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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
Non, la réduction de l’horaire journalier de travail pour une salariée enceinte n’est pas une obligation légale.
Par contre, cette réduction d’horaires peut être prévue par la convention collective ou l’accord d’entreprise. La réduction d’horaires peut aussi résulter d’un usage dans l’entreprise.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l’entreprise ou son numéro Siret :
- Simulateur : Trouver sa convention collective
- Comment consulter une convention collective ?
- Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
- Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
- Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d’un aménagement de son poste de travail ?
- Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
Comment faire si…
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
Non, la réduction de l’horaire journalier de travail pour une salariée enceinte n’est pas une obligation légale.
Par contre, cette réduction d’horaires peut être prévue par la convention collective ou l’accord d’entreprise. La réduction d’horaires peut aussi résulter d’un usage dans l’entreprise.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l’entreprise ou son numéro Siret :
- Simulateur : Trouver sa convention collective
- Comment consulter une convention collective ?
- Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
- Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
- Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d’un aménagement de son poste de travail ?
- Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
Comment faire si…
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
Non, la réduction de l’horaire journalier de travail pour une salariée enceinte n’est pas une obligation légale.
Par contre, cette réduction d’horaires peut être prévue par la convention collective ou l’accord d’entreprise. La réduction d’horaires peut aussi résulter d’un usage dans l’entreprise.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l’entreprise ou son numéro Siret :
- Simulateur : Trouver sa convention collective
- Comment consulter une convention collective ?
- Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
- Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
- Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d’un aménagement de son poste de travail ?
- Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
Comment faire si…
Demande de permis d’aménager
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
Non, la réduction de l’horaire journalier de travail pour une salariée enceinte n’est pas une obligation légale.
Par contre, cette réduction d’horaires peut être prévue par la convention collective ou l’accord d’entreprise. La réduction d’horaires peut aussi résulter d’un usage dans l’entreprise.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l’entreprise ou son numéro Siret :
- Simulateur : Trouver sa convention collective
- Comment consulter une convention collective ?
- Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
- Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
- Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d’un aménagement de son poste de travail ?
- Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
Comment faire si…
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/