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Identification ou affiliation à la Sécurité sociale : quelles différences ?
L’identification (anciennement appelée immatriculation) est automatique, dès votre naissance si vous êtes né en France. L’affiliation dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.
L’identification consiste à :
Vous inscrire au répertoire national inter-régimes de l’Assurance maladie (RNIAM)
Et vous attribuer un numéro unique et personnel, appelé ou NIR , qui vous permet de vous identifier auprès de la caisse primaire d’Assurance maladie à laquelle vous êtes affilée.
Il faut distinguer selon que vous êtes né ou non en France.
Si vous êtes né en France, l’identification s’effectue dès la naissance.
Toutefois, c’est à partir de ses 16 ans que votre enfant prend connaissance de son numéro complet de Sécurité sociale, lorsqu’il reçoit la carte Vitale.
Son numéro est en effet indiqué sur la carte.
Si votre enfant ne possède pas encore de carte Vitale, son numéro de Sécurité sociale (NIR) est indiqué sur votre attestation de droits, que vous pouvez obtenir dans votre compte Ameli.
Si vous êtes né à l’étranger, il faut demander ce numéro à l’organisme qui correspond à votre situation (exemple : vous êtes salarié exploitant agricole, il faut contacter la MSA ).
L’affiliation consiste à vous rattacher à l’organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d’Assurance maladie.
Elle dépend :
De votre situation professionnelle
Et de votre lieu de résidence.
C’est pourquoi :
Si vous êtes salarié, travailleur indépendant ou exercez en profession libérale, vous relevez de la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam). Au niveau local, sauf exceptions, vous êtes rattaché à la CPAM de votre résidence habituelle.
Si vous êtes salarié ou exploitant agricole, vous relevez de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Si vous êtes sans emploi ni activité, vous devez prendre contact avec votre caisse d’Assurance maladie.
L’affiliation à une CPAM a également pour conséquence de vous rattacher à une Carsat (caisse assurance retraite et de santé au travail) notamment, pour la gestion de vos droits à la retraite.
- RNIAM (Répertoire national inter-régimes – Bénéficiaires de l’assurance maladie)
Source : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) - Portail du service public de la Sécurité sociale
Source : Ministère chargé des affaires sociales - Le numéro de sécurité sociale
Source : Ameli.fr
- Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11
Affiliation aux assurances sociales du régime général - Code de la sécurité sociale : articles R312-1 et R312-5
Affiliation - Code de la sécurité sociale : article L162-1-12-1
Information individualisée des jeunes en matière d’assurance maladie
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Identification ou affiliation à la Sécurité sociale : quelles différences ?
L’identification (anciennement appelée immatriculation) est automatique, dès votre naissance si vous êtes né en France. L’affiliation dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.
L’identification consiste à :
Vous inscrire au répertoire national inter-régimes de l’Assurance maladie (RNIAM)
Et vous attribuer un numéro unique et personnel, appelé ou NIR , qui vous permet de vous identifier auprès de la caisse primaire d’Assurance maladie à laquelle vous êtes affilée.
Il faut distinguer selon que vous êtes né ou non en France.
Si vous êtes né en France, l’identification s’effectue dès la naissance.
Toutefois, c’est à partir de ses 16 ans que votre enfant prend connaissance de son numéro complet de Sécurité sociale, lorsqu’il reçoit la carte Vitale.
Son numéro est en effet indiqué sur la carte.
Si votre enfant ne possède pas encore de carte Vitale, son numéro de Sécurité sociale (NIR) est indiqué sur votre attestation de droits, que vous pouvez obtenir dans votre compte Ameli.
Si vous êtes né à l’étranger, il faut demander ce numéro à l’organisme qui correspond à votre situation (exemple : vous êtes salarié exploitant agricole, il faut contacter la MSA ).
L’affiliation consiste à vous rattacher à l’organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d’Assurance maladie.
Elle dépend :
De votre situation professionnelle
Et de votre lieu de résidence.
C’est pourquoi :
Si vous êtes salarié, travailleur indépendant ou exercez en profession libérale, vous relevez de la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam). Au niveau local, sauf exceptions, vous êtes rattaché à la CPAM de votre résidence habituelle.
Si vous êtes salarié ou exploitant agricole, vous relevez de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Si vous êtes sans emploi ni activité, vous devez prendre contact avec votre caisse d’Assurance maladie.
L’affiliation à une CPAM a également pour conséquence de vous rattacher à une Carsat (caisse assurance retraite et de santé au travail) notamment, pour la gestion de vos droits à la retraite.
- RNIAM (Répertoire national inter-régimes – Bénéficiaires de l’assurance maladie)
Source : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) - Portail du service public de la Sécurité sociale
Source : Ministère chargé des affaires sociales - Le numéro de sécurité sociale
Source : Ameli.fr
- Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11
Affiliation aux assurances sociales du régime général - Code de la sécurité sociale : articles R312-1 et R312-5
Affiliation - Code de la sécurité sociale : article L162-1-12-1
Information individualisée des jeunes en matière d’assurance maladie
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Identification ou affiliation à la Sécurité sociale : quelles différences ?
L’identification (anciennement appelée immatriculation) est automatique, dès votre naissance si vous êtes né en France. L’affiliation dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.
L’identification consiste à :
Vous inscrire au répertoire national inter-régimes de l’Assurance maladie (RNIAM)
Et vous attribuer un numéro unique et personnel, appelé ou NIR , qui vous permet de vous identifier auprès de la caisse primaire d’Assurance maladie à laquelle vous êtes affilée.
Il faut distinguer selon que vous êtes né ou non en France.
Si vous êtes né en France, l’identification s’effectue dès la naissance.
Toutefois, c’est à partir de ses 16 ans que votre enfant prend connaissance de son numéro complet de Sécurité sociale, lorsqu’il reçoit la carte Vitale.
Son numéro est en effet indiqué sur la carte.
Si votre enfant ne possède pas encore de carte Vitale, son numéro de Sécurité sociale (NIR) est indiqué sur votre attestation de droits, que vous pouvez obtenir dans votre compte Ameli.
Si vous êtes né à l’étranger, il faut demander ce numéro à l’organisme qui correspond à votre situation (exemple : vous êtes salarié exploitant agricole, il faut contacter la MSA ).
L’affiliation consiste à vous rattacher à l’organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d’Assurance maladie.
Elle dépend :
De votre situation professionnelle
Et de votre lieu de résidence.
C’est pourquoi :
Si vous êtes salarié, travailleur indépendant ou exercez en profession libérale, vous relevez de la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam). Au niveau local, sauf exceptions, vous êtes rattaché à la CPAM de votre résidence habituelle.
Si vous êtes salarié ou exploitant agricole, vous relevez de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Si vous êtes sans emploi ni activité, vous devez prendre contact avec votre caisse d’Assurance maladie.
L’affiliation à une CPAM a également pour conséquence de vous rattacher à une Carsat (caisse assurance retraite et de santé au travail) notamment, pour la gestion de vos droits à la retraite.
- RNIAM (Répertoire national inter-régimes – Bénéficiaires de l’assurance maladie)
Source : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) - Portail du service public de la Sécurité sociale
Source : Ministère chargé des affaires sociales - Le numéro de sécurité sociale
Source : Ameli.fr
- Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11
Affiliation aux assurances sociales du régime général - Code de la sécurité sociale : articles R312-1 et R312-5
Affiliation - Code de la sécurité sociale : article L162-1-12-1
Information individualisée des jeunes en matière d’assurance maladie
Demande de permis d’aménager
Identification ou affiliation à la Sécurité sociale : quelles différences ?
L’identification (anciennement appelée immatriculation) est automatique, dès votre naissance si vous êtes né en France. L’affiliation dépend de votre situation professionnelle et de votre lieu de résidence.
L’identification consiste à :
Vous inscrire au répertoire national inter-régimes de l’Assurance maladie (RNIAM)
Et vous attribuer un numéro unique et personnel, appelé ou NIR , qui vous permet de vous identifier auprès de la caisse primaire d’Assurance maladie à laquelle vous êtes affilée.
Il faut distinguer selon que vous êtes né ou non en France.
Si vous êtes né en France, l’identification s’effectue dès la naissance.
Toutefois, c’est à partir de ses 16 ans que votre enfant prend connaissance de son numéro complet de Sécurité sociale, lorsqu’il reçoit la carte Vitale.
Son numéro est en effet indiqué sur la carte.
Si votre enfant ne possède pas encore de carte Vitale, son numéro de Sécurité sociale (NIR) est indiqué sur votre attestation de droits, que vous pouvez obtenir dans votre compte Ameli.
Si vous êtes né à l’étranger, il faut demander ce numéro à l’organisme qui correspond à votre situation (exemple : vous êtes salarié exploitant agricole, il faut contacter la MSA ).
L’affiliation consiste à vous rattacher à l’organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d’Assurance maladie.
Elle dépend :
De votre situation professionnelle
Et de votre lieu de résidence.
C’est pourquoi :
Si vous êtes salarié, travailleur indépendant ou exercez en profession libérale, vous relevez de la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam). Au niveau local, sauf exceptions, vous êtes rattaché à la CPAM de votre résidence habituelle.
Si vous êtes salarié ou exploitant agricole, vous relevez de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Si vous êtes sans emploi ni activité, vous devez prendre contact avec votre caisse d’Assurance maladie.
L’affiliation à une CPAM a également pour conséquence de vous rattacher à une Carsat (caisse assurance retraite et de santé au travail) notamment, pour la gestion de vos droits à la retraite.
- RNIAM (Répertoire national inter-régimes – Bénéficiaires de l’assurance maladie)
Source : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) - Portail du service public de la Sécurité sociale
Source : Ministère chargé des affaires sociales - Le numéro de sécurité sociale
Source : Ameli.fr
- Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11
Affiliation aux assurances sociales du régime général - Code de la sécurité sociale : articles R312-1 et R312-5
Affiliation - Code de la sécurité sociale : article L162-1-12-1
Information individualisée des jeunes en matière d’assurance maladie
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/