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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Attestation de sécurité routière (ASR)
Faut-il avoir l’attestation de sécurité routière (ASR) pour passer le permis de conduite ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les étapes à suivre pour obtenir l’ASR.
Accès à la formation pratique du BSR
La détention de l’ ASR est obligatoire pour accéder à la formation pratique du BSR si vous n’avez pas l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 1er ou de 2d niveau.
Obtention d’un 1er permis de conduire
La détention de l’ ASR est obligatoire pour obtenir une 1re catégorie de permis de conduire (permis A, A2 , B ou B1) si vous êtes âgé de moins de 21 ans et que vous n’avez pas l’ ASSR de 2d niveau.
Être non scolarisé ou être en contrat d’apprentissage
Ne pas avoir l’ ASSR (1er et 2d niveau)
Avoir 16 ans ou plus.
Vous pouvez demander à passer l’ ASR si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
La délivrance de l’attestation de sécurité routière est gratuite.
La démarche varie selon que vous êtes apprenti ou dans une autre situation.
Le centre de formation des apprentis (CFA) dans lequel vous êtes scolarisé s’occupe de vous inscrire à l’épreuve de l’ ASR .
Renseignez-vous auprès du CFA pour connaître les dates des sessions.
Vous devez vous inscrire auprès d’un Greta .
Renseignez-vous auprès du Greta pour connaître les dates des sessions.
- Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER)
- Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
Vous pouvez vous entraîner sur le site de préparation des épreuves des attestations de sécurité routière :
Vous pouvez aussi préparer l’épreuve de l’ASR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
- Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
Vous passez l’épreuve de l’ASR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
L’épreuve comporte 20 questions à choix multiples.
Avant chaque question, vous visionnez une séquence filmée.
Les questions portent sur la circulation, les passagers, la vitesse, le comportement citoyen, les premiers secours, la santé et les conduites à risque…
- Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
Vous devez avoir 10/20 ou plus pour obtenir l’ ASR .
Vous pouvez connaître votre note à partir de 18h le jour même de votre examen en vous connectant à la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
En cas d’échec (moins de 10/20), renseignez-vous auprès de l’établissement où vous avez passé l’épreuve de l’ASR pour connaître la date de la session de rattrapage.
L’établissement où vous avez passé l’épreuve de l’ASR vous délivre le diplôme.
Vous devez conserver le diplôme de l’ASR.
En cas de perte ou de vol de l’ ASR , vous devez vous adresser à l’établissement dans lequel vous avez passé l’examen.
Vous devez faire une demande par écrit attestant de la réussite à l’épreuve de l’ASR. Précisez vos nom et prénom, l’établissement et l’année de session de l’épreuve et joignez une attestation de perte ou du vol de l’ASR.
L’établissement vous délivrera un duplicata ou une attestation de réussite.
Les frais liés au coût de reproduction et à l’envoi peuvent vous être demandés.
- Éducation à la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’éducation - Déclaration sur l’honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Pour avoir des informations complémentaires sur l’attestation de sécurité routière :
Direction de services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN)
Comment faire si…
- Téléservice : Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER)
- Téléservice : Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
- Modèle de document : Attestation sur l’honneur
- Code de l’éducation : articles D312-43 à D312-47-1
Enseignement des règles de sécurité routière - Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière - Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Conditions minimales pour obtenir le permis de conduire (Article R221-5) - Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 25 mars 2007 relatif à l’organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Attestation de sécurité routière (ASR)
Faut-il avoir l’attestation de sécurité routière (ASR) pour passer le permis de conduite ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les étapes à suivre pour obtenir l’ASR.
Accès à la formation pratique du BSR
La détention de l’ ASR est obligatoire pour accéder à la formation pratique du BSR si vous n’avez pas l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 1er ou de 2d niveau.
Obtention d’un 1er permis de conduire
La détention de l’ ASR est obligatoire pour obtenir une 1re catégorie de permis de conduire (permis A, A2 , B ou B1) si vous êtes âgé de moins de 21 ans et que vous n’avez pas l’ ASSR de 2d niveau.
Être non scolarisé ou être en contrat d’apprentissage
Ne pas avoir l’ ASSR (1er et 2d niveau)
Avoir 16 ans ou plus.
Vous pouvez demander à passer l’ ASR si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
La délivrance de l’attestation de sécurité routière est gratuite.
La démarche varie selon que vous êtes apprenti ou dans une autre situation.
Le centre de formation des apprentis (CFA) dans lequel vous êtes scolarisé s’occupe de vous inscrire à l’épreuve de l’ ASR .
