Urbanisme

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Demande de certificat d’urbanisme

Quel est le coût d’un Pacs ?

Le coût de votre pacte varie selon que vous rédigez votre convention de Pacs seul avec votre futur partenaire ou que vous faites appel à un notaire.

Vous n’avez aucun frais.

    Explications spécifiques à Solenzara

    Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

    Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

    Quel est le coût d’un Pacs ?

    Le coût de votre pacte varie selon que vous rédigez votre convention de Pacs seul avec votre futur partenaire ou que vous faites appel à un notaire.

    Vous n’avez aucun frais.

      Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

      Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

      Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

      Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

      Quel est le coût d’un Pacs ?

      Le coût de votre pacte varie selon que vous rédigez votre convention de Pacs seul avec votre futur partenaire ou que vous faites appel à un notaire.

      Vous n’avez aucun frais.

        Demande de permis d’aménager

        Quel est le coût d’un Pacs ?

        Le coût de votre pacte varie selon que vous rédigez votre convention de Pacs seul avec votre futur partenaire ou que vous faites appel à un notaire.

        Vous n’avez aucun frais.

          EN LIGNE

          Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
          il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
          Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

          GEOPORTAIL

          Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/