
Vous avez un certificat médical d’exemption délivré par un médecin agréé.
Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité.
En cas de contrôle, vous devez le présenter aux forces de l’ordre.
Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Conducteur de taxi en service
Conducteur ou passager d’un véhicule d’intérêt général prioritaire ou d’une ambulance, en intervention d’urgence
Conducteur ou passager d’un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s’arrêter fréquemment en agglomération
Conducteur ou passager d’un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération
Vous n’avez pas de démarche à faire pour être dispensé.
Rappel
en circulation, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur et les passagers. Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € . De plus, le conducteur risque le retrait de 3 points de son permis de conduire.
Savoir si l’obligation de porter la ceinture de sécurité s’applique aux véhicules de collection
L’obligation de porter une ceinture de sécurité ne s’applique pas aux véhicules dépourvus de ceinture de sécurité d’origine : véhicules anciens, véhicules de collection. Toutefois, il est interdit de circuler avec un enfant de moins de 3 ans lorsque le siège n’est pas équipé de ceinture de sécurité.
- Formulaire : Cerfa n°14880*02 : Permis de conduire – Avis médical
- Téléservice : Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée…
- Téléservice : Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
- Code de la route : articles R412-1 à R412-5
Équipements des utilisateurs de véhicules
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
Vous pouvez être dispensé du port de la ceinture de sécurité pour des raisons médicales ou professionnelles.
Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l’une des 2 situations suivantes :
Votre morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture
-
Vous avez un certificat médical d’exemption délivré par un médecin agréé.
Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité.
En cas de contrôle, vous devez le présenter aux forces de l’ordre.
Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Conducteur de taxi en service
Conducteur ou passager d’un véhicule d’intérêt général prioritaire ou d’une ambulance, en intervention d’urgence
Conducteur ou passager d’un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s’arrêter fréquemment en agglomération
Conducteur ou passager d’un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération
Vous n’avez pas de démarche à faire pour être dispensé.
Rappel
en circulation, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur et les passagers. Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € . De plus, le conducteur risque le retrait de 3 points de son permis de conduire.
Savoir si l’obligation de porter la ceinture de sécurité s’applique aux véhicules de collection
L’obligation de porter une ceinture de sécurité ne s’applique pas aux véhicules dépourvus de ceinture de sécurité d’origine : véhicules anciens, véhicules de collection. Toutefois, il est interdit de circuler avec un enfant de moins de 3 ans lorsque le siège n’est pas équipé de ceinture de sécurité.
- Formulaire : Cerfa n°14880*02 : Permis de conduire – Avis médical
- Téléservice : Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée…
- Téléservice : Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
- Code de la route : articles R412-1 à R412-5
Équipements des utilisateurs de véhicules
Demande de permis d’aménager
Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
Vous pouvez être dispensé du port de la ceinture de sécurité pour des raisons médicales ou professionnelles.
Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l’une des 2 situations suivantes :
Votre morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture
-
Vous avez un certificat médical d’exemption délivré par un médecin agréé.
Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité.
En cas de contrôle, vous devez le présenter aux forces de l’ordre.
Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Conducteur de taxi en service
Conducteur ou passager d’un véhicule d’intérêt général prioritaire ou d’une ambulance, en intervention d’urgence
Conducteur ou passager d’un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s’arrêter fréquemment en agglomération
Conducteur ou passager d’un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération
Vous n’avez pas de démarche à faire pour être dispensé.
Rappel
en circulation, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur et les passagers. Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € . De plus, le conducteur risque le retrait de 3 points de son permis de conduire.
Savoir si l’obligation de porter la ceinture de sécurité s’applique aux véhicules de collection
L’obligation de porter une ceinture de sécurité ne s’applique pas aux véhicules dépourvus de ceinture de sécurité d’origine : véhicules anciens, véhicules de collection. Toutefois, il est interdit de circuler avec un enfant de moins de 3 ans lorsque le siège n’est pas équipé de ceinture de sécurité.
- Formulaire : Cerfa n°14880*02 : Permis de conduire – Avis médical
- Téléservice : Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée…
- Téléservice : Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
- Code de la route : articles R412-1 à R412-5
Équipements des utilisateurs de véhicules
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/