Renseignez-vous auprès du CFA pour connaître les dates des sessions.
Vous devez vous inscrire auprès d’un Greta .
Renseignez-vous auprès du Greta pour connaître les dates des sessions.
- Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER)
- Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
Vous pouvez vous entraîner sur le site de préparation des épreuves des attestations de sécurité routière :
Vous pouvez aussi préparer l’épreuve de l’ASR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
- Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
Vous passez l’épreuve de l’ASR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
L’épreuve comporte 20 questions à choix multiples.
Avant chaque question, vous visionnez une séquence filmée.
Les questions portent sur la circulation, les passagers, la vitesse, le comportement citoyen, les premiers secours, la santé et les conduites à risque…
- Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
Vous devez avoir 10/20 ou plus pour obtenir l’ ASR .
Vous pouvez connaître votre note à partir de 18h le jour même de votre examen en vous connectant à la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
En cas d’échec (moins de 10/20), renseignez-vous auprès de l’établissement où vous avez passé l’épreuve de l’ASR pour connaître la date de la session de rattrapage.
L’établissement où vous avez passé l’épreuve de l’ASR vous délivre le diplôme.
Vous devez conserver le diplôme de l’ASR.
En cas de perte ou de vol de l’ ASR , vous devez vous adresser à l’établissement dans lequel vous avez passé l’examen.
Vous devez faire une demande par écrit attestant de la réussite à l’épreuve de l’ASR. Précisez vos nom et prénom, l’établissement et l’année de session de l’épreuve et joignez une attestation de perte ou du vol de l’ASR.
L’établissement vous délivrera un duplicata ou une attestation de réussite.
Les frais liés au coût de reproduction et à l’envoi peuvent vous être demandés.
- Éducation à la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’éducation - Déclaration sur l’honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Pour avoir des informations complémentaires sur l’attestation de sécurité routière :
Direction de services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN)
Comment faire si…
- Téléservice : Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER)
- Téléservice : Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
- Modèle de document : Attestation sur l’honneur
- Code de l’éducation : articles D312-43 à D312-47-1
Enseignement des règles de sécurité routière - Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière - Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Conditions minimales pour obtenir le permis de conduire (Article R221-5) - Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 25 mars 2007 relatif à l’organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Attestation de sécurité routière (ASR)
Faut-il avoir l’attestation de sécurité routière (ASR) pour passer le permis de conduite ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les étapes à suivre pour obtenir l’ASR.
Accès à la formation pratique du BSR
La détention de l’ ASR est obligatoire pour accéder à la formation pratique du BSR si vous n’avez pas l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 1er ou de 2d niveau.
Obtention d’un 1er permis de conduire
La détention de l’ ASR est obligatoire pour obtenir une 1re catégorie de permis de conduire (permis A, A2 , B ou B1) si vous êtes âgé de moins de 21 ans et que vous n’avez pas l’ ASSR de 2d niveau.
Être non scolarisé ou être en contrat d’apprentissage
Ne pas avoir l’ ASSR (1er et 2d niveau)
Avoir 16 ans ou plus.
Vous pouvez demander à passer l’ ASR si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
La délivrance de l’attestation de sécurité routière est gratuite.
La démarche varie selon que vous êtes apprenti ou dans une autre situation.
Le centre de formation des apprentis (CFA) dans lequel vous êtes scolarisé s’occupe de vous inscrire à l’épreuve de l’ ASR .
Renseignez-vous auprès du CFA pour connaître les dates des sessions.
Vous devez vous inscrire auprès d’un Greta .
Renseignez-vous auprès du Greta pour connaître les dates des sessions.
- Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER)
- Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
Vous pouvez vous entraîner sur le site de préparation des épreuves des attestations de sécurité routière :
Vous pouvez aussi préparer l’épreuve de l’ASR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
- Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
Vous passez l’épreuve de l’ASR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
L’épreuve comporte 20 questions à choix multiples.
Avant chaque question, vous visionnez une séquence filmée.
Les questions portent sur la circulation, les passagers, la vitesse, le comportement citoyen, les premiers secours, la santé et les conduites à risque…
- Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
Vous devez avoir 10/20 ou plus pour obtenir l’ ASR .
Vous pouvez connaître votre note à partir de 18h le jour même de votre examen en vous connectant à la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
En cas d’échec (moins de 10/20), renseignez-vous auprès de l’établissement où vous avez passé l’épreuve de l’ASR pour connaître la date de la session de rattrapage.
L’établissement où vous avez passé l’épreuve de l’ASR vous délivre le diplôme.
