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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Peut-on encore bénéficier des aides à l’adaptation du logement versées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) ?
Non. Ces aides sont remplacées par MaPrimeAdapt’ ou le crédit d’impôt pour les travaux d’équipement pour personne en situation de handicap ou âgée en perte d’autonomie.
Certaines caisses de retraite peuvent néanmoins proposer des aides à l’adaptation du logement. Vous devez vous renseigner auprès de votre caisse de retraite.
- Portail national d’information pour les personnes âgées et leurs proches
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
-
Assurance retraite – 39 60
Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).
Par téléphone
39 60 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l’étranger)
Service gratuit + prix de l’appel
Du lundi au vendredi de 8h à 17h
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Peut-on encore bénéficier des aides à l’adaptation du logement versées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) ?
Non. Ces aides sont remplacées par MaPrimeAdapt’ ou le crédit d’impôt pour les travaux d’équipement pour personne en situation de handicap ou âgée en perte d’autonomie.
Certaines caisses de retraite peuvent néanmoins proposer des aides à l’adaptation du logement. Vous devez vous renseigner auprès de votre caisse de retraite.
- Portail national d’information pour les personnes âgées et leurs proches
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
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Assurance retraite – 39 60
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Par téléphone
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Service gratuit + prix de l’appel
Du lundi au vendredi de 8h à 17h
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Peut-on encore bénéficier des aides à l’adaptation du logement versées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) ?
Non. Ces aides sont remplacées par MaPrimeAdapt’ ou le crédit d’impôt pour les travaux d’équipement pour personne en situation de handicap ou âgée en perte d’autonomie.
Certaines caisses de retraite peuvent néanmoins proposer des aides à l’adaptation du logement. Vous devez vous renseigner auprès de votre caisse de retraite.
- Portail national d’information pour les personnes âgées et leurs proches
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
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Assurance retraite – 39 60
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Par téléphone
39 60 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l’étranger)
Service gratuit + prix de l’appel
Du lundi au vendredi de 8h à 17h
Demande de permis d’aménager
Peut-on encore bénéficier des aides à l’adaptation du logement versées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) ?
Non. Ces aides sont remplacées par MaPrimeAdapt’ ou le crédit d’impôt pour les travaux d’équipement pour personne en situation de handicap ou âgée en perte d’autonomie.
Certaines caisses de retraite peuvent néanmoins proposer des aides à l’adaptation du logement. Vous devez vous renseigner auprès de votre caisse de retraite.
- Portail national d’information pour les personnes âgées et leurs proches
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
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Assurance retraite – 39 60
Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).
Par téléphone
39 60 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l’étranger)
Service gratuit + prix de l’appel
Du lundi au vendredi de 8h à 17h
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/