Titre météo
Température maximale météo
Température minimale météo
Météo vent
Urbanisme
Demande de certificat d’urbanisme
Absence d’un salarié pour cause d’intempéries : quelles sont les règles ?
Les règles diffèrent selon que le salarié travaille dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ou dans un autre secteur.
Le salarié peut être dans l’impossibilité de se rendre au travail ou d’arriver à l’heure en raison d’intempéries (tempête, fortes chutes de neige…). On parle de force majeure.
- Trouver sa convention collective
L’employeur n’est pas obligé de rémunérer le temps d’absence du salarié.
Cependant, une convention ou un accord collectif peut prévoir des dispositions plus favorables en matière de maintien de la rémunération.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l’entreprise ou son numéro Siret :
Le montant retenu sur la paye du salarié doit être strictement proportionnel à la durée de l’absence.
Faire effectuer les heures d’absence à un autre moment de la semaine
Permettre au salarié de prendre des congés payés
Permettre au salarié, s’il en bénéficie, de prendre des jours de réduction du temps de travail (RTT)
Permettre au salarié de prendre des repos compensateurs liés à des heures supplémentaires
Recourir au télétravail.
Pour éviter une retenue sur salaire, l’employeur peut proposer, par exemple, une des solutions suivantes :
Faire effectuer les heures d’absence à un autre moment de la semaine
Permettre au salarié de prendre des congés payés
Permettre au salarié, s’il en bénéficie, de prendre des jours de réduction du temps de travail (RTT)
Permettre au salarié de prendre des repos compensateurs liés à des heures supplémentaires
Recourir au télétravail.
Faire récupérer les heures perdues dans les 12 mois suivants, après information de l’inspection du travail
Faire une demande d’activité partielle.
Pour éviter une retenue sur salaire, l’employeur peut proposer, par exemple, une des solutions suivantes :
Il peut également :
- Code du travail : articles L1222-9 à L1222-11
Télétravail - Code du travail : article L3121-50
Cas de récupération des heures perdues - Code du travail : articles L5424-6 à L5424-19
Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d’emploi par suite d’intempéries - Code du travail : article R3121-33
Information de l’inspecteur du travail - Code du travail : articles R5122-1 à R5122-26
Aide aux salariés placés en activité partielle - Code du travail : articles D5424-7 à D5424-29
Entreprises du bâtiments et des travaux publics privées d’emploi par suite d’intempéries - Arrêté du 18 février 2003 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-19 du code du travail
- Circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en œuvre de l’activité partielle
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Absence d’un salarié pour cause d’intempéries : quelles sont les règles ?
Les règles diffèrent selon que le salarié travaille dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ou dans un autre secteur.
Le salarié peut être dans l’impossibilité de se rendre au travail ou d’arriver à l’heure en raison d’intempéries (tempête, fortes chutes de neige…). On parle de force majeure.
- Trouver sa convention collective
L’employeur n’est pas obligé de rémunérer le temps d’absence du salarié.
Cependant, une convention ou un accord collectif peut prévoir des dispositions plus favorables en matière de maintien de la rémunération.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l’entreprise ou son numéro Siret :
Le montant retenu sur la paye du salarié doit être strictement proportionnel à la durée de l’absence.
Faire effectuer les heures d’absence à un autre moment de la semaine
Permettre au salarié de prendre des congés payés
Permettre au salarié, s’il en bénéficie, de prendre des jours de réduction du temps de travail (RTT)
Permettre au salarié de prendre des repos compensateurs liés à des heures supplémentaires
Recourir au télétravail.
Pour éviter une retenue sur salaire, l’employeur peut proposer, par exemple, une des solutions suivantes :
Faire effectuer les heures d’absence à un autre moment de la semaine
Permettre au salarié de prendre des congés payés
Permettre au salarié, s’il en bénéficie, de prendre des jours de réduction du temps de travail (RTT)
Permettre au salarié de prendre des repos compensateurs liés à des heures supplémentaires
Recourir au télétravail.
Faire récupérer les heures perdues dans les 12 mois suivants, après information de l’inspection du travail
Faire une demande d’activité partielle.
Pour éviter une retenue sur salaire, l’employeur peut proposer, par exemple, une des solutions suivantes :
Il peut également :
- Code du travail : articles L1222-9 à L1222-11
Télétravail - Code du travail : article L3121-50
Cas de récupération des heures perdues - Code du travail : articles L5424-6 à L5424-19
Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d’emploi par suite d’intempéries - Code du travail : article R3121-33
Information de l’inspecteur du travail - Code du travail : articles R5122-1 à R5122-26
Aide aux salariés placés en activité partielle - Code du travail : articles D5424-7 à D5424-29
Entreprises du bâtiments et des travaux publics privées d’emploi par suite d’intempéries - Arrêté du 18 février 2003 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-19 du code du travail
- Circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en œuvre de l’activité partielle
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Absence d’un salarié pour cause d’intempéries : quelles sont les règles ?
