Urbanisme

Retrouvez vos démarches sur le guichet unique

https://sarisolenzara.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier

texte et plans à trouver

Demande de certificat d’urbanisme

Impôt sur le revenu : peut-on déduire les intérêts d’un crédit immobilier ?

Les règles varient selon qu’il s’agit de votre résidence principale, d’une résidence secondaire ou d’un logement acheté pour être loué.

Les intérêts d’emprunt pour l’achat ou la construction de l’habitation principale ne donnent plus droit à un avantage fiscal depuis 2011.

    Aucun avantage n’est accordé pour les intérêts liés à une résidence secondaire.

      Dans le cadre d’un logement acheté pour être loué, les intérêts d’emprunt sont pris en compte.

      Votre situation diffère selon le type de location :

      Votre situation dépend du montant de vos revenus fonciers, et donc du mode d’imposition.

      Les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l’abattement forfaitaire de 30 % .

        Si vous êtes soumis au régime réel d’imposition, les intérêts d’emprunt font partie des charges déductibles à déclarer.

            Votre situation dépend du type de location que vous utilisez.

            Votre situation dépend du montant de vos revenus locatifs, et donc du mode d’imposition.

            Les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l’abattement forfaitaire de 50 % .

              Si vous êtes soumis au régime réel d’imposition, les intérêts d’emprunt font partie des charges déductibles à déclarer.

                  Votre situation dépend du montant de vos revenus locatifs, et donc du mode d’imposition.

                  Les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l’abattement forfaitaire de 50 % .

                    Les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l’abattement forfaitaire de 30 % .

                        Si vous êtes soumis au régime réel d’imposition, les intérêts d’emprunt font partie des charges déductibles à déclarer.

                            Votre situation dépend du montant de vos revenus locatifs, et donc du mode d’imposition.

                            Les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l’abattement forfaitaire de 71 % .

                              Les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l’abattement forfaitaire de 50 % .

                                  Si vous êtes soumis au régime réel d’imposition, les intérêts d’emprunt font partie des charges déductibles à déclarer.

                                          • Pour des informations générales :
                                            Service d’information des impôts

                                            Par téléphone :

                                            0809 401 401

                                            Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                                            Service gratuit + prix appel

                                          Explications spécifiques à Solenzara

                                          Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

                                          Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

                                          Impôt sur le revenu : peut-on déduire les intérêts d’un crédit immobilier ?

                                          Les règles varient selon qu’il s’agit de votre résidence principale, d’une résidence secondaire ou d’un logement acheté pour être loué.

                                          Les intérêts d’emprunt pour l’achat ou la construction de l’habitation principale ne donnent plus droit à un avantage fiscal depuis 2011.

                                            Aucun avantage n’est accordé pour les intérêts liés à une résidence secondaire.

                                              Dans le cadre d’un logement acheté pour être loué, les intérêts d’emprunt sont pris en compte.

                                              Votre situation diffère selon le type de location :

                                              Votre situation dépend du montant de vos revenus fonciers, et donc du mode d’imposition.

                                              Les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l’abattement forfaitaire de 30 % .

                                                Si vous êtes soumis au régime réel d’imposition, les intérêts d’emprunt font partie des charges déductibles à déclarer.

                                                    Votre situation dépend du type de location que vous utilisez.

                                                    Votre situation dépend du montant de vos revenus locatifs, et donc du mode d’imposition.

                                                    Les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l’abattement forfaitaire de 50 % .

                                                      Si vous êtes soumis au régime réel d’imposition, les intérêts d’emprunt font partie des charges déductibles à déclarer.

                                                          Votre situation dépend du montant de vos revenus locatifs, et donc du mode d’imposition.

                                                          Les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l’abattement forfaitaire de 50 % .

                                                            Les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l’abattement forfaitaire de 30 % .

                                                                Si vous êtes soumis au régime réel d’imposition, les intérêts d’emprunt font partie des charges déductibles à déclarer.

                                                                    Votre situation dépend du montant de vos revenus locatifs, et donc du mode d’imposition.

                                                                    Les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l’abattement forfaitaire de 71 % .

                                                                      Les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l’abattement forfaitaire de 50 % .

                                                                          Si vous êtes soumis au régime réel d’imposition, les intérêts d’emprunt font partie des charges déductibles à déclarer.

                                                                                  • Pour des informations générales :
                                                                                    Service d’information des impôts

                                                                                    Par téléphone :

                                                                                    0809 401 401

                                                                                    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                                                                                    Service gratuit + prix appel

                                                                                  Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

                                                                                  Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

                                                                                  Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

                                                                                  Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

                                                                                  Impôt sur le revenu : peut-on déduire les intérêts d’un crédit immobilier ?

                                                                                  Les règles varient selon qu’il s’agit de votre résidence principale, d’une résidence secondaire ou d’un logement acheté pour être loué.

                                                                                  Les intérêts d’emprunt pour l’achat ou la construction de l’habitation principale ne donnent plus droit à un avantage fiscal depuis 2011.

