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Urbanisme
Demande de certificat d’urbanisme
Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
Les transports scolaires permettent à votre enfant d’effectuer les trajets entre le domicile et son établissement scolaire. Organisation des transports, démarches pour obtenir une carte, coût : les règles diffèrent selon votre lieu de résidence. Nous vous donnons les informations à connaître pour bénéficier des transports scolaires.
Les transports scolaires permettent aux élèves d’effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.
Il peut s’agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).
Les régions sont responsables de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires.
Toutefois, si vous résidez dans une agglomération ou métropole et que vous scolarisez votre enfant dans cette même agglomération ou métropole, la gestion des transports est différente.
Les régions sont responsables de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires.
Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place par votre région en consultant son site internet :
Les démarches à faire pour obtenir votre carte varient selon votre situation.
Vous pouvez consulter les conditions d’obtention des cartes de transport sur le site internet de votre région.
Il est parfois possible de faire votre demande de carte en ligne.
Vous pouvez également contacter l’établissement scolaire de votre enfant pour connaître les conditions d’obtention de la carte. Vous pouvez le faire, en général, dès le mois de mai pour la rentrée de septembre.
Le secrétariat peut vous remettre un formulaire à remplir.
Ce formulaire vous permet d’obtenir la carte d’abonnement auprès des compagnies de transport (SNCF, service de bus…).
Le coût du transport de votre enfant est à votre charge.
Il varie selon la région, la commune de résidence et la distance entre le domicile et l’établissement scolaire de votre enfant.
Le paiement peut se faire à l’avance, au moment du retrait de la carte de transport.
Vous pouvez également payer par versements fractionnés au moment de la validation des coupons trimestriels ou semestriels.
La carte est valable pour toute l’année scolaire.
Vous devez d’abord faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie.
Adressez-vous ensuite à la compagnie de transport, en présentant le récépissé de perte ou de vol, pour obtenir une nouvelle carte.
- Les transports scolaires en Île-de-France
Source : Île-de-France mobilités
- Téléservice : Espace personnel Imagine R
- Code des transports : articles L3111-7 à L3111-10
Transports : cas général - Code des transports : articles L3111-14 à L3111-16
Transports en Île-de-France
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
Les transports scolaires permettent à votre enfant d’effectuer les trajets entre le domicile et son établissement scolaire. Organisation des transports, démarches pour obtenir une carte, coût : les règles diffèrent selon votre lieu de résidence. Nous vous donnons les informations à connaître pour bénéficier des transports scolaires.
Les transports scolaires permettent aux élèves d’effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.
Il peut s’agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).
Les régions sont responsables de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires.
Toutefois, si vous résidez dans une agglomération ou métropole et que vous scolarisez votre enfant dans cette même agglomération ou métropole, la gestion des transports est différente.
Les régions sont responsables de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires.
Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place par votre région en consultant son site internet :
Les démarches à faire pour obtenir votre carte varient selon votre situation.
Vous pouvez consulter les conditions d’obtention des cartes de transport sur le site internet de votre région.
Il est parfois possible de faire votre demande de carte en ligne.
Vous pouvez également contacter l’établissement scolaire de votre enfant pour connaître les conditions d’obtention de la carte. Vous pouvez le faire, en général, dès le mois de mai pour la rentrée de septembre.
Le secrétariat peut vous remettre un formulaire à remplir.
Ce formulaire vous permet d’obtenir la carte d’abonnement auprès des compagnies de transport (SNCF, service de bus…).
Le coût du transport de votre enfant est à votre charge.
Il varie selon la région, la commune de résidence et la distance entre le domicile et l’établissement scolaire de votre enfant.
Le paiement peut se faire à l’avance, au moment du retrait de la carte de transport.
Vous pouvez également payer par versements fractionnés au moment de la validation des coupons trimestriels ou semestriels.
La carte est valable pour toute l’année scolaire.
Vous devez d’abord faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie.
Adressez-vous ensuite à la compagnie de transport, en présentant le récépissé de perte ou de vol, pour obtenir une nouvelle carte.
