Urbanisme

Retrouvez vos démarches sur le guichet unique

https://sarisolenzara.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier

texte et plans à trouver

Demande de certificat d’urbanisme

Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ?

Le salaire journalier de référence (SJR) sert à calculer vos allocations chômage. Il est déterminé en fonction de vos rémunérations perçues sur une période et du nombre de jours compris durant cette même période. Les conditions ne sont pas les mêmes selon la date de calcul du SJR : à partir du 1er octobre 2021 ou avant cette date.

Les conditions de calcul du SJR ne sont pas les mêmes selon votre âge : moins de 53 ans ou 53 ans et plus.

Le salaire journalier de référence (SJR) est déterminé en 2 étapes.

Le total des rémunérations brutes perçues durant les 2 années précédant la fin de votre dernier contrat de travail est pris en compte.

Cette somme est divisée par le nombre de jours calendaires (jours travaillés + jours non travaillés) compris entre le 1er jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat de cette période.

Exemple

Vous avez perçu durant les 2 années précédant votre perte d’emploi un total de rémunération brute de 48 000 € . Cette somme est divisée par 731 jours calendaires. Votre salaire de référence est : 48 000 / 731 = 65,66 € .

Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser 15 700 € .

Type de rémunération prise en compte pour la calcul du salaire journalier de référence

Type de rémunération

Prise en compte

Indemnités de 13è mois

Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois

Primes de bilan

Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois

Gratifications perçues

Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois

Remboursements pour frais professionnels

Non

Indemnités de licenciement ou de départ

Non

Indemnités de rupture conventionnelle

Non

Indemnités compensatrices de congés payés

Non

Indemnité de fin de mission (prime de précarité)

Non

Indemnités de préavis ou de non-concurrence

Non

Indemnités journalières de la Sécurité sociale

Non

    Le salaire journalier de référence (SJR) est déterminé en 2 étapes.

    Le total des rémunérations brutes perçues durant les 3 années précédant la fin de votre dernier contrat de travail est pris en compte.

    Cette somme est divisée par le nombre de jours calendaires (jours travaillés + jours non travaillés) compris entre le 1er jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat de cette période.

    Exemple

    Vous avez perçu durant les 3 années précédant votre perte d’emploi un total de rémunération brute de 60 000 € . Cette somme est divisée par 1 096 jours calendaires. Votre salaire de référence est : 60 000 / 1 096 = 54,74 € .

    Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser 15 700 € .

    Type de rémunération prise en compte pour la calcul du salaire journalier de référence

    Type de rémunération

    Prise en compte

    Indemnités de 13è mois

    Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois

    Primes de bilan

    Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois

    Gratifications perçues

    Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois

    Remboursements pour frais professionnels

    Non

    Indemnités de licenciement ou de départ

    Non

    Indemnités de rupture conventionnelle

    Non

    Indemnités compensatrices de congés payés

    Non

    Indemnité de fin de mission (prime de précarité)

    Non

    Indemnités de préavis ou de non-concurrence

    Non

    Indemnités journalières de la Sécurité sociale

    Non

        Le salaire journalier de référence (SJR) , qui sert à calculer vos allocations chômage, est déterminé en fonction d’un salaire annuel de référence.

        Le SJR est égal au salaire annuel de référence (SAR) divisé par le nombre de jours travaillés durant la période de référence de calcul (PRC).

        Cette période est constituée des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé.

        Elle est calculée à partir des rémunérations brutes et sur la base du principe 1 jour travaillé = 1 jour indemnisé .

        Le nombre de jours travaillés maximum retenu sur la période de référence est de 261 jours.

        Le calcul du SJR est obtenu de la façon suivante : SJR = salaire de référence / (nombre de jours travaillés x 1,4).

        Exemple

        Si vous avez travaillé du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, c’est-à-dire 261 jours, et avez perçu 25 000 € de rémunération brute, votre salaire journalier de référence est : 25 000 / (261 x 1,4) = 68,42 € .

        Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser 15 700 € .

        Type de rémunération prise en compte pour la calcul du salaire journalier de référence

        Type de rémunération

        Prise en compte

        Indemnités de 13è mois

        Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois

        Primes de bilan

        Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois

        Gratifications perçues

        Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois

        Remboursements pour frais professionnels

        Non

        Indemnités de licenciement ou de départ

        Non

        Indemnités de rupture conventionnelle

        Non

        Indemnités compensatrices de congés payés

        Non

        Indemnité de fin de mission (prime de précarité)

        Non

        Indemnités de préavis ou de non-concurrence

        Non

        Indemnités journalières de la Sécurité sociale

        Non

          Explications spécifiques à Solenzara

          Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

          Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

          Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ?

          Le salaire journalier de référence (SJR) sert à calculer vos allocations chômage. Il est déterminé en fonction de vos rémunérations perçues sur une période et du nombre de jours compris durant cette même période. Les conditions ne sont pas les mêmes selon la date de calcul du SJR : à partir du 1er octobre 2021 ou avant cette date.

          Les conditions de calcul du SJR ne sont pas les mêmes selon votre âge : moins de 53 ans ou 53 ans et plus.

          Le salaire journalier de référence (SJR) est déterminé en 2 étapes.

          Le total des rémunérations brutes perçues durant les 2 années précédant la fin de votre dernier contrat de travail est pris en compte.

          Cette somme est divisée par le nombre de jours calendaires (jours travaillés + jours non travaillés) compris entre le 1er jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat de cette période.

          Exemple

          Vous avez perçu durant les 2 années précédant votre perte d’emploi un total de rémunération brute de 48 000 € . Cette somme est divisée par 731 jours calendaires. Votre salaire de référence est : 48 000 / 731 = 65,66 € .

          Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser 15 700 € .

          Type de rémunération prise en compte pour la calcul du salaire journalier de référence

          Type de rémunération

          Prise en compte

          Indemnités de 13è mois

          Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois

          Primes de bilan

          Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois

          Gratifications perçues

          Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois

          Remboursements pour frais professionnels

          Non

          Indemnités de licenciement ou de départ

          Non

          Indemnités de rupture conventionnelle

          Non

          Indemnités compensatrices de congés payés

          Non

          Indemnité de fin de mission (prime de précarité)

          Non

          Indemnités de préavis ou de non-concurrence

          Non

          Indemnités journalières de la Sécurité sociale

          Non

            Le salaire journalier de référence (SJR) est déterminé en 2 étapes.

            Le total des rémunérations brutes perçues durant les 3 années précédant la fin de votre dernier contrat de travail est pris en compte.

            Cette somme est divisée par le nombre de jours calendaires (jours travaillés + jours non travaillés) compris entre le 1er jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat de cette période.

            Exemple

            Vous avez perçu durant les 3 années précédant votre perte d’emploi un total de rémunération brute de 60 000 € . Cette somme est divisée par 1 096 jours calendaires. Votre salaire de référence est : 60 000 / 1 096 = 54,74 € .

            Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser 15 700 € .

            Type de rémunération prise en compte pour la calcul du salaire journalier de référence

            Type de rémunération

            Prise en compte

            Indemnités de 13è mois

            Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois

            Primes de bilan

            Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois

            Gratifications perçues

            Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois

            Remboursements pour frais professionnels

            Non

            Indemnités de licenciement ou de départ

            Non

            Indemnités de rupture conventionnelle

            Non

            Indemnités compensatrices de congés payés

            Non

            Indemnité de fin de mission (prime de précarité)

            Non

            Indemnités de préavis ou de non-concurrence

            Non

            Indemnités journalières de la Sécurité sociale

            Non

                Le salaire journalier de référence (SJR) , qui sert à calculer vos allocations chômage, est déterminé en fonction d’un salaire annuel de référence.

                Le SJR est égal au salaire annuel de référence (SAR) divisé par le nombre de jours travaillés durant la période de référence de calcul (PRC).

                Cette période est constituée des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé.

                Elle est calculée à partir des rémunérations brutes et sur la base du principe 1 jour travaillé = 1 jour indemnisé .

                Le nombre de jours travaillés maximum retenu sur la période de référence est de 261 jours.

                Le calcul du SJR est obtenu de la façon suivante : SJR = salaire de référence / (nombre de jours travaillés x 1,4).

                Exemple

                Si vous avez travaillé du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, c’est-à-dire 261 jours, et avez perçu 25 000 € de rémunération brute, votre salaire journalier de référence est : 25 000 / (261 x 1,4) = 68,42 € .

                Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser 15 700 € .

                Type de rémunération prise en compte pour la calcul du salaire journalier de référence

                Type de rémunération

                Prise en compte

                Indemnités de 13è mois

                Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois

                Primes de bilan

                Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois

                Gratifications perçues

                Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois

                Remboursements pour frais professionnels

                Non

                Indemnités de licenciement ou de départ

                Non

                Indemnités de rupture conventionnelle

                Non

                Indemnités compensatrices de congés payés

                Non

                Indemnité de fin de mission (prime de précarité)

                Non

                Indemnités de préavis ou de non-concurrence

                Non

                Indemnités journalières de la Sécurité sociale

                Non

                  Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

                  Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

                  Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

                  Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

                  Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ?

                  Le salaire journalier de référence (SJR) sert à calculer vos allocations chômage. Il est déterminé en fonction de vos rémunérations perçues sur une période et du nombre de jours compris durant cette même période. Les conditions ne sont pas les mêmes selon la date de calcul du SJR : à partir du 1er octobre 2021 ou avant cette date.

                  Les conditions de calcul du SJR ne sont pas les mêmes selon votre âge : moins de 53 ans ou 53 ans et plus.

                  Le salaire journalier de référence (SJR) est déterminé en 2 étapes.

                  Le total des rémunérations brutes perçues durant les 2 années précédant la fin de votre dernier contrat de travail est pris en compte.

                  Cette somme est divisée par le nombre de jours calendaires (jours travaillés + jours non travaillés) compris entre le 1er jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat de cette période.

                  Exemple

                  Vous avez perçu durant les 2 années précédant votre perte d’emploi un total de rémunération brute de 48 000 € . Cette somme est divisée par 731 jours calendaires. Votre salaire de référence est : 48 000 / 731 = 65,66 € .

                  Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser 15 700 € .

                  Type de rémunération prise en compte pour la calcul du salaire journalier de référence

                  Type de rémunération

                  Prise en compte

                  Indemnités de 13è mois

                  Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois

                  Primes de bilan

                  Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois

                  Gratifications perçues

                  Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois

                  Remboursements pour frais professionnels

                  Non

                  Indemnités de licenciement ou de départ

                  Non

                  Indemnités de rupture conventionnelle

                  Non

                  Indemnités compensatrices de congés payés

                  Non

                  Indemnité de fin de mission (prime de précarité)

                  Non

                  Indemnités de préavis ou de non-concurrence

                  Non

                  Indemnités journalières de la Sécurité sociale

                  Non

                    Le salaire journalier de référence (SJR) est déterminé en 2 étapes.

                    Le total des rémunérations brutes perçues durant les 3 années précédant la fin de votre dernier contrat de travail est pris en compte.

                    Cette somme est divisée par le nombre de jours calendaires (jours travaillés + jours non travaillés) compris entre le 1er jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat de cette période.

                    Exemple

                    Vous avez perçu durant les 3 années précédant votre perte d’emploi un total de rémunération brute de 60 000 € . Cette somme est divisée par 1 096 jours calendaires. Votre salaire de référence est : 60 000 / 1 096 = 54,74 € .

                    Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser 15 700 € .

                    Type de rémunération prise en compte pour la calcul du salaire journalier de référence

                    Type de rémunération

                    Prise en compte

                    Indemnités de 13è mois

                    Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois

                    Primes de bilan

                    Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois

                    Gratifications perçues

                    Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois

                    Remboursements pour frais professionnels

                    Non

                    Indemnités de licenciement ou de départ

                    Non

                    Indemnités de rupture conventionnelle

                    Non

                    Indemnités compensatrices de congés payés

                    Non

                    Indemnité de fin de mission (prime de précarité)

                    Non

                    Indemnités de préavis ou de non-concurrence

                    Non

                    Indemnités journalières de la Sécurité sociale

                    Non

                        Le salaire journalier de référence (SJR) , qui sert à calculer vos allocations chômage, est déterminé en fonction d’un salaire annuel de référence.

                        Le SJR est égal au salaire annuel de référence (SAR) divisé par le nombre de jours travaillés durant la période de référence de calcul (PRC).

                        Cette période est constituée des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé.

                        Elle est calculée à partir des rémunérations brutes et sur la base du principe 1 jour travaillé = 1 jour indemnisé .

                        Le nombre de jours travaillés maximum retenu sur la période de référence est de 261 jours.

                        Le calcul du SJR est obtenu de la façon suivante : SJR = salaire de référence / (nombre de jours travaillés x 1,4).

                        Exemple

                        Si vous avez travaillé du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, c’est-à-dire 261 jours, et avez perçu 25 000 € de rémunération brute, votre salaire journalier de référence est : 25 000 / (261 x 1,4) = 68,42 € .

                        Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser 15 700 € .

                        Type de rémunération prise en compte pour la calcul du salaire journalier de référence

                        Type de rémunération

                        Prise en compte

                        Indemnités de 13è mois

                        Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois

                        Primes de bilan

                        Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois

                        Gratifications perçues

                        Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois

                        Remboursements pour frais professionnels

                        Non

                        Indemnités de licenciement ou de départ

                        Non

                        Indemnités de rupture conventionnelle

                        Non

                        Indemnités compensatrices de congés payés

                        Non

                        Indemnité de fin de mission (prime de précarité)

                        Non

                        Indemnités de préavis ou de non-concurrence

                        Non

                        Indemnités journalières de la Sécurité sociale

                        Non

                          Demande de permis d’aménager

                          Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ?

                          Le salaire journalier de référence (SJR) sert à calculer vos allocations chômage. Il est déterminé en fonction de vos rémunérations perçues sur une période et du nombre de jours compris durant cette même période. Les conditions ne sont pas les mêmes selon la date de calcul du SJR : à partir du 1er octobre 2021 ou avant cette date.

                          Les conditions de calcul du SJR ne sont pas les mêmes selon votre âge : moins de 53 ans ou 53 ans et plus.

                          Le salaire journalier de référence (SJR) est déterminé en 2 étapes.

                          Le total des rémunérations brutes perçues durant les 2 années précédant la fin de votre dernier contrat de travail est pris en compte.

                          Cette somme est divisée par le nombre de jours calendaires (jours travaillés + jours non travaillés) compris entre le 1er jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat de cette période.

                          Exemple

                          Vous avez perçu durant les 2 années précédant votre perte d’emploi un total de rémunération brute de 48 000 € . Cette somme est divisée par 731 jours calendaires. Votre salaire de référence est : 48 000 / 731 = 65,66 € .

                          Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser 15 700 € .

                          Type de rémunération prise en compte pour la calcul du salaire journalier de référence

                          Type de rémunération

                          Prise en compte

                          Indemnités de 13è mois

                          Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois

                          Primes de bilan

                          Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois

                          Gratifications perçues

                          Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois

                          Remboursements pour frais professionnels

                          Non

                          Indemnités de licenciement ou de départ

                          Non

                          Indemnités de rupture conventionnelle

                          Non

                          Indemnités compensatrices de congés payés

                          Non

                          Indemnité de fin de mission (prime de précarité)

                          Non

                          Indemnités de préavis ou de non-concurrence

                          Non

                          Indemnités journalières de la Sécurité sociale

                          Non

                            Le salaire journalier de référence (SJR) est déterminé en 2 étapes.

                            Le total des rémunérations brutes perçues durant les 3 années précédant la fin de votre dernier contrat de travail est pris en compte.

                            Cette somme est divisée par le nombre de jours calendaires (jours travaillés + jours non travaillés) compris entre le 1er jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat de cette période.

                            Exemple

                            Vous avez perçu durant les 3 années précédant votre perte d’emploi un total de rémunération brute de 60 000 € . Cette somme est divisée par 1 096 jours calendaires. Votre salaire de référence est : 60 000 / 1 096 = 54,74 € .

                            Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser 15 700 € .

                            Type de rémunération prise en compte pour la calcul du salaire journalier de référence

                            Type de rémunération

                            Prise en compte

                            Indemnités de 13è mois

                            Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois

                            Primes de bilan

                            Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois

                            Gratifications perçues

                            Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois

                            Remboursements pour frais professionnels

                            Non

                            Indemnités de licenciement ou de départ

                            Non

                            Indemnités de rupture conventionnelle

                            Non

                            Indemnités compensatrices de congés payés

                            Non

                            Indemnité de fin de mission (prime de précarité)

                            Non

                            Indemnités de préavis ou de non-concurrence

                            Non

                            Indemnités journalières de la Sécurité sociale

                            Non

                                Le salaire journalier de référence (SJR) , qui sert à calculer vos allocations chômage, est déterminé en fonction d’un salaire annuel de référence.

                                Le SJR est égal au salaire annuel de référence (SAR) divisé par le nombre de jours travaillés durant la période de référence de calcul (PRC).

                                Cette période est constituée des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé.

                                Elle est calculée à partir des rémunérations brutes et sur la base du principe 1 jour travaillé = 1 jour indemnisé .

                                Le nombre de jours travaillés maximum retenu sur la période de référence est de 261 jours.

                                Le calcul du SJR est obtenu de la façon suivante : SJR = salaire de référence / (nombre de jours travaillés x 1,4).

                                Exemple

                                Si vous avez travaillé du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, c’est-à-dire 261 jours, et avez perçu 25 000 € de rémunération brute, votre salaire journalier de référence est : 25 000 / (261 x 1,4) = 68,42 € .

                                Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser 15 700 € .

                                Type de rémunération prise en compte pour la calcul du salaire journalier de référence

                                Type de rémunération

                                Prise en compte

                                Indemnités de 13è mois

                                Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois

                                Primes de bilan

                                Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois

                                Gratifications perçues

                                Uniquement pour la partie portant sur le 12è mois

                                Remboursements pour frais professionnels

                                Non

                                Indemnités de licenciement ou de départ

                                Non

                                Indemnités de rupture conventionnelle

                                Non

                                Indemnités compensatrices de congés payés

                                Non

                                Indemnité de fin de mission (prime de précarité)

                                Non

                                Indemnités de préavis ou de non-concurrence

                                Non

                                Indemnités journalières de la Sécurité sociale

                                Non

                                  EN LIGNE

                                  Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
                                  il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
                                  Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

                                  GEOPORTAIL

                                  Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/