Urbanisme

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Demande de certificat d’urbanisme

Qu’est-ce qu’un récépissé de demande de titre de séjour ?

Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture et que votre dossier est complet, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé . Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l’examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.

Attention

Si votre demande est réalisée au moyen du téléservice de l’Anef, vous recevrez une attestation.

    Le récépissé est un document prouvant l’enregistrement de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

    Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu’il précise.

    Vous êtes concerné si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour (1re demande, renouvellement ou duplicata).

    Le récépissé vous est remis si votre dossier est complet.

    La durée de validité du récépissé peut être différente selon qu’il s’agit d’une 1re demande de titre de séjour ou d’un renouvellement.

    Vous recevez un récépissé d’une durée de 4 ou 6 mois.

    Ce délai permettra l’instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour.

    Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.

      Vous recevez un récépissé valable 3 mois.

      Sa date de validité débute à partir du lendemain de la date de fin de validité de votre carte de séjour.

      Le récépissé peut éventuellement être renouvelé.

        En fonction de votre situation, un récépissé peut autoriser à travailler.

        Le récépissé d’une 1re demande de titre de séjour permet de travailler lorsque la demande concerne l’une des cartes suivantes :

        • Carte de séjour temporaire “salarié”ou “travailleur temporaire” lorsque celle-ci a été déposée à l’appui d’une autorisation de travail.

        • Carte de séjour temporaire “recherche d’emploi ou création d’entreprise”

        • Carte de séjour temporaire “vie privée et familiale” , sauf exceptions

        • Cartes de séjour pluriannuelles « passeport talent »

        • Carte de séjour pluriannuelle “salarié détaché ICT”, “salarié détaché mobile ICT”, “salarié détaché ICT (famille)” ou “salarié détaché mobile ICT (famille)”

        • Carte de séjour temporaire « travailleur saisonnier » lorsque celle-ci a été déposée à l’appui d’une autorisation de travail

        • Carte de séjour “protection subsidiaire” ou “membre de la famille d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire”

        • Carte de séjour “bénéficiaire du statut d’apatride” ou “membre de la famille d’un bénéficiaire du statut d’apatride”

        • Carte de résident (lorsque la demande est déposée en préfecture)

        Le récépissé délivré en renouvellement d’un précédent titre de séjour proroge les droits attachés à celui-ci.

          Le récépissé vous permet de travailler dans les cas suivants :

          • Renouvellement d’un certificat de résidence d’1 an “vie privée et familiale”

          • Renouvellement d’un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien

          Explications spécifiques à Solenzara

          Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

          Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

          Qu’est-ce qu’un récépissé de demande de titre de séjour ?

          Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture et que votre dossier est complet, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé . Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l’examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.

          Attention

          Si votre demande est réalisée au moyen du téléservice de l’Anef, vous recevrez une attestation.

            Le récépissé est un document prouvant l’enregistrement de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

            Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu’il précise.

            Vous êtes concerné si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour (1re demande, renouvellement ou duplicata).

            Le récépissé vous est remis si votre dossier est complet.

            La durée de validité du récépissé peut être différente selon qu’il s’agit d’une 1re demande de titre de séjour ou d’un renouvellement.

            Vous recevez un récépissé d’une durée de 4 ou 6 mois.

            Ce délai permettra l’instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour.

            Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.

              Vous recevez un récépissé valable 3 mois.

              Sa date de validité débute à partir du lendemain de la date de fin de validité de votre carte de séjour.

              Le récépissé peut éventuellement être renouvelé.

                En fonction de votre situation, un récépissé peut autoriser à travailler.

                Le récépissé d’une 1re demande de titre de séjour permet de travailler lorsque la demande concerne l’une des cartes suivantes :

                • Carte de séjour temporaire “salarié”ou “travailleur temporaire” lorsque celle-ci a été déposée à l’appui d’une autorisation de travail.

                • Carte de séjour temporaire “recherche d’emploi ou création d’entreprise”

                • Carte de séjour temporaire “vie privée et familiale” , sauf exceptions

                • Cartes de séjour pluriannuelles « passeport talent »

                • Carte de séjour pluriannuelle “salarié détaché ICT”, “salarié détaché mobile ICT”, “salarié détaché ICT (famille)” ou “salarié détaché mobile ICT (famille)”

                • Carte de séjour temporaire « travailleur saisonnier » lorsque celle-ci a été déposée à l’appui d’une autorisation de travail

                • Carte de séjour “protection subsidiaire” ou “membre de la famille d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire”

                • Carte de séjour “bénéficiaire du statut d’apatride” ou “membre de la famille d’un bénéficiaire du statut d’apatride”

                • Carte de résident (lorsque la demande est déposée en préfecture)

                Le récépissé délivré en renouvellement d’un précédent titre de séjour proroge les droits attachés à celui-ci.

                  Le récépissé vous permet de travailler dans les cas suivants :

                  • Renouvellement d’un certificat de résidence d’1 an “vie privée et familiale”

                  • Renouvellement d’un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien

                  Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

                  Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

                  Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

                  Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

                  Qu’est-ce qu’un récépissé de demande de titre de séjour ?

                  Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture et que votre dossier est complet, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé . Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l’examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.

                  Attention

                  Si votre demande est réalisée au moyen du téléservice de l’Anef, vous recevrez une attestation.