- Les transports scolaires en Île-de-France
Source : Île-de-France mobilités
- Téléservice : Espace personnel Imagine R
- Code des transports : articles L3111-7 à L3111-10
Transports : cas général - Code des transports : articles L3111-14 à L3111-16
Transports en Île-de-France
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
Les transports scolaires permettent à votre enfant d’effectuer les trajets entre le domicile et son établissement scolaire. Organisation des transports, démarches pour obtenir une carte, coût : les règles diffèrent selon votre lieu de résidence. Nous vous donnons les informations à connaître pour bénéficier des transports scolaires.
Les transports scolaires permettent aux élèves d’effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.
Il peut s’agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).
Les régions sont responsables de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires.
Toutefois, si vous résidez dans une agglomération ou métropole et que vous scolarisez votre enfant dans cette même agglomération ou métropole, la gestion des transports est différente.
Les régions sont responsables de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires.
Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place par votre région en consultant son site internet :
Les démarches à faire pour obtenir votre carte varient selon votre situation.
Vous pouvez consulter les conditions d’obtention des cartes de transport sur le site internet de votre région.
Il est parfois possible de faire votre demande de carte en ligne.
Vous pouvez également contacter l’établissement scolaire de votre enfant pour connaître les conditions d’obtention de la carte. Vous pouvez le faire, en général, dès le mois de mai pour la rentrée de septembre.
Le secrétariat peut vous remettre un formulaire à remplir.
Ce formulaire vous permet d’obtenir la carte d’abonnement auprès des compagnies de transport (SNCF, service de bus…).
Le coût du transport de votre enfant est à votre charge.
Il varie selon la région, la commune de résidence et la distance entre le domicile et l’établissement scolaire de votre enfant.
Le paiement peut se faire à l’avance, au moment du retrait de la carte de transport.
Vous pouvez également payer par versements fractionnés au moment de la validation des coupons trimestriels ou semestriels.
La carte est valable pour toute l’année scolaire.
Vous devez d’abord faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie.
Adressez-vous ensuite à la compagnie de transport, en présentant le récépissé de perte ou de vol, pour obtenir une nouvelle carte.
- Les transports scolaires en Île-de-France
Source : Île-de-France mobilités
- Téléservice : Espace personnel Imagine R
- Code des transports : articles L3111-7 à L3111-10
Transports : cas général - Code des transports : articles L3111-14 à L3111-16
Transports en Île-de-France
Demande de permis d’aménager
Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
Les transports scolaires permettent à votre enfant d’effectuer les trajets entre le domicile et son établissement scolaire. Organisation des transports, démarches pour obtenir une carte, coût : les règles diffèrent selon votre lieu de résidence. Nous vous donnons les informations à connaître pour bénéficier des transports scolaires.
Les transports scolaires permettent aux élèves d’effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.
Il peut s’agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).
Les régions sont responsables de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires.
Toutefois, si vous résidez dans une agglomération ou métropole et que vous scolarisez votre enfant dans cette même agglomération ou métropole, la gestion des transports est différente.
Les régions sont responsables de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires.
Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place par votre région en consultant son site internet :
Les démarches à faire pour obtenir votre carte varient selon votre situation.
Vous pouvez consulter les conditions d’obtention des cartes de transport sur le site internet de votre région.
Il est parfois possible de faire votre demande de carte en ligne.
Vous pouvez également contacter l’établissement scolaire de votre enfant pour connaître les conditions d’obtention de la carte. Vous pouvez le faire, en général, dès le mois de mai pour la rentrée de septembre.
Le secrétariat peut vous remettre un formulaire à remplir.
Ce formulaire vous permet d’obtenir la carte d’abonnement auprès des compagnies de transport (SNCF, service de bus…).
Le coût du transport de votre enfant est à votre charge.
Il varie selon la région, la commune de résidence et la distance entre le domicile et l’établissement scolaire de votre enfant.
Le paiement peut se faire à l’avance, au moment du retrait de la carte de transport.
Vous pouvez également payer par versements fractionnés au moment de la validation des coupons trimestriels ou semestriels.
La carte est valable pour toute l’année scolaire.
Vous devez d’abord faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie.
Adressez-vous ensuite à la compagnie de transport, en présentant le récépissé de perte ou de vol, pour obtenir une nouvelle carte.
- Les transports scolaires en Île-de-France
Source : Île-de-France mobilités
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- Code des transports : articles L3111-7 à L3111-10
Transports : cas général - Code des transports : articles L3111-14 à L3111-16
Transports en Île-de-France
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/