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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Peut-on plastifier une carte grise ?
Non. Vous ne pouvez pas plastifier votre carte grise (aussi appelée certificat d’immatriculation ).
La carte grise est un document qui peut être complété par les éléments suivants :
Pastilles (contrôle technique)
Vignettes (changement d’adresse)
Mentions manuscrites (en cas de cession de véhicule)
Si vous la plastifiez, il n’est plus possible de rajouter de mentions. La carte grise perd donc sa validité. Il faudra dans ce cas demander un duplicata.
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Peut-on plastifier une carte grise ?
Non. Vous ne pouvez pas plastifier votre carte grise (aussi appelée certificat d’immatriculation ).
La carte grise est un document qui peut être complété par les éléments suivants :
Pastilles (contrôle technique)
Vignettes (changement d’adresse)
Mentions manuscrites (en cas de cession de véhicule)
Si vous la plastifiez, il n’est plus possible de rajouter de mentions. La carte grise perd donc sa validité. Il faudra dans ce cas demander un duplicata.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Peut-on plastifier une carte grise ?
Non. Vous ne pouvez pas plastifier votre carte grise (aussi appelée certificat d’immatriculation ).
La carte grise est un document qui peut être complété par les éléments suivants :
Pastilles (contrôle technique)
Vignettes (changement d’adresse)
Mentions manuscrites (en cas de cession de véhicule)
Si vous la plastifiez, il n’est plus possible de rajouter de mentions. La carte grise perd donc sa validité. Il faudra dans ce cas demander un duplicata.
Demande de permis d’aménager
Peut-on plastifier une carte grise ?
Non. Vous ne pouvez pas plastifier votre carte grise (aussi appelée certificat d’immatriculation ).
La carte grise est un document qui peut être complété par les éléments suivants :
Pastilles (contrôle technique)
Vignettes (changement d’adresse)
Mentions manuscrites (en cas de cession de véhicule)
Si vous la plastifiez, il n’est plus possible de rajouter de mentions. La carte grise perd donc sa validité. Il faudra dans ce cas demander un duplicata.
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/