Urbanisme

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texte et plans à trouver

Demande de certificat d’urbanisme

Prime à l’internat

Votre enfant est boursier et suit une scolarité en internat (au collège ou au lycée) ? Vous pouvez recevoir la prime à l’internat. Elle est attribuée trimestriellement de façon automatique, en déduction des frais de pension. La prime à l’internat est cumulable avec d’autres aides. Voici les informations à connaître.

    La prime est attribuée de façon automatique. Vous n’avez pas de démarche à effectuer.

    Le montant de la prime varie selon votre échelon de bourse de collège ou de lycée.

    Montants annuels de la prime à l’internat selon votre échelon de bourse de collège

    Échelon

    Montant

    1

    327 €

    2

    396 €

    3

    465 €

      Montants annuels de la prime à l’internat selon votre échelon de bourse de lycée

      Échelon

      Montant

      1

      327 €

      2

      396 €

      3

      465 €

      4

      534 €

      5

      603 €

      6

      672 €

        La prime est attribuée en 3 fois, à chaque trimestre, en déduction de la facture des frais de pension.

      Explications spécifiques à Solenzara

      Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

      Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

      Prime à l’internat

      Votre enfant est boursier et suit une scolarité en internat (au collège ou au lycée) ? Vous pouvez recevoir la prime à l’internat. Elle est attribuée trimestriellement de façon automatique, en déduction des frais de pension. La prime à l’internat est cumulable avec d’autres aides. Voici les informations à connaître.

        La prime est attribuée de façon automatique. Vous n’avez pas de démarche à effectuer.

        Le montant de la prime varie selon votre échelon de bourse de collège ou de lycée.

        Montants annuels de la prime à l’internat selon votre échelon de bourse de collège

        Échelon

        Montant

        1

        327 €

        2

        396 €

        3

        465 €

          Montants annuels de la prime à l’internat selon votre échelon de bourse de lycée

          Échelon

          Montant

          1

          327 €

          2

          396 €

          3

          465 €

          4

          534 €

          5

          603 €

          6

          672 €

            La prime est attribuée en 3 fois, à chaque trimestre, en déduction de la facture des frais de pension.

          Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

          Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

          Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

          Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

          Prime à l’internat

          Votre enfant est boursier et suit une scolarité en internat (au collège ou au lycée) ? Vous pouvez recevoir la prime à l’internat. Elle est attribuée trimestriellement de façon automatique, en déduction des frais de pension. La prime à l’internat est cumulable avec d’autres aides. Voici les informations à connaître.

            La prime est attribuée de façon automatique. Vous n’avez pas de démarche à effectuer.

            Le montant de la prime varie selon votre échelon de bourse de collège ou de lycée.

            Montants annuels de la prime à l’internat selon votre échelon de bourse de collège

            Échelon

            Montant

            1

            327 €

            2

            396 €

            3

            465 €

              Montants annuels de la prime à l’internat selon votre échelon de bourse de lycée

              Échelon

              Montant

              1

              327 €

              2

              396 €

              3

              465 €

              4

              534 €

              5

              603 €

              6

              672 €

                La prime est attribuée en 3 fois, à chaque trimestre, en déduction de la facture des frais de pension.

              Demande de permis d’aménager

              Prime à l’internat

              Votre enfant est boursier et suit une scolarité en internat (au collège ou au lycée) ? Vous pouvez recevoir la prime à l’internat. Elle est attribuée trimestriellement de façon automatique, en déduction des frais de pension. La prime à l’internat est cumulable avec d’autres aides. Voici les informations à connaître.

                La prime est attribuée de façon automatique. Vous n’avez pas de démarche à effectuer.

                Le montant de la prime varie selon votre échelon de bourse de collège ou de lycée.

                Montants annuels de la prime à l’internat selon votre échelon de bourse de collège

                Échelon

                Montant

                1

                327 €

                2

                396 €

                3

                465 €

                  Montants annuels de la prime à l’internat selon votre échelon de bourse de lycée

                  Échelon

                  Montant

                  1

                  327 €

                  2

                  396 €

                  3

                  465 €

                  4

                  534 €

                  5

                  603 €

                  6

                  672 €

                    La prime est attribuée en 3 fois, à chaque trimestre, en déduction de la facture des frais de pension.

                  EN LIGNE

                  Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
                  il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
                  Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

                  GEOPORTAIL

                  Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/