Les règles diffèrent selon que le salarié travaille dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ou dans un autre secteur.
Le salarié peut être dans l’impossibilité de se rendre au travail ou d’arriver à l’heure en raison d’intempéries (tempête, fortes chutes de neige…). On parle de force majeure.
- Trouver sa convention collective
L’employeur n’est pas obligé de rémunérer le temps d’absence du salarié.
Cependant, une convention ou un accord collectif peut prévoir des dispositions plus favorables en matière de maintien de la rémunération.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l’entreprise ou son numéro Siret :
Le montant retenu sur la paye du salarié doit être strictement proportionnel à la durée de l’absence.
Faire effectuer les heures d’absence à un autre moment de la semaine
Permettre au salarié de prendre des congés payés
Permettre au salarié, s’il en bénéficie, de prendre des jours de réduction du temps de travail (RTT)
Permettre au salarié de prendre des repos compensateurs liés à des heures supplémentaires
Recourir au télétravail.
Pour éviter une retenue sur salaire, l’employeur peut proposer, par exemple, une des solutions suivantes :
Faire effectuer les heures d’absence à un autre moment de la semaine
Permettre au salarié de prendre des congés payés
Permettre au salarié, s’il en bénéficie, de prendre des jours de réduction du temps de travail (RTT)
Permettre au salarié de prendre des repos compensateurs liés à des heures supplémentaires
Recourir au télétravail.
Faire récupérer les heures perdues dans les 12 mois suivants, après information de l’inspection du travail
Faire une demande d’activité partielle.
Pour éviter une retenue sur salaire, l’employeur peut proposer, par exemple, une des solutions suivantes :
Il peut également :
- Code du travail : articles L1222-9 à L1222-11
Télétravail - Code du travail : article L3121-50
Cas de récupération des heures perdues - Code du travail : articles L5424-6 à L5424-19
Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d’emploi par suite d’intempéries - Code du travail : article R3121-33
Information de l’inspecteur du travail - Code du travail : articles R5122-1 à R5122-26
Aide aux salariés placés en activité partielle - Code du travail : articles D5424-7 à D5424-29
Entreprises du bâtiments et des travaux publics privées d’emploi par suite d’intempéries - Arrêté du 18 février 2003 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-19 du code du travail
- Circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en œuvre de l’activité partielle
Demande de permis d’aménager
Absence d’un salarié pour cause d’intempéries : quelles sont les règles ?
Les règles diffèrent selon que le salarié travaille dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ou dans un autre secteur.
Le salarié peut être dans l’impossibilité de se rendre au travail ou d’arriver à l’heure en raison d’intempéries (tempête, fortes chutes de neige…). On parle de force majeure.
- Trouver sa convention collective
L’employeur n’est pas obligé de rémunérer le temps d’absence du salarié.
Cependant, une convention ou un accord collectif peut prévoir des dispositions plus favorables en matière de maintien de la rémunération.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l’entreprise ou son numéro Siret :
Le montant retenu sur la paye du salarié doit être strictement proportionnel à la durée de l’absence.
Faire effectuer les heures d’absence à un autre moment de la semaine
Permettre au salarié de prendre des congés payés
Permettre au salarié, s’il en bénéficie, de prendre des jours de réduction du temps de travail (RTT)
Permettre au salarié de prendre des repos compensateurs liés à des heures supplémentaires
Recourir au télétravail.
Pour éviter une retenue sur salaire, l’employeur peut proposer, par exemple, une des solutions suivantes :
Faire effectuer les heures d’absence à un autre moment de la semaine
Permettre au salarié de prendre des congés payés
Permettre au salarié, s’il en bénéficie, de prendre des jours de réduction du temps de travail (RTT)
Permettre au salarié de prendre des repos compensateurs liés à des heures supplémentaires
Recourir au télétravail.
Faire récupérer les heures perdues dans les 12 mois suivants, après information de l’inspection du travail
Faire une demande d’activité partielle.
Pour éviter une retenue sur salaire, l’employeur peut proposer, par exemple, une des solutions suivantes :
Il peut également :
- Code du travail : articles L1222-9 à L1222-11
Télétravail - Code du travail : article L3121-50
Cas de récupération des heures perdues - Code du travail : articles L5424-6 à L5424-19
Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d’emploi par suite d’intempéries - Code du travail : article R3121-33
Information de l’inspecteur du travail - Code du travail : articles R5122-1 à R5122-26
Aide aux salariés placés en activité partielle - Code du travail : articles D5424-7 à D5424-29
Entreprises du bâtiments et des travaux publics privées d’emploi par suite d’intempéries - Arrêté du 18 février 2003 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-19 du code du travail
- Circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en œuvre de l’activité partielle
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/