                    Le récépissé est un document prouvant l’enregistrement de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

                    Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu’il précise.

                    Vous êtes concerné si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour (1re demande, renouvellement ou duplicata).

                    Le récépissé vous est remis si votre dossier est complet.

                    La durée de validité du récépissé peut être différente selon qu’il s’agit d’une 1re demande de titre de séjour ou d’un renouvellement.

                    Vous recevez un récépissé d’une durée de 4 ou 6 mois.

                    Ce délai permettra l’instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour.

                    Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.

                      Vous recevez un récépissé valable 3 mois.

                      Sa date de validité débute à partir du lendemain de la date de fin de validité de votre carte de séjour.

                      Le récépissé peut éventuellement être renouvelé.

                        En fonction de votre situation, un récépissé peut autoriser à travailler.

                        Le récépissé d’une 1re demande de titre de séjour permet de travailler lorsque la demande concerne l’une des cartes suivantes :

                        • Carte de séjour temporaire “salarié”ou “travailleur temporaire” lorsque celle-ci a été déposée à l’appui d’une autorisation de travail.

                        • Carte de séjour temporaire “recherche d’emploi ou création d’entreprise”

                        • Carte de séjour temporaire “vie privée et familiale” , sauf exceptions

                        • Cartes de séjour pluriannuelles « passeport talent »

                        • Carte de séjour pluriannuelle “salarié détaché ICT”, “salarié détaché mobile ICT”, “salarié détaché ICT (famille)” ou “salarié détaché mobile ICT (famille)”

                        • Carte de séjour temporaire « travailleur saisonnier » lorsque celle-ci a été déposée à l’appui d’une autorisation de travail

                        • Carte de séjour “protection subsidiaire” ou “membre de la famille d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire”

                        • Carte de séjour “bénéficiaire du statut d’apatride” ou “membre de la famille d’un bénéficiaire du statut d’apatride”

                        • Carte de résident (lorsque la demande est déposée en préfecture)

                        Le récépissé délivré en renouvellement d’un précédent titre de séjour proroge les droits attachés à celui-ci.

                          Le récépissé vous permet de travailler dans les cas suivants :

                          • Renouvellement d’un certificat de résidence d’1 an “vie privée et familiale”

                          • Renouvellement d’un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien

                          Demande de permis d’aménager

                          Qu’est-ce qu’un récépissé de demande de titre de séjour ?

                          Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture et que votre dossier est complet, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé . Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l’examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler.

                          Attention

                          Si votre demande est réalisée au moyen du téléservice de l’Anef, vous recevrez une attestation.

                            Le récépissé est un document prouvant l’enregistrement de votre demande de titre de séjour à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.

                            Il vous autorise à séjourner en France pour la durée qu’il précise.

                            Vous êtes concerné si vous êtes étranger et demandez un titre de séjour (1re demande, renouvellement ou duplicata).

                            Le récépissé vous est remis si votre dossier est complet.

                            La durée de validité du récépissé peut être différente selon qu’il s’agit d’une 1re demande de titre de séjour ou d’un renouvellement.

                            Vous recevez un récépissé d’une durée de 4 ou 6 mois.

                            Ce délai permettra l’instruction de votre dossier par la préfecture et la fabrication de votre titre de séjour.

                            Le récépissé peut être exceptionnellement renouvelé pour 3 mois maximum.

                              Vous recevez un récépissé valable 3 mois.

                              Sa date de validité débute à partir du lendemain de la date de fin de validité de votre carte de séjour.

                              Le récépissé peut éventuellement être renouvelé.

                                En fonction de votre situation, un récépissé peut autoriser à travailler.

                                Le récépissé d’une 1re demande de titre de séjour permet de travailler lorsque la demande concerne l’une des cartes suivantes :

                                • Carte de séjour temporaire “salarié”ou “travailleur temporaire” lorsque celle-ci a été déposée à l’appui d’une autorisation de travail.

                                • Carte de séjour temporaire “recherche d’emploi ou création d’entreprise”

                                • Carte de séjour temporaire “vie privée et familiale” , sauf exceptions

                                • Cartes de séjour pluriannuelles « passeport talent »

                                • Carte de séjour pluriannuelle “salarié détaché ICT”, “salarié détaché mobile ICT”, “salarié détaché ICT (famille)” ou “salarié détaché mobile ICT (famille)”

                                • Carte de séjour temporaire « travailleur saisonnier » lorsque celle-ci a été déposée à l’appui d’une autorisation de travail

                                • Carte de séjour “protection subsidiaire” ou “membre de la famille d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire”

                                • Carte de séjour “bénéficiaire du statut d’apatride” ou “membre de la famille d’un bénéficiaire du statut d’apatride”

                                • Carte de résident (lorsque la demande est déposée en préfecture)

                                Le récépissé délivré en renouvellement d’un précédent titre de séjour proroge les droits attachés à celui-ci.

                                  Le récépissé vous permet de travailler dans les cas suivants :

                                  • Renouvellement d’un certificat de résidence d’1 an “vie privée et familiale”

                                  • Renouvellement d’un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien

                                  EN LIGNE

                                  Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
                                  il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
                                  Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

                                  GEOPORTAIL

                                  Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/