Vous devez conserver le diplôme de l’ASR.
En cas de perte ou de vol de l’ ASR , vous devez vous adresser à l’établissement dans lequel vous avez passé l’examen.
Vous devez faire une demande par écrit attestant de la réussite à l’épreuve de l’ASR. Précisez vos nom et prénom, l’établissement et l’année de session de l’épreuve et joignez une attestation de perte ou du vol de l’ASR.
L’établissement vous délivrera un duplicata ou une attestation de réussite.
Les frais liés au coût de reproduction et à l’envoi peuvent vous être demandés.
- Éducation à la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’éducation - Déclaration sur l’honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Pour avoir des informations complémentaires sur l’attestation de sécurité routière :
Direction de services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN)
Comment faire si…
- Téléservice : Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER)
- Téléservice : Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
- Modèle de document : Attestation sur l’honneur
- Code de l’éducation : articles D312-43 à D312-47-1
Enseignement des règles de sécurité routière - Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière - Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Conditions minimales pour obtenir le permis de conduire (Article R221-5) - Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 25 mars 2007 relatif à l’organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau
Demande de permis d’aménager
Attestation de sécurité routière (ASR)
Faut-il avoir l’attestation de sécurité routière (ASR) pour passer le permis de conduite ? Nous vous indiquons les informations à connaître et les étapes à suivre pour obtenir l’ASR.
Accès à la formation pratique du BSR
La détention de l’ ASR est obligatoire pour accéder à la formation pratique du BSR si vous n’avez pas l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 1er ou de 2d niveau.
Obtention d’un 1er permis de conduire
La détention de l’ ASR est obligatoire pour obtenir une 1re catégorie de permis de conduire (permis A, A2 , B ou B1) si vous êtes âgé de moins de 21 ans et que vous n’avez pas l’ ASSR de 2d niveau.
Être non scolarisé ou être en contrat d’apprentissage
Ne pas avoir l’ ASSR (1er et 2d niveau)
Avoir 16 ans ou plus.
Vous pouvez demander à passer l’ ASR si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
La délivrance de l’attestation de sécurité routière est gratuite.
La démarche varie selon que vous êtes apprenti ou dans une autre situation.
Le centre de formation des apprentis (CFA) dans lequel vous êtes scolarisé s’occupe de vous inscrire à l’épreuve de l’ ASR .
Renseignez-vous auprès du CFA pour connaître les dates des sessions.
Vous devez vous inscrire auprès d’un Greta .
Renseignez-vous auprès du Greta pour connaître les dates des sessions.
- Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER)
- Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
Vous pouvez vous entraîner sur le site de préparation des épreuves des attestations de sécurité routière :
Vous pouvez aussi préparer l’épreuve de l’ASR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
- Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
Vous passez l’épreuve de l’ASR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
L’épreuve comporte 20 questions à choix multiples.
Avant chaque question, vous visionnez une séquence filmée.
Les questions portent sur la circulation, les passagers, la vitesse, le comportement citoyen, les premiers secours, la santé et les conduites à risque…
- Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
Vous devez avoir 10/20 ou plus pour obtenir l’ ASR .
Vous pouvez connaître votre note à partir de 18h le jour même de votre examen en vous connectant à la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
En cas d’échec (moins de 10/20), renseignez-vous auprès de l’établissement où vous avez passé l’épreuve de l’ASR pour connaître la date de la session de rattrapage.
L’établissement où vous avez passé l’épreuve de l’ASR vous délivre le diplôme.
Vous devez conserver le diplôme de l’ASR.
En cas de perte ou de vol de l’ ASR , vous devez vous adresser à l’établissement dans lequel vous avez passé l’examen.
Vous devez faire une demande par écrit attestant de la réussite à l’épreuve de l’ASR. Précisez vos nom et prénom, l’établissement et l’année de session de l’épreuve et joignez une attestation de perte ou du vol de l’ASR.
L’établissement vous délivrera un duplicata ou une attestation de réussite.
Les frais liés au coût de reproduction et à l’envoi peuvent vous être demandés.
- Éducation à la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’éducation - Déclaration sur l’honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Pour avoir des informations complémentaires sur l’attestation de sécurité routière :
Direction de services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN)
Comment faire si…
- Téléservice : Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER)
- Téléservice : Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale
- Modèle de document : Attestation sur l’honneur
- Code de l’éducation : articles D312-43 à D312-47-1
Enseignement des règles de sécurité routière - Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière - Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Conditions minimales pour obtenir le permis de conduire (Article R221-5) - Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 25 mars 2007 relatif à l’organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/