                                                                                    Aucun avantage n’est accordé pour les intérêts liés à une résidence secondaire.

                                                                                      Dans le cadre d’un logement acheté pour être loué, les intérêts d’emprunt sont pris en compte.

                                                                                      Votre situation diffère selon le type de location :

                                                                                      Votre situation dépend du montant de vos revenus fonciers, et donc du mode d’imposition.

                                                                                      Les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l’abattement forfaitaire de 30 % .

                                                                                        Si vous êtes soumis au régime réel d’imposition, les intérêts d’emprunt font partie des charges déductibles à déclarer.

                                                                                            Votre situation dépend du type de location que vous utilisez.

                                                                                            Votre situation dépend du montant de vos revenus locatifs, et donc du mode d’imposition.

                                                                                            Les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l’abattement forfaitaire de 50 % .

                                                                                              Si vous êtes soumis au régime réel d’imposition, les intérêts d’emprunt font partie des charges déductibles à déclarer.

                                                                                                  Votre situation dépend du montant de vos revenus locatifs, et donc du mode d’imposition.

                                                                                                  Les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l’abattement forfaitaire de 50 % .

                                                                                                    Les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l’abattement forfaitaire de 30 % .

                                                                                                        Si vous êtes soumis au régime réel d’imposition, les intérêts d’emprunt font partie des charges déductibles à déclarer.

                                                                                                            Votre situation dépend du montant de vos revenus locatifs, et donc du mode d’imposition.

                                                                                                            Les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l’abattement forfaitaire de 71 % .

                                                                                                              Les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l’abattement forfaitaire de 50 % .

                                                                                                                  Si vous êtes soumis au régime réel d’imposition, les intérêts d’emprunt font partie des charges déductibles à déclarer.

                                                                                                                          • Pour des informations générales :
                                                                                                                            Service d’information des impôts

                                                                                                                            Par téléphone :

                                                                                                                            0809 401 401

                                                                                                                            Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                                                                                                                            Service gratuit + prix appel

                                                                                                                          Demande de permis d’aménager

                                                                                                                          Impôt sur le revenu : peut-on déduire les intérêts d’un crédit immobilier ?

                                                                                                                          Les règles varient selon qu’il s’agit de votre résidence principale, d’une résidence secondaire ou d’un logement acheté pour être loué.

                                                                                                                          Les intérêts d’emprunt pour l’achat ou la construction de l’habitation principale ne donnent plus droit à un avantage fiscal depuis 2011.

                                                                                                                            Aucun avantage n’est accordé pour les intérêts liés à une résidence secondaire.

                                                                                                                              Dans le cadre d’un logement acheté pour être loué, les intérêts d’emprunt sont pris en compte.

                                                                                                                              Votre situation diffère selon le type de location :

                                                                                                                              Votre situation dépend du montant de vos revenus fonciers, et donc du mode d’imposition.

                                                                                                                              Les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l’abattement forfaitaire de 30 % .

                                                                                                                                Si vous êtes soumis au régime réel d’imposition, les intérêts d’emprunt font partie des charges déductibles à déclarer.

                                                                                                                                    Votre situation dépend du type de location que vous utilisez.

                                                                                                                                    Votre situation dépend du montant de vos revenus locatifs, et donc du mode d’imposition.

                                                                                                                                    Les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l’abattement forfaitaire de 50 % .

                                                                                                                                      Si vous êtes soumis au régime réel d’imposition, les intérêts d’emprunt font partie des charges déductibles à déclarer.

                                                                                                                                          Votre situation dépend du montant de vos revenus locatifs, et donc du mode d’imposition.

                                                                                                                                          Les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l’abattement forfaitaire de 50 % .

                                                                                                                                            Les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l’abattement forfaitaire de 30 % .

                                                                                                                                                Si vous êtes soumis au régime réel d’imposition, les intérêts d’emprunt font partie des charges déductibles à déclarer.

                                                                                                                                                    Votre situation dépend du montant de vos revenus locatifs, et donc du mode d’imposition.

                                                                                                                                                    Les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l’abattement forfaitaire de 71 % .

                                                                                                                                                      Les intérêts sont pris en compte dans le calcul de l’abattement forfaitaire de 50 % .

                                                                                                                                                          Si vous êtes soumis au régime réel d’imposition, les intérêts d’emprunt font partie des charges déductibles à déclarer.

                                                                                                                                                                  • Pour des informations générales :
                                                                                                                                                                    Service d’information des impôts

                                                                                                                                                                    Par téléphone :

                                                                                                                                                                    0809 401 401

                                                                                                                                                                    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                                                                                                                                                                    Service gratuit + prix appel

                                                                                                                                                                  EN LIGNE

                                                                                                                                                                  Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
                                                                                                                                                                  il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
                                                                                                                                                                  Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

                                                                                                                                                                  GEOPORTAIL

                                                                                                                                                                  Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/