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Urbanisme
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Demande de certificat d’urbanisme
Qu’est-ce que la taxe de séjour ?
Certaines communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour.
Comment connaître le montant de la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est due par personne et par nuit. Son montant varie :
selon le type d’hébergement (hôtel, meublé de tourisme, camping, etc.)
et selon que l’hébergement est ou non classé.
Pour connaître le montant de la taxe de séjour à payer, il est possible de consulter ce téléservice :
- Outil de recherche : Tarifs de la taxe de séjour par commune
Par ailleurs, le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l’hôtelier ou le propriétaire du logement et figurer sur la facture remise au vacancier
Il est également consultable en la mairie ou à l’office du tourisme concerné.
Qui doit payer la taxe de séjour ?
La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l’un des hébergements suivants :
Palace
Hôtel de tourisme
Résidence de tourisme
Meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers (dont chambre chez l’habitant)
Village de vacances
Hébergement de plein air (camping, caravanage, aires de camping-cars et parcs de stationnement touristique)
Port de plaisance
Le vacancier doit payer la taxe de séjour :
au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire
ou au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l’hôtelier, du propriétaire.
Le montant ainsi perçu est ensuite reversé à la commune.
Certaines personnes sont exonérées :
Enfant de moins de 18 ans
Titulaire d’un contrat de travail saisonnier employé dans la commune
Bénéficiaire d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
Personne occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal
Pour connaître les règles applicables à votre lieu de séjour, il est possible de contacter la mairie :
- Taxe de séjour
Source : Ministère chargé de l’économie
- Outil de recherche : Tarifs de la taxe de séjour par commune
- Code général des collectivités territoriales : articles L2333-26 à L2333-47
Taxe de séjour au réel et au forfait : dispositions générales - Code général des collectivités territoriales : articles L2333-29 à L2333-31
Assiette, tarif et exonération de la taxe de séjour - Code général des collectivités territoriales : articles R2333-43 à R2333-57
Taxe de séjour au réel et au forfait : dispositions communes - Code général des collectivités territoriales : article L5211-21
Décision d’appliquer une taxe de séjour intercommunale - Code général des collectivités territoriales : article R5211-6
Décision d’appliquer une taxe de séjour intercommunale
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Qu’est-ce que la taxe de séjour ?
Certaines communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour.
Comment connaître le montant de la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est due par personne et par nuit. Son montant varie :
selon le type d’hébergement (hôtel, meublé de tourisme, camping, etc.)
et selon que l’hébergement est ou non classé.
Pour connaître le montant de la taxe de séjour à payer, il est possible de consulter ce téléservice :
- Outil de recherche : Tarifs de la taxe de séjour par commune
Par ailleurs, le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l’hôtelier ou le propriétaire du logement et figurer sur la facture remise au vacancier
Il est également consultable en la mairie ou à l’office du tourisme concerné.
Qui doit payer la taxe de séjour ?
La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l’un des hébergements suivants :
Palace
Hôtel de tourisme
Résidence de tourisme
Meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers (dont chambre chez l’habitant)
Village de vacances
Hébergement de plein air (camping, caravanage, aires de camping-cars et parcs de stationnement touristique)
Port de plaisance
Le vacancier doit payer la taxe de séjour :
au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire
ou au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l’hôtelier, du propriétaire.
Le montant ainsi perçu est ensuite reversé à la commune.
Certaines personnes sont exonérées :
Enfant de moins de 18 ans
Titulaire d’un contrat de travail saisonnier employé dans la commune
Bénéficiaire d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
Personne occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal
Pour connaître les règles applicables à votre lieu de séjour, il est possible de contacter la mairie :
- Taxe de séjour
Source : Ministère chargé de l’économie
- Outil de recherche : Tarifs de la taxe de séjour par commune
- Code général des collectivités territoriales : articles L2333-26 à L2333-47
Taxe de séjour au réel et au forfait : dispositions générales - Code général des collectivités territoriales : articles L2333-29 à L2333-31
Assiette, tarif et exonération de la taxe de séjour - Code général des collectivités territoriales : articles R2333-43 à R2333-57
Taxe de séjour au réel et au forfait : dispositions communes - Code général des collectivités territoriales : article L5211-21
Décision d’appliquer une taxe de séjour intercommunale - Code général des collectivités territoriales : article R5211-6
Décision d’appliquer une taxe de séjour intercommunale
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Qu’est-ce que la taxe de séjour ?
Certaines communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour.
Comment connaître le montant de la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est due par personne et par nuit. Son montant varie :
selon le type d’hébergement (hôtel, meublé de tourisme, camping, etc.)
et selon que l’hébergement est ou non classé.
Pour connaître le montant de la taxe de séjour à payer, il est possible de consulter ce téléservice :
- Outil de recherche : Tarifs de la taxe de séjour par commune
Par ailleurs, le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l’hôtelier ou le propriétaire du logement et figurer sur la facture remise au vacancier
Il est également consultable en la mairie ou à l’office du tourisme concerné.
Qui doit payer la taxe de séjour ?
La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l’un des hébergements suivants :
Palace
Hôtel de tourisme
Résidence de tourisme
Meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers (dont chambre chez l’habitant)
Village de vacances
Hébergement de plein air (camping, caravanage, aires de camping-cars et parcs de stationnement touristique)
Port de plaisance
Le vacancier doit payer la taxe de séjour :
au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire
ou au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l’hôtelier, du propriétaire.
Le montant ainsi perçu est ensuite reversé à la commune.
Certaines personnes sont exonérées :
Enfant de moins de 18 ans
Titulaire d’un contrat de travail saisonnier employé dans la commune
Bénéficiaire d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
Personne occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal
Pour connaître les règles applicables à votre lieu de séjour, il est possible de contacter la mairie :
- Taxe de séjour
Source : Ministère chargé de l’économie
- Outil de recherche : Tarifs de la taxe de séjour par commune
- Code général des collectivités territoriales : articles L2333-26 à L2333-47
Taxe de séjour au réel et au forfait : dispositions générales - Code général des collectivités territoriales : articles L2333-29 à L2333-31
Assiette, tarif et exonération de la taxe de séjour - Code général des collectivités territoriales : articles R2333-43 à R2333-57
Taxe de séjour au réel et au forfait : dispositions communes - Code général des collectivités territoriales : article L5211-21
Décision d’appliquer une taxe de séjour intercommunale - Code général des collectivités territoriales : article R5211-6
Décision d’appliquer une taxe de séjour intercommunale
Demande de permis d’aménager
Qu’est-ce que la taxe de séjour ?
Certaines communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour.
Comment connaître le montant de la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est due par personne et par nuit. Son montant varie :
selon le type d’hébergement (hôtel, meublé de tourisme, camping, etc.)
et selon que l’hébergement est ou non classé.
Pour connaître le montant de la taxe de séjour à payer, il est possible de consulter ce téléservice :
- Outil de recherche : Tarifs de la taxe de séjour par commune
Par ailleurs, le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l’hôtelier ou le propriétaire du logement et figurer sur la facture remise au vacancier
Il est également consultable en la mairie ou à l’office du tourisme concerné.
Qui doit payer la taxe de séjour ?
La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l’un des hébergements suivants :
Palace
Hôtel de tourisme
Résidence de tourisme
Meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers (dont chambre chez l’habitant)
Village de vacances
Hébergement de plein air (camping, caravanage, aires de camping-cars et parcs de stationnement touristique)
Port de plaisance
Le vacancier doit payer la taxe de séjour :
au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire
ou au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l’hôtelier, du propriétaire.
Le montant ainsi perçu est ensuite reversé à la commune.
Certaines personnes sont exonérées :
Enfant de moins de 18 ans
Titulaire d’un contrat de travail saisonnier employé dans la commune
Bénéficiaire d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
Personne occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal
Pour connaître les règles applicables à votre lieu de séjour, il est possible de contacter la mairie :
- Taxe de séjour
Source : Ministère chargé de l’économie
- Outil de recherche : Tarifs de la taxe de séjour par commune
- Code général des collectivités territoriales : articles L2333-26 à L2333-47
Taxe de séjour au réel et au forfait : dispositions générales - Code général des collectivités territoriales : articles L2333-29 à L2333-31
Assiette, tarif et exonération de la taxe de séjour - Code général des collectivités territoriales : articles R2333-43 à R2333-57
Taxe de séjour au réel et au forfait : dispositions communes - Code général des collectivités territoriales : article L5211-21
Décision d’appliquer une taxe de séjour intercommunale - Code général des collectivités territoriales : article R5211-6
Décision d’appliquer une taxe de séjour intercommunale
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/