Titre météo
Température maximale météo
Température minimale météo
Météo vent
Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Tribunal d’instance et tribunal de grande instance : que sont-ils devenus ?
Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance sont remplacés par les tribunaux judiciaires.
Les tribunaux d’instance ont été intégrés au sein du tribunal judiciaire lorsqu’il étaient situés dans la même ville qu’un ancien tribunal de grande instance.
Les tribunaux d’instance situés dans une autre ville que les tribunaux de grande instance sont devenus des chambres détachées de ces tribunaux judiciaires, appelées tribunaux de proximité.
- Code de l’organisation judiciaire : article L211-1
Tribunal judiciaire - Code de l’organisation judiciaire : article L212-8
Tribunal de proximité
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Tribunal d’instance et tribunal de grande instance : que sont-ils devenus ?
Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance sont remplacés par les tribunaux judiciaires.
Les tribunaux d’instance ont été intégrés au sein du tribunal judiciaire lorsqu’il étaient situés dans la même ville qu’un ancien tribunal de grande instance.
Les tribunaux d’instance situés dans une autre ville que les tribunaux de grande instance sont devenus des chambres détachées de ces tribunaux judiciaires, appelées tribunaux de proximité.
- Code de l’organisation judiciaire : article L211-1
Tribunal judiciaire - Code de l’organisation judiciaire : article L212-8
Tribunal de proximité
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Tribunal d’instance et tribunal de grande instance : que sont-ils devenus ?
Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance sont remplacés par les tribunaux judiciaires.
Les tribunaux d’instance ont été intégrés au sein du tribunal judiciaire lorsqu’il étaient situés dans la même ville qu’un ancien tribunal de grande instance.
Les tribunaux d’instance situés dans une autre ville que les tribunaux de grande instance sont devenus des chambres détachées de ces tribunaux judiciaires, appelées tribunaux de proximité.
- Code de l’organisation judiciaire : article L211-1
Tribunal judiciaire - Code de l’organisation judiciaire : article L212-8
Tribunal de proximité
Demande de permis d’aménager
Tribunal d’instance et tribunal de grande instance : que sont-ils devenus ?
Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance sont remplacés par les tribunaux judiciaires.
Les tribunaux d’instance ont été intégrés au sein du tribunal judiciaire lorsqu’il étaient situés dans la même ville qu’un ancien tribunal de grande instance.
Les tribunaux d’instance situés dans une autre ville que les tribunaux de grande instance sont devenus des chambres détachées de ces tribunaux judiciaires, appelées tribunaux de proximité.
- Code de l’organisation judiciaire : article L211-1
Tribunal judiciaire - Code de l’organisation judiciaire : article L212-8
Tribunal de proximité
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/