Urbanisme

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Demande de certificat d’urbanisme

Comment connaître le prix d’un logement ou d’un terrain ?

Si vous souhaitez estimer votre bien immobilier ou connaître le prix au mètre carré de votre logement ou de votre terrain, vous pouvez consulter des bases de données de l’administration fiscale sur internet ou un professionnel de l’immobilier.

Vous pouvez consulter les bases de données Demande de valeurs foncières et Patrim.

Demande de valeurs foncières

Pour avoir une estimation de votre bien immobilier, vous devez connaitre le prix au m² de celui-ci.

Une base de données « Demande de valeurs foncières » recense les transactions immobilières intervenues en France au cours de 5 dernières années. Les données sont issues des actes notariés et des informations cadastrales.

L’accès à cette base de données est gratuite.

Attention

Les informations ne sont pas disponibles pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle et Mayotte.

Patrim

Pour avoir une estimation de votre construction, vous pouvez utiliser l’outil Patrim, qui est un simulateur des impôts.

Ces données sont uniquement accessibles depuis votre compte sur www.impots.gouv.fr.

L’estimation peut être utile pour déclarer l’impôt sur la fortune immobilière (Ifi), une succession, une donation, un contrôle fiscal, une expropriation ou pour calculer vos aides au logement.

L’accès à cette base de données est gratuite.

Attention

Patrim ne couvre pas encore les ventes de biens situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle et Mayotte.

Pour avoir une estimation de votre bien immobilier, vous pouvez vous rapprocher de la chambre des notaires ou d’une agence immobilière.

Où s’adresser ?

 Chambre départementale des notaires 

    • Service d’information des impôts

      Par téléphone :

      0809 401 401

      Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

      Service gratuit + prix appel

    Explications spécifiques à Solenzara

    Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

    Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

    Comment connaître le prix d’un logement ou d’un terrain ?

    Si vous souhaitez estimer votre bien immobilier ou connaître le prix au mètre carré de votre logement ou de votre terrain, vous pouvez consulter des bases de données de l’administration fiscale sur internet ou un professionnel de l’immobilier.

    Vous pouvez consulter les bases de données Demande de valeurs foncières et Patrim.

    Demande de valeurs foncières

    Pour avoir une estimation de votre bien immobilier, vous devez connaitre le prix au m² de celui-ci.

    Une base de données « Demande de valeurs foncières » recense les transactions immobilières intervenues en France au cours de 5 dernières années. Les données sont issues des actes notariés et des informations cadastrales.

    L’accès à cette base de données est gratuite.

    Attention

    Les informations ne sont pas disponibles pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle et Mayotte.

    Patrim

    Pour avoir une estimation de votre construction, vous pouvez utiliser l’outil Patrim, qui est un simulateur des impôts.

    Ces données sont uniquement accessibles depuis votre compte sur www.impots.gouv.fr.

    L’estimation peut être utile pour déclarer l’impôt sur la fortune immobilière (Ifi), une succession, une donation, un contrôle fiscal, une expropriation ou pour calculer vos aides au logement.

    L’accès à cette base de données est gratuite.

    Attention

    Patrim ne couvre pas encore les ventes de biens situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle et Mayotte.

    Pour avoir une estimation de votre bien immobilier, vous pouvez vous rapprocher de la chambre des notaires ou d’une agence immobilière.

    Où s’adresser ?

     Chambre départementale des notaires 

      • Service d’information des impôts

        Par téléphone :

        0809 401 401

        Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

        Service gratuit + prix appel

      Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

      Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

      Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

      Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

      Comment connaître le prix d’un logement ou d’un terrain ?

      Si vous souhaitez estimer votre bien immobilier ou connaître le prix au mètre carré de votre logement ou de votre terrain, vous pouvez consulter des bases de données de l’administration fiscale sur internet ou un professionnel de l’immobilier.

      Vous pouvez consulter les bases de données Demande de valeurs foncières et Patrim.

      Demande de valeurs foncières

      Pour avoir une estimation de votre bien immobilier, vous devez connaitre le prix au m² de celui-ci.

      Une base de données « Demande de valeurs foncières » recense les transactions immobilières intervenues en France au cours de 5 dernières années. Les données sont issues des actes notariés et des informations cadastrales.

      L’accès à cette base de données est gratuite.

      Attention

      Les informations ne sont pas disponibles pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle et Mayotte.

      Patrim

      Pour avoir une estimation de votre construction, vous pouvez utiliser l’outil Patrim, qui est un simulateur des impôts.

      Ces données sont uniquement accessibles depuis votre compte sur www.impots.gouv.fr.

      L’estimation peut être utile pour déclarer l’impôt sur la fortune immobilière (Ifi), une succession, une donation, un contrôle fiscal, une expropriation ou pour calculer vos aides au logement.

      L’accès à cette base de données est gratuite.

      Attention

      Patrim ne couvre pas encore les ventes de biens situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle et Mayotte.

      Pour avoir une estimation de votre bien immobilier, vous pouvez vous rapprocher de la chambre des notaires ou d’une agence immobilière.

      Où s’adresser ?

       Chambre départementale des notaires 

        • Service d’information des impôts

          Par téléphone :

          0809 401 401

          Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

          Service gratuit + prix appel

        Demande de permis d’aménager

        Comment connaître le prix d’un logement ou d’un terrain ?

        Si vous souhaitez estimer votre bien immobilier ou connaître le prix au mètre carré de votre logement ou de votre terrain, vous pouvez consulter des bases de données de l’administration fiscale sur internet ou un professionnel de l’immobilier.

        Vous pouvez consulter les bases de données Demande de valeurs foncières et Patrim.

        Demande de valeurs foncières

        Pour avoir une estimation de votre bien immobilier, vous devez connaitre le prix au m² de celui-ci.

        Une base de données « Demande de valeurs foncières » recense les transactions immobilières intervenues en France au cours de 5 dernières années. Les données sont issues des actes notariés et des informations cadastrales.

        L’accès à cette base de données est gratuite.

        Attention

        Les informations ne sont pas disponibles pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle et Mayotte.

        Patrim

        Pour avoir une estimation de votre construction, vous pouvez utiliser l’outil Patrim, qui est un simulateur des impôts.

        Ces données sont uniquement accessibles depuis votre compte sur www.impots.gouv.fr.

        L’estimation peut être utile pour déclarer l’impôt sur la fortune immobilière (Ifi), une succession, une donation, un contrôle fiscal, une expropriation ou pour calculer vos aides au logement.

        L’accès à cette base de données est gratuite.

        Attention

        Patrim ne couvre pas encore les ventes de biens situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle et Mayotte.

        Pour avoir une estimation de votre bien immobilier, vous pouvez vous rapprocher de la chambre des notaires ou d’une agence immobilière.

        Où s’adresser ?

         Chambre départementale des notaires 

          • Service d’information des impôts

            Par téléphone :

            0809 401 401

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            Service gratuit + prix appel

          EN LIGNE

          Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
          il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
          Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

          GEOPORTAIL